Retour sur la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

Retour sur la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

Lors de conseil municipal du 18 octobre 2018 la liste PLUS a interpellé le maire sur plusieurs sujets.

  • La restauration scolaire

Pascal Leprêtre, conseiller municipal, a fait part de son étonnement quant au montant de la prestation de conseil (25000€) confiée à la société Cantineo pour l’élaboration du cahier des charges du futur marché de restauration collective. A l’heure ou le maire et sa majorité font des économies sur toutes les dépenses, y compris s’agissant du domaine scolaire, cette somme de 25000€ est excessive s’agissant d’une mission de conseil qui ne s’avère pas nécessaire pour mener à bien le marché de restauration collective. Pascal Leprêtre a fait remarquer qu’il avait travaillé sur le précédent marché en qualité de président de la commission d’appel d’offres sans faire appel à une prestation de conseil extérieure et que le marché avait été conclu sans le moindre problème. Aujourd’hui nous avons de multiples compétences en interne dont des parents d’élèves très impliqués sur le sujet qu’il faut mobiliser sur le dossier afin de le mener à bien. Rappelons que Cantineo préconise un passage en liaison froide de la restauration collective. Notre liste rejette tout système industriel de restauration collective et défend le maintien de la cantine centrale, système garantissant davantage de qualité dans les repas proposés à nos enfants et nos seniors.

  • L’intercommunalité

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de l’arrêté préfectoral portant création de notre communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Pascal Leprêtre a indiqué qu’il souhaitait un engagement de notre commune dans le maintien du périmètre géographique actuel, soulignant que certains conseils municipaux (Houilles, Montesson…) se sont prononcé en faveur d’un périmètre réduit et donc de la suppression de l’actuelle intercommunalité.

Cette communauté d’agglomération n’est pas exempte de critiques du fait de l’absence de transferts de compétences significatifs, mais on ne peut accepter que son influence soit encore diminuée par une réduction de son périmètre géographique, ce qui constituerait un incontestable retour en arrière.

  • Le manque de transparence en matière de marchés publics

Pascal Leprêtre, s’est étonné de constater que de multiples marchés publics, aux montants parfois importants (1.300.000€ HT) avaient été signés sans consultation ni même information de la commission d’appel d’offres et ce contrairement aux engagements du maire, qui avait en début de mandat accepté la proposition de notre liste de saisir la commission d’appel d’offres de tous les marchés supérieurs à 25000€ HT, quand bien même cette saisine n’est pas obligatoire légalement. Nous regrettons profondément ce non respect de la parole donnée et l’absence de transparence qui en résulte.

 

Un budget 2018 inacceptable

Un budget 2018 inacceptable

Le conseil municipal du mercredi 28 mars était principalement consacré au vote du budget de l’année 2018.

Il est navrant de constater qu’à l’occasion du vote du budget c’est-à-dire le vote le plus important de l’année, 10 élus municipaux sur 29 était absents. Notons que ces 10 absents appartiennent à la majorité municipale LR.

A l’occasion de la discussion précédent le vote, notre conseiller municipal Pascal Leprêtre a pris la parole pour relever les insuffisances du budget et faire des propositions alternatives à ceux du maire. Cette intervention a porté sur plusieurs points :

Il a ainsi regretté la présentation du budget qui ne permet pas de l’analyser sérieusement et a suggéré qu’une présentation claire et didactique soit réalisée pour permettre au maximum de Louveciennois de comprendre comment étaient utilisé le produit de leurs impôts.

Il a également insisté sur l’investissement estimant que depuis plusieurs années le patrimoine se dégradait considérablement qu’il s’agisse de la voirie, des trottoirs, des écoles ou des crèches et qu’il fallait aujourd’hui rattraper le retard accumulé en la matière.

De même il est revenu comme chaque année sur la nécessité (qui par ailleurs est une obligation légale) de mettre aux normes d’accessibilité nos bâtiments et notre voirie. Il a regretté que les circulations douces (cyclistes et piétonnes) ont été oubliées jusque-là malgré les engagements électoraux du maire et les déclarations de principe dans le PLU (absence de piste cyclable le long de la route de Versailles, absence de cheminement piétonnier desservant le nouveau quartier des Plains-Champs…)

S’agissant du fonctionnement il a fait remarquer que si la rigueur s’applique à tous les postes budgétaires, elle ne s’appliquait nullement aux indemnités du maire et de ses adjoints dont la ligne budgétaire continue à augmenter.

Il s’est également étonné que le conseil municipal soit mis devant le fait accompli s’agissant de la décision d’armer la police municipale et de renforcer la vidéo protection estimant que ces sujets graves et sensibles méritaient un débat préalable, transparent et sérieux en conseil municipal.

Enfin, il a rappelé son attachement à l’intercommunalité et proposé de nouvelles synergies intercommunales comme la création d’une « commune nouvelle » entre Louveciennes et Le Port-Marly qui permettrait non seulement des économies, mais surtout un maintien des dotations de l’Etat dans un contexte où elles diminuent pour notre commune au grand désarroi du maire.

Retrouvez le texte de l’intervention de la liste PLUS en cliquant ici

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Ce mardi 13 mars 2018, le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni pour discuter principalement des orientations budgétaires 2018. Ce fut également l’occasion pour notre liste de poser au maire plusieurs questions diverses sur différents sujets intéressant notre commune.

 

  • Les orientations budgétaires 2018

Notre liste, par l’intermédiaire de son représentant Pascal Leprêtre, est intervenue pour regretter les insuffisances du document présenté à l’appui de ce débat (pour consulter ce document cliquez ici) et le manque de lisibilité des engagements pluriannuels envisagés par le maire LR et son équipe. Ce fut également l’occasion pour notre liste de regretter certains choix : absence d’engagements clairs en matière d’accessibilité, disparition de la caisse des écoles, absence d’engagements sur la tarification sociale, absence d’engagements concrets en matière d’écologie. Nous avons bien entendu voté contre. (résultats du vote : 1 contre (PLUS), 5 abstentions (Union pour Louveciennes – UDI), 23 pour (majorité LR))

Retrouvez l’intégralité de notre intervention en cliquant ici.

 

  • Question sur le quartier Plains Champs et son accessibilité par les piétons (Pour lire l’intégralité de notre question cliquez ici).

À quand un trottoir digne de ce nom le long de la N186 pour relier le centre de Louveciennes à ce nouveau quartier ?

La maire a dégagé toute responsabilité municipale dans ce dossier arguant qu’il était en attente de l’autorisation de la direction des routes d’Île-de-France (DIRIF).

 

  • Question sur la desserte de Louveciennes par la ligne de bus n°6 exploitée par Veolia (Pour lire la question cliquez ici).

Le maire a indiqué qu’effectivement la cadence et les horaires devraient être modifiés à la rentrée de septembre, et qu’il y aura deux véhicules pour assurer les rotations. S’agissant de la desserte du quartier du hameau de la ferme, le maire a indiqué que cette extension de la ligne n’était pas d’actualité.

 

Le maire s’est voulu rassurant jugeant cette annonce de l’Éducation nationale incompréhensible. Il s’est dit prêt à modifier la carte scolaire si nécessaire pour assurer le maintien de cette classe.

 

Le maire a indiqué que les travaux n’avaient pu être entrepris du fait d’un différend opposant la copropriété du domaine de Montbuisson et la commune. Un accord aurait enfin été trouvé pour une répartition des frais entre la commune et la copropriété et la réouverture devrait avoir lieu en 2018.

 

  • Question relative à la pelouse synthétique du terrain de foot des Arches.

Pascal Leprêtre rappelle que lors du dernier conseil municipal de décembre 2017, il avait interpellé le maire sur la dangerosité supposée des pelouses synthétiques, et donc de celle du stade des Arches. (lire la question posée au conseil municipal du 6 décembre 2017). Sans réponse concrète à sa question, il réitère sa question sachant que depuis sa question du mois de décembre ce sujet a été médiatisé et fait l’objet d’une polémique d’envergure nationale.(Lire notre article consacré à ce sujet en cliquant ici).

Le maire se dit sensibilisé à cette question. Il indique qu’il attend la remise d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au gouvernement en juin pour prendre une décision qui impliquera des investissements importants pour la commune, 100.000 à 250.000€ selon la solution retenue, mais que la sécurité des utilisateurs du stade sera la priorité. Pascal Leprêtre demande si ces investissements potentiels seront inscrits au budget primitif qui sera présenté dans 15 jours. Le maire indique que non mais que si besoin un budget supplémentaire sera présenté au conseil ultérieurement pour faire face à ces dépenses.

Pascal Leprêtre souhaite qu’en attendant une information soit faite auprès des pratiquants du stade pour les sensibiliser aux risques potentiels et leur fournir quelques préconisations vestimentaires pour se protéger de la nocivité des substances caoutchouteuses. Boleslas Palewski, adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports indique à Pascal Leprêtre que suite à sa question du mois de décembre il a alerté l’AS Louveciennes sur cette question.

 

  • Incidents de séance

Deux incidents de séance sont malheureusement venus polluer ce conseil municipal donnant à celui-ci le caractère de scènes cinématographiques tragi-comiques :

Quand la droite se déchire façon « règlements de compte à Ok Corral » !

Nous ne reviendrons pas sur les bisbilles entre les deux listes de droite et les échanges stériles entre l’ancien maire UDI André Vanhollebeke et l’adjoint aux finances Pascal Hervier à propos de la gestion financière passée. Il est toutefois cocasse de constater que l’actuel adjoint aux finances est très critique vis à vis de la gestion passée de M. Vanhollebeke alors même que pendant près de 20 ans il faisait partie de son équipe et a voté sans sourciller l’ensemble des budgets proposé par ce dernier et ce jusqu’en 2013 ! Ces pénibles joutes verbales pendant les conseils municipaux sont encore plus surréalistes quand on connait ce contexte.

Monsieur Schweitzer ou « La grande évasion »… fiscale !

Enfin, l’intervention de Jean-Philippe Schweitzer, conseiller municipal de la majorité, concernant son statut de résident en Belgique et son régime fiscal en tant que résident secondaire à Louveciennes nous est apparu totalement déplacée. Son intervention qui portait uniquement sur sa situation personnelle au niveau fiscal n’avait nullement sa place dans une réunion d’un conseil municipal. Cette intervention inappropriée et irrespectueuse de notre assemblée municipale aurait mérité a minima un rappel à l’ordre du maire, ce qui n’a pas été le cas. Compte tenu de ces éléments et du fait que cet élu n’habite plus Louveciennes, sa démission s’impose.

 

Dangerosité supposée des pelouses synthétiques : le cas du stade des Arches

Dangerosité supposée des pelouses synthétiques : le cas du stade des Arches

A première vue, on dirait n’importe quel terrain de sport. Mais approchez-vous et regardez d’un peu plus près. Au ras de ce gazon à l’aspect parfait, des nuages de particules qui rebondissent partout, se glissent dans les chaussures, s’infiltrent sous les vêtements, collent à la peau des joueurs.

Ce n’est pas de la terre… mais des morceaux de vieux pneus déchiquetés. Ces granulats sont saupoudrés depuis des années sur ces nouveaux terrains de sport synthétiques : l’équivalent de 20 000 pneus par terrain ! Un habile recyclage de déchets ? Quelles conséquences pour l’environnement et la santé des joueurs ? 

Le magazine de France 2 Envoyé Spécial s’intéresse au sujet le jeudi 22 février. Pour découvrir un extrait de l’émission cliquez ici :Des terrains de foot synthétiques au gazon suspect -Voici les premières images d’une enquête d' »Envoyé spécial » diffusée le 22 février sur France 2.

A Louveciennes, ce sujet a été abordé lors du conseil municipal du 6 décembre 2017 à l’occasion d’une question diverse posée par notre conseiller municipal Pascal Leprêtre. Le stade des Arches est en effet équipé depuis quelques années d’un revêtement de ce type. Voici le texte de la question posée au maire à laquelle il n’a pas été donné suite par le maire: Aucune réponse sérieuse, aucune mesure de précaution mise en place. 

 

Monsieur le Maire, 

Une enquête publiée le mois dernier dans le mensuel So Foot révèle que plusieurs études pointent la dangerosité des pelouses synthétiques qui équipent de nombreux terrains de sport comme le stade des Arches à Louveciennes. Ce sont les granulés, issus de restes de pneus broyés qui contiendraient jusqu’à 190 substances toxiques ou cancérigènes.

Cet article s’appuie sur les recherches d’une universitaire américaine dont la chaîne américaine NBC s’était déjà fait l’écho en 2014. Cette universitaire aurait recensé d’après le magazine, 239 cas de cancer du sang chez des joueurs et joueuses ayant évolué sur ces types de terrain avec une plus forte proportion chez celles et ceux qui occupent le poste de gardien et se roulent donc plus souvent par terre.

La ministre des Sports, Laura Flessel, a récemment été interpellée par la vice- présidente du Sénat Madame Françoise Cartron par une question parlementaire parue dans le journal officiel lui demandant de prendre position « sur cette problématique de possible grande ampleur ».

En attendant la réponse de la ministre, la vice-présidente du Sénat suggère de sensibiliser aux risques que pourraient présenter ces revêtements artificiels. « Il faudrait dire aux personnes qui y jouent de porter des vêtements qui couvrent tout le corps, dire aux enfants de ne pas porter ces billes noires à leur bouche, vérifier la température au sol car on sait qu’à partir d’une certaine température cela peut se révéler toxique ». Par ailleurs, des élus d’EELV se sont prononcés en faveur d’une interdiction d’accès à ces stades.

Je souhaiterais savoir Monsieur le Maire, quelles mesures vous envisagez de prendre s’agissant de la pratique des activités sportives au stade des Arches ?

Pascal Leprêtre Conseiller municipal

Pour télécharger la question en PDF cliquez ici

Plan de circulation : que penser de la réunion publique du 13 février 2018 ?

Plan de circulation : que penser de la réunion publique du 13 février 2018 ?

Le maire LR de Louveciennes et sa majorité ont engagé une réflexion sur la circulation dans notre ville et ont fait appel pour ce faire à la société Abtoo, un bureau d’étude basé à Vénissieux, spécialisé notamment dans la simulation des prévisions de trafic. Une étude a été rendue il y a plusieurs mois et n’a fait l’objet depuis lors d’aucune présentation en conseil municipal. Il est à regretter l’absence de transparence sur ce dossier qui concerne la vie quotidienne de chacun. Ceci est d’autant plus regrettable qu’il est incongru de dissocier cette réflexion de celle de l’urbanisation de notre ville et par conséquent du plan local d’urbanisme que le conseil municipal vient d’approuver.

Sujet d’inquiétude pour beaucoup d’habitants, mais aussi de commerçants, la municipalité s’est trouvée contrainte d’organiser une réunion publique sur le sujet. S’agit-il pour autant d’une démarche de concertation ? Vraisemblablement non, la municipalité a visiblement déjà quelques scénarios en tête qu’elle mettra en application.

Cette réunion a eu lieu mardi 13 février et il est regrettable qu’elle ait été mal préparée au plan technique puisque le diaporama utilisé comme support de présentation, notamment les cartes visualisant le trafic, était quasiment illisible pour le public et même pour le prestataire sur la scène, qui a dû parfois vérifier des chiffres sur son rapport imprimé. Philippe Delarue, maire-adjoint chargé de la circulation, a indiqué que ce rapport serait mis en ligne, mais il n’était pas encore disponible 48 heures après la réunion publique.

Nous avons toutefois pu recueillir quelques informations dont voici un résumé.

 

Objectifs de l’étude

L’étude a été réalisée sur la base des données de circulation enregistrées sur une seule journée, un jeudi en juin 2016, et des objectifs fixés par la commune, à savoir :

  • améliorer la sécurité,
  • réduire la vitesse,
  • améliorer la fluidité,
  • améliorer le stationnement.

 

Informations recueillies

Après une trop longue présentation de la méthode plusieurs scénarios ont été présentés pour tenter de maîtriser les conséquences de l’augmentation du trafic attendue avec la mise en œuvre des différents aménagements prévus sur le territoire louveciennois : principalement les activités commerciales et tertiaires du site de Villevert et les projets de constructions immobilières à l’horizon 2025. Il est à noter que les projets des communes mitoyennes pouvant avoir des conséquences sur le trafic automobile dans Louveciennes ne peuvent pas être pris en compte.

La première information intéressante résultant des mesures de trafic réalisées en juin 2016 est que 49% du trafic à Louveciennes est constitué d’automobiles en transit, traversant la commune sans s’y arrêter, le reste – 51% – se partageant entre le trafic d’échange, automobiles traversant la ville en s’y arrêtant, pouvant contribuer au commerce local, et le trafic interne à la commune.

Quelques données chiffrées ont été communiquées verbalement durant l’exposé :

  • le flux de la N186 peut atteindre 50.000 véhicules/jour,
  • le flux du centre village varie de 1400 à 4000 véhicules/jour,
  • l’augmentation de flux généré par le site de Villevert serait de 1600 véhicules/jour, celui du programme immobilier des Plains Champs partie basse de 900 véhicules/jour et celui de la partie haute 600 véhicules/jour,
  • les excès de vitesse sont quasi systématiques puisque 85% des automobilistes dépassent les vitesses autorisées de 5 à 25 km/h selon les endroits.

En conservant le plan de circulation actuel les simulations faites par le bureau d’étude Abtoo à partir des prévisions d’augmentation de trafic indiquent que le trafic rue du Maréchal Joffre – rue abondamment citée durant la présentation – augmenterait de 95%, de nombreuses autres artères verraient leur circulation augmenter de plus de 50%.

Les propositions du bureau d’étude ont pour objectif de modifier les cheminements du trafic de transit afin que ce trafic ne vienne pas automatiquement traverser le centre village. Ainsi par exemple il est proposé de décourager les automobilistes d’emprunter la rue du Maréchal Joffre en sens descendant et dérouter ce trafic vers la N186, l’avenue Saint-Martin puis la rue de la Princesse, ou vers la rue de l’Étang puis la rue du Pont.

Nous indiquons ci-après les propositions du bureau d’étude que nous avons pu noter, qui ne sont exhaustives de celles figurant dans le rapport non encore rendu public.

Scénario 2A

  • fluidifier le trafic rue de la Princesse, qui est une route départementale, pour que les automobilistes empruntent de préférence ce cheminement plutôt que de passer dans le centre village ; cela passerait par la suppression des « alternats » (obstacles à la circulation) que présentent aujourd’hui les places de parking le long de la rue de la Princesse ; des dispositions devront être prises pour faire respecter la vitesse maximum autorisée ;
  • mettre en sens unique le goulet de la rue du Général Leclerc dans le sens mairie vers l’église ;
  • mettre en sens unique le goulet de la rue du Professeur Tuffier vers la place des Anciens Combattants ;
  • mettre en sens unique la boucle autour de la résidence du parc du château ;
  • mettre en sens unique la rue Saint-Michel dans le sens descendant.

Scénario 2B

Un scénario 2B complète le 2A en y ajoutant la mise en sens unique du haut de la rue de Montbuisson en sens montant.

Scénario 2C

Un scénario 2C complète le 2B en y ajoutant la mise en sens unique du haut de la rue du Maréchal Joffre vers la N186.

Conclusion

Toutes les propositions citées restent pour l’instant des pistes. Le maire et son maire-adjoint chargé de la circulation ont assuré dans leur discours qu’aucune décision n’avait été prise à ce jour pour mettre en œuvre les mesures proposées. Les Louveciennois qui se sont déplacés à cette réunion publique sont repartis sans que nos élus aient exprimé la moindre opinion, à l’exception de la mise en sens unique de la rue de Voisins – d’ici quelques semaines – mesure nécessaire afin de libérer suffisamment d’espace pour le déroulement du chantier de construction sur les anciens tennis ; une communication sera faite prochainement sur cette disposition qui permettra de tester l’efficacité du (des) sens unique(s) mis en place. Une nouvelle réunion publique sera probablement nécessaire quand nos élus auront décidé du futur plan de circulation.

Réunion publique sur la restauration scolaire lundi 12 février 2018

Les parents d’élèves de l’école maternelle Gabriel Fauré (groupe scolaire Leclerc) organisent une réunion publique sur le thème « restauration scolaire, quelle alimentation pour nos enfants ?  » le lundi 12 février à 20h00 à la maison Amanda (parc des 3 grilles). Nous nous félicitons de cette initiative qui témoigne d’une prise de conscience sur ce sujet important pour les enfants louveciennois.

Rappelons que cette thématique était au coeur de nos propositions défendues lors de la campagne électorale de 2015 par notre liste. Figurait dans notre programme l’engagement suivant :

« Nous nous engageons à développer l’utilisation de produits alimentaires bio et/ou « à circuit court » dans les cantines des écoles et des crèches« .

Lors du précédent appel d’offres conclu en 2014, nous avions obtenu quelques avancées sur l’amélioration de la qualité de l’alimentation dans les cantines municipales (crèches, écoles, séniors). En 2017, un nouvel appel d’offres sera lancé, notre liste sera particulièrement vigilante quant au cahier des charges qui doit exiger une quantité de produits bio et issus des circuits courts significative.

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre était particulièrement chargé. Retour sur les sujets marquants de cette séance.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal était amené à se prononcer sur l’approbation du document dont la révision avait été lancée il y a près de trois ans. Si ce PLU présente indéniablement des points positifs tels que des objectifs d’urbanisation permettant de respecter la loi, il souffre néanmoins de nombreuses insuffisances tant sur la question de l’environnement que sur celles de la mobilité ou du commerce. Par ailleurs, il est à regretter que ce PLU ne s’inscrive nullement dans une vision intercommunale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le PLU en cliquant ici : 20171206_CM 6 de´cembre_v4

Le PLU a été adopté par 23 voix POUR (majorité municipale LR), 5 voix CONTRE (Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La mise en sommeil de la caisse des écoles

Il a été proposé de réintégrer les missions et le budget de la caisse des écoles au niveau municipal pour des raisons financières et de « facilité administrative ». Cette décision est regrettable car la caisse des écoles en tant qu’établissement public autonome constitue un instrument important pour la démocratie locale puisque constituée à parité d’élus municipaux et de représentants de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves…). Plutôt que de vouloir supprimer la caisse des écoles, pourquoi ne pas réfléchir au contraire à renforcer ses missions et donc son intérêt. La compétence de la restauration scolaire pourrait par exemple être dévolue à la caisse des écoles. Un travail devrait être mené en ce sens.

Le projet de mise en sommeil de la caisse des écoles a été adopté par 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • Le retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de maternelle et de primaire

Sur ce dossier il est en premier lieu regrettable que l’État ait laissé les communes décider des rythmes scolaires qui seront appliqués dans les écoles publiques. Il s’agit là d’un renoncement de l’État dans une de ses responsabilités régaliennes. Aucun bilan des rythmes scolaires en vigueur depuis 2013 (2014 à Louveciennes) n’a d’ailleurs été communiqué par le nouveau gouvernement en place. Il est évident que les décisions des communes seront principalement prises sur des critères d’ordre financier plutôt que sur des critères d’ordre pédagogique. Ce sera le cas à Louveciennes.

En second lieu, si le Maire a déclaré suivre les avis des conseils d’école, favorables au retour à la semaine de 4 jours, (avis basés sur une consultation des parents d’élèves organisée par les associations représentatives, et non par la commune), aucun résultat précis de cette consultation n’a toutefois été communiqué au conseil municipal (si ce n’est qu’il y aurait « environ 60% de parents favorables au retour à la semaine de 4 jours« ). Aucun argument solide, outre l’argument financier, n’a été développé pour soutenir ce choix.

Résultat du vote : 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La communauté d’agglomération et ses compétences

Une délibération sur la restitution par la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine aux communes concernées de l’ancienne communauté de communes Maisons-Mesnil et de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine de compétences optionnelles, à savoir les transports en commun (hors SNCF et RATP) et l’aménagement numérique, a été votée par le conseil municipal. Il s’agit d’une décision qui affaiblit les compétences de notre communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et qui est même incohérente avec le projet de territoire de la communauté pour ce qui concerne l’aménagement numérique.

Résultat du vote : 27 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes), 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire) et 1 abstention (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

Une autre délibération concernait le transfert à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la responsabilité de toutes les Zones d’activité économique (ZAE) communales, pour lesquelles les dispositions du pacte financier et fiscal ne seraient pas applicables. La commune de Louveciennes a défendu ses intérêts concernant la zone de Villevert, classée zone de croissance, pour laquelle 50% des revenus fiscaux reviendront à notre commune en application du pacte financier et fiscal.

Résultat du vote : 24 voix POUR (Majorité municipale LR + Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire Union pour Louveciennes) et 5 voix CONTRE (Union Pour Louveciennes), 1 ABSTENTION (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

 

  • Questions sur les compteurs Linky

Les questions diverses ont été l’occasion d’interroger le maire sur les suites de l’incendie provoqué par un compteur Linky et sur les conclusions du rapport issu des travaux de la commission extra-municipale. Cliquez ici pour lire notre question20171206_CM 6 décembre_linky

Sur l’incendie, le Maire Indique avoir alerté le sous-préfet de l’incendie mais n’a pas entrepris de démarche auprès d’ENEDIS pour procéder à une vérification des compteurs posés dans la commune.

S’agissant du rapport de la commission extra-municipale (disponible ici) et en conclusion aux échanges qui ont eu lieu le Maire de Louveciennes indique ne pas avoir tiré de conclusions de la lecture de ce rapport et que la commune n’a pas compétence à interdire la pose des compteurs Linky. Il ajoute s’en remettre à la décision individuelle pour accepter ou refuser la pose de ce compteur.

 

  • La prétendue dangerosité des pelouses synthétiques et le stade des Arches

Ce fut également l’occasion d’interroger le Maire sur les pelouses synthétiques et leur prétendue nocivité. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_pelouses synthétiques

Le Maire ne conteste pas la possible dangerosité des pelouses synthétiques, néanmoins il attend que des études contradictoires soient réalisées afin de prendre les décisions adéquates qui pourraient en découler.

Louveciennes : le rapport de la commission Linky rendu public (article du Parisien du 7 décembre 2017)

Louveciennes : le rapport de la commission Linky rendu public (article du Parisien du 7 décembre 2017)

Une commission extra-municipale a mené une vaste étude sur les conséquences du déploiement des compteurs intelligents. Lequel est… presque terminé.

C’était sans doute le dernier épisode de la saga Linky à Louveciennes. Réuni mercredi soir, le conseil municipal a pris acte, en fin de séance, de la remise du rapport de la commission extra-municipale chargée d’étudier en détail les conséquences du déploiement du fameux compteur intelligent.

Un document de 48 pages annexé de toutes les correspondances entre la ville, le sous-préfet et la société Enedis, qui a immédiatement été mis à disposition du public via le site Internet de la ville et le blog louveciennesplus.fr. Menée du 2 octobre au 30 novembre dernier, cette étude est présentée comme « s’appuyant sur des éléments factuels » et « des données d’organismes officiels et reconnus ». Les membres de la commission y passent notamment en revue les questions de la sécurité des données personnelles, des impacts écologiques, environnementaux ou économiques qui accompagnent l’installation des compteurs.

Mais ce rapport, jugé « complet » par le maire Pierre-François Viard (DVD) n’aura finalement qu’un but purement informatif. Car le déploiement est quasiment terminé sur la ville. Si Enedis n’avait encore installé que 157 compteurs en date du 18 octobre, soit une semaine après que le conseil municipal a voté une délibération demandant la suspension du déploiement jusqu’à la fin de l’année, 3 268 étaient en effet dénombrés ce mercredi. La preuve selon Pascal Leprêtre, membre de la commission et élu d’opposition, que l’initiative, a finalement eu « l’effet contraire » au but recherché. « Aujourd’hui, il ne reste plus que quelques habitations qui ne sont pas équipées », enchaîne l’élu en regrettant « que la commission n’ait pas été mise en place et n’ait pas pu commencer ses travaux plus tôt ». Evoquée une première fois en juin, la création de cette commission n’avait en effet été actée que le 12 octobre dernier.

Le conseil municipal de mercredi soir était aussi l’occasion de revenir sur l’incident du 27 novembre dernier : le départ de feu provoqué chez un particulier par l’un de ces nouveaux compteurs. « Dans l’après-midi, j’ai reçu la personne victime de cet incendie », explique Pierre-François Viard en assurant que la question « n’avait pas été prise à la légère ». L’élu dit également avoir « immédiatement contacté le sous-préfet par téléphone puis, de manière officielle par courrier » et s’être assuré « qu’Enedis allait diligenter une enquête ».
Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport issu des travaux de la commission extra-municipale Linky a été transmis au maire de Louveciennes le lundi 4 décembre 2017 et rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre.

Retrouvez l’intégralité du document en cliquant ici :

RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

La commission extra-municipale a également consulté des documents non repris dans le rapport et qui peuvent être consultés à partir des liens suivants, classés par ordre chronologique de parution décroissant :

17 septembre 2017 – Courrier du maire de Louveciennes à ENEDIS

26 juillet 2017 – Arrêté du Maire de Castres (Tarn)

7 juin 2017 – Rapport de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques du compteur Linky

11 avril 2017 – Délibération 2017-041 du conseil municipal d’Orgeval

10 février 2017 – Synthèse du groupe de travail Linky de la ville de Tulle

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version complète

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version courte

6 octobre 2016 – Délibération 2016-65 du conseil municipal de Bougival

22 septembre 2016 – Article de l’agence de presse AFP

22 septembre 2016 – Arrêté du Maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

juillet 2016 – Plaquette 2 pages sur Linky par ENEDIS

juillet 2016 – Plaquette 6 pages sur Linky par ENEDIS

28 juin 2016 – Compte rendu de réunion publique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

30 mai 2016 – Communiqué de presse de l’Agence Nationale des Fréquences

18 mai 2016 – Article du magazine en ligne Maire info

1er mai 2016 – Article du magazine 60 Millions de consommateurs

14 avril 2016 – Vœu du conseil municipal de Melun

avril 2016 – Article du magazine Canard PC Hardware

22 janvier 2016 – Extrait de compte-rendu du conseil municipal de Larnod (Doubs)

2016 – Plaquette 49 pages sur Linky par ENEDIS

2015 – Plaquette sur Louveciennes par ENEDIS

document non daté – Extrait d’une thèse de doctorat sur l’étude des émissions électromagnétiques du CPL_à l’Université européenne Télécom Bretagne

document non daté et non sourcé – Le CPL pollue-t’il le lieu d’habitation ?

 

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré à ce rapport