Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant d’aborder le budget proprement dit je souhaite faire une remarque liminaire sur la procédure budgétaire.

Comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets.

J’en viens maintenant au budget proposé pour cette année 2019.

1^èreobservation : les restes à réaliser

Concernant les montants indiqués dans les tableaux de synthèse du projet de budget, j’ai noté les montants très élevés des excédents de réalisation du budget 2018, reportés sur le budget 2019 : 2.163.000 € sur le budget de fonctionnement, et 1.760.000 € sur le budget d’investissement.

Le résultat excédentaire 2018 en fonctionnement devrait financer partiellement le budget d’investissement ainsi qu’une provision pour dépenses imprévues qui s’élève à 427.500 €, montant élevé qui à la lecture du document n’apparaît pas justifié. Je souhaiterais sur ce point précis savoir quels sont les risques justifiant une telle provision en matière de fonctionnement ?

Quant au reste à réaliser du budget d’investissement 2018 je ne peux que m’étonner du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019, et m’interroger sur les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune.

2^èmeobservation : les opérations programmées en investissement

Concernant les diverses opérations programmées en investissement je ne peux que constater la coïncidence entre la programmation de certaines opérations promises électoralement et la proximité de plus en plus grande des élections municipales.

Je citerai en premier les dépenses que vous estimez liées à la sécurité des Louveciennois. 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéoprotection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné.

Je citerai en second lieu les dépenses en matière de jeunesse. La jeunesse était une de vos priorités de campagne électorale mais sans que les budgets précédents n’aient vraiment fait état de cette priorité. Après 5 budgets sans dépenses significatives en faveur de la jeunesse le budget 2019 se soucie enfin des jeunes louveciennois, et je m’en félicite, avec une enveloppe budgétaire de 300.000 € pour l’aménagement d’un espace de glisse à l’Étang Sec et la création d’un terrain de football à 5.

3^èmeobservation : la fiscalité

Je renouvelle ma proposition faite lors du débat d’orientations budgétaires de revenir sur l’importante augmentation des impôts que vous avez imposée aux Louveciennois en 2016, et qui a permis une augmentation des recettes fiscales de 600.000 €. Je rappelle que dès cette année 2019 le remboursement annuel de nos emprunts diminue de 420.000 €, et que ce remboursement annuel diminuera de 285.000 € en 2021 par rapport à 2019, ce qui compensera totalement et de façon pérenne l’augmentation des impôts 2016.

On peut aussi dès cette année 2019 trouver un budget de 600.000 € qui permettrait de compenser la hausse des impôts.

Comment faire ? Les solutions sont multiples, non pénalisantes pour les finances louveciennoises et sans impact négatif sur la qualité de vie des Louveciennois, en combinant plusieurs lignes budgétaires disponibles ou non essentielles :

• la provision pour dépenses imprévues de 427.500 € dans le budget de fonctionnement,
• le budget sécurité global de 266.790 €,
• le budget vidéoprotection seul de 170.000 €,
• l’éclairage en lumière bleue de deux passages piétons budgétés pour 44.200 €,
• la diminution ou la suspension des indemnités du maire et des adjoints, qui s’élèvent à 130.000 € et qui correspond à plus de 21% de l’augmentation des recettes fiscales de 2016. Je rappelle que si toutes les postes budgétaires ont été rabotées ces dernières années, celui-ci ne l’a pas été. Un effort devrait être fait temporairement.

De nombreuses combinaisons sont possibles pour économiser 600.000 € et un refus de votre part d’envisager cette réduction d’impôt serait en contradiction avec la tendance qui semble se dégager des contributions du grand débat national.

4^èmeobservation : les subventions aux associations

Vous mentionnez votre volonté d’accorder plus de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social. Je constate toutefois que les subventions de catégorie « Action sociale et politique familiale » s’élèvent à 6100 € cette année contre 6250 € en 2018, ce qui représente moins de 11% du budget attribué aux associations ou 0,04% du budget de fonctionnement. Il y a là une contradiction entre vos écrits et vos actes.

Je rappelle ma demande formulée lors du débat d’orientations budgétaires concernant l’augmentation de la subvention attribuée à l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, pour laquelle je souhaite qu’elle soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Sans nullement remettre en cause la subvention à l’école privée, il est en revanche impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre une augmentation arbitraire de la subvention. Vous n’avez pas donné suite à ma demande et je la renouvelle ici-même.

Je terminerai avec deux questions.

Concernant la mise aux normes de la cuisine centrale qui coûterait 500.000 € selon un article en ligne du quotidien Le Parisien. Confirmez-vous ce coût ? Est-il programmé dans le budget 2019 ?

Enfin je regrette la faiblesse du budget consacré à des mesures en faveur du développement durable, puisque je n’ai identifié que la pose de deux bornes de charge pour les véhicules électriques. Y-a-t’il d’autres actions prévues dans le budget ?

En conclusion, vos choix budgétaires ne s’imposent pas avec évidence aux yeux de la liste PLUS dont le projet est tourné vers la solidarité et l’écologie. J’aurais bien entendu souhaité que d’autres priorités politiques soient mises en avant. D’autres choix politiques sont possibles, un autre budget est possible.

Pascal Leprêtre

Conseiller municipal (Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

1. Ce conseil municipal était principalement consacré au débat d’orientations budgétaires.

A cette occasion, notre conseiller municipal a fait une déclaration dans laquelle

– il a mentionné que les prévisions budgétaires du maire LR de Louveciennes ne semblent pas réalistes au regard de l’exécution du budget de l’an passé ;

– il a suggéré au maire d’envisager une réduction des impôts locaux dès cette année compte tenu de la diminution importante de la charge d’emprunt et du très important résultat excédentaire du budget de fonctionnement 2018.

– il s’est félicité de voir enfin programmés un aménagement de pistes cyclable le long de la route de Versailles et des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées.

(Lire l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre ci-dessous)

Compte tenu de ces éléments Pascal Leprêtre a voté CONTRE ces orientations budgétaires.

Celles-ci ont néanmoins été adoptées.

Détail des votes  :

22 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain »

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + un élu indépendant

1 voix CONTRE : Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

2. Sectorisation scolaire

Une nouvelle sectorisation scolaire a été proposée au conseil municipal pour rattacher la partie basse des Plains Champs au groupe scolaire Doumer et la partie haute au groupe scolaire Leclerc.

Pascal Leprêtre a fait remarquer au maire que cette sectorisation intervient bien tard et a rappelé qu’il avait demandé une nouvelle sectorisation l’an passé afin notamment d’anticiper sur le risque de fermeture de classe en maternelle à l’école Leclerc.

Résultat des votes :

23 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain » + un élu indépendant

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »)

Intervention de Pascal Leprêtre dans le cadre du débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaiterais rappeler en préambule que le rapport d’orientations budgétaires est censé couvrir trois années budgétaires, 2019, 2020 et 2021. Comme les années précédentes le rapport 2019 est principalement une présentation anticipée du budget de l’année en cours, qui sera très prochainement soumis au vote du conseil municipal.

Le budget 2020 n’est évoqué qu’au travers de quelques dépenses chiffrées d’investissement. Quant au budget 2021, il est inexistant dans ce document. Le
rapport 2018 avait au moins le mérite de présenter un tableau prévisionnel d’investissements pour les années 2018, 2019 et 2020.

Au-delà de cette remarque générale je constate des écarts très importants entre le réalisé et la prévision pour l’année 2018. Les recettes réelles de fonctionnement ont été supérieures de 910.000 € à la prévision du budget primitif, soit environ +7,2 %.

Quant aux dépense réelles de fonctionnement elles sont inférieures de 1.208.000 € à la prévision, soit environ -7,7 %. Il en va de même pour l’investissement dont les recettes réelles ont été supérieures de 232.000 € par rapport à la prévision, et les dépenses réelles inférieures de 2.292.000 €, toujours par rapport à la prévision. Cela dégage au total une marge de 2,1 millions d’euros sur le budget de fonctionnement et de 2,5 millions d’euros sur le budget d’investissement. Une partie de ces marges a été utilisée pour combler le déficit de recettes d’investissement, qui s’élève à 1.289.000 € en réalisé. Il reste toutefois une marge substantielle de l’ordre de 3,3 millions dont vous pourrez peut-être nous dire l’usage qui en sera fait dans les budgets à venir.

Si l’art de la prévision budgétaire justifie une certaine prudence dans les estimations, les écarts importants entre le réalisé et la prévision posent question sur la façon dont sont estimées ces prévisions, et je souhaiterais avoir monsieur le maire vos explications sur la raison de ces écarts considérables qui semblent être en décalage total avec la réalité.

Le budget 2019 tel qu’il est esquissé semble par conséquent se présenter de façon satisfaisante au plan budgétaire, d’autant plus que les charges d’emprunts diminuent cette année de 420.000 €, ce qui augmente d’autant votre marge de manœuvre budgétaire.
J’ai noté le maintien des taux fiscaux pratiqués par la commune depuis la forte augmentation que vous avez décidée en 2016, qui rapportait selon mon calcul 592.000 € à la commune, soit plus de 600.000 € aujourd’hui. Dès lors, il serait justifié d’envisager dès le budget primitif 2019 une réduction des impôts compte tenu de la réduction pérenne de la charge d’emprunts, qui diminuera encore d’un montant substantiel en 2021.
J’ai également noté s’agissant de la fiscalité, qu’il est fait mention d’une réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée dans les taxes foncières. Il s’agit du premier impact fiscal en faveur des contribuables apporté par notre communauté d’agglomération.

S’agissant des dépenses d’investissement envisagées dès cette année, le projet de création de maisons médicales est le projet le plus coûteux selon votre estimation, 1,3 million d’euros sur les années 2019 et 2020. Si l’intérêt de ce projet n’est pas contestable il est surprenant de constater qu’il n’était pas envisagé dans le rapport d’orientation budgétaire 2018, ce qui montre un manque d’anticipation dans vos prévisions budgétaires. Pouvez-vous à ce sujet nous indiquer le montant des subventions attendues, et si l’exploitation de ces infrastructures ne présentera pas de
risques pour la commune ?

Concernant la demande de l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, d’augmenter la subvention qui lui est attribuée par la commune. Sans remettre en cause le versement de cette subvention à l’école privée qui est une exigence légale, je souhaiterais que cette demande soit examinée de façon circonstanciée, si possible avant son vote en conseil municipal. Une règle applicable est que la subvention soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Il est par conséquent impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre d’augmenter la subvention.

Sur le logement social, le rapport mentionne le respect des exigences législatives triennales pour la période 2019-2021. Avez-vous des informations sur le projet Villevert, qui fait partie des sites à urbaniser permettant de respecter l’exigence légale de la loi SRU en 2025 ? Je rappelle que suite à la révision du PLU il est prévu sur ce site la construction de 350 logements dont 210 logements sociaux. Ceci m’amène aussi à vous interroger sur la population de notre commune. Le chiffre 2017 ne tient pas compte des habitants du nouveau quartier des Plains Champs. Avez-vous une estimation précise du nombre de Louveciennois y habitant ?

En matière de circulation douce le rapport fait état, je cite, « d’une demande expresse auprès de la communauté d’agglomération pour la création d’une piste cyclable reliant Louveciennes à Versailles ». Cela fait de nombreuses années que je demande régulièrement la réalisation de cette piste cyclable et je suis évidemment favorable à cette initiative. Mais je m’interroge sur le timing tardif de cette demande. N’était-il pas possible de faire cette demande au moins depuis 2016, année de création de la CASGBS.

Enfin, j’ai noté avec satisfaction que les travaux d’accessibilité – pour lesquels je suis régulièrement intervenu ces dernières années – se concrétisaient enfin avec des travaux en mairie et à la maison des enfants, et avec des prévisions pour les années 2019 et 2020. J’espère que les efforts seront poursuivis comme prévu en 2019 et 2020.