Notre intervention sur le budget municipal 2019

Notre intervention sur le budget municipal 2019

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant d’aborder le budget proprement dit je souhaite faire une remarque liminaire sur la procédure budgétaire.

Comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets.

J’en viens maintenant au budget proposé pour cette année 2019.

1èreobservation : les restes à réaliser

Concernant les montants indiqués dans les tableaux de synthèse du projet de budgetj’ai noté les montants très élevés des excédents de réalisation du budget 2018, reportés sur le budget 2019 : 2.163.000 € sur le budget de fonctionnement, et 1.760.000 € sur le budget d’investissement.

Le résultat excédentaire 2018 en fonctionnement devrait financer partiellement le budget d’investissement ainsi qu’une provision pour dépenses imprévues qui s’élève à 427.500 €, montant élevé qui à la lecture du document n’apparaît pas justifié. Je souhaiterais sur ce point précis savoir quels sont les risques justifiant une telle provision en matière de fonctionnement ?

Quant au reste à réaliser du budget d’investissement 2018 je ne peux que m’étonner du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019, et m’interroger sur les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune.

 

2èmeobservation : les opérations programmées en investissement

Concernant les diverses opérations programmées en investissement je ne peux que constater la coïncidence entre la programmation de certaines opérations promises électoralement et la proximité de plus en plus grande des élections municipales.

Je citerai en premier les dépenses que vous estimez liées à la sécurité des Louveciennois. 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéoprotection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné.

Je citerai en second lieu les dépenses en matière de jeunesse. La jeunesse était une de vos priorités de campagne électorale mais sans que les budgets précédents n’aient vraiment fait état de cette priorité. Après 5 budgets sans dépenses significatives en faveur de la jeunesse le budget 2019 se soucie enfin des jeunes louveciennois, et je m’en félicite, avec une enveloppe budgétaire de 300.000 € pour l’aménagement d’un espace de glisse à l’Étang Sec et la création d’un terrain de football à 5.

 

3èmeobservation : la fiscalité

Je renouvelle ma proposition faite lors du débat d’orientations budgétaires de revenir sur l’importante augmentation des impôts que vous avez imposée aux Louveciennois en 2016, et qui a permis une augmentation des recettes fiscales de 600.000 €. Je rappelle que dès cette année 2019 le remboursement annuel de nos emprunts diminue de 420.000 €, et que ce remboursement annuel diminuera de 285.000 € en 2021 par rapport à 2019, ce qui compensera totalement et de façon pérenne l’augmentation des impôts 2016.

On peut aussi dès cette année 2019 trouver un budget de 600.000 € qui permettrait de compenser la hausse des impôts.

Comment faire ? Les solutions sont multiples, non pénalisantes pour les finances louveciennoises et sans impact négatif sur la qualité de vie des Louveciennois, en combinant plusieurs lignes budgétaires disponibles ou non essentielles :

  • la provision pour dépenses imprévues de 427.500 € dans le budget de fonctionnement,
  • le budget sécurité global de 266.790 €,
  • le budget vidéoprotection seul de 170.000 €,
  • l’éclairage en lumière bleue de deux passages piétons budgétés pour 44.200 €,
  • la diminution ou la suspension des indemnités du maire et des adjoints, qui s’élèvent à 130.000 € et qui correspond à plus de 21% de l’augmentation des recettes fiscales de 2016. Je rappelle que si toutes les postes budgétaires ont été rabotées ces dernières années, celui-ci ne l’a pas été. Un effort devrait être fait temporairement.

De nombreuses combinaisons sont possibles pour économiser 600.000 € et un refus de votre part d’envisager cette réduction d’impôt serait en contradiction avec la tendance qui semble se dégager des contributions du grand débat national.

4èmeobservation : les subventions aux associations

Vous mentionnez votre volonté d’accorder plus de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social. Je constate toutefois que les subventions de catégorie « Action sociale et politique familiale » s’élèvent à 6100 € cette année contre 6250 € en 2018, ce qui représente moins de 11% du budget attribué aux associations ou 0,04% du budget de fonctionnement. Il y a là une contradiction entre vos écrits et vos actes.

Je rappelle ma demande formulée lors du débat d’orientations budgétaires concernant l’augmentation de la subvention attribuée à l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, pour laquelle je souhaite qu’elle soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Sans nullement remettre en cause la subvention à l’école privée, il est en revanche impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre une augmentation arbitraire de la subvention. Vous n’avez pas donné suite à ma demande et je la renouvelle ici-même.

Je terminerai avec deux questions.

Concernant la mise aux normes de la cuisine centrale qui coûterait 500.000 € selon un article en ligne du quotidien Le Parisien. Confirmez-vous ce coût ? Est-il programmé dans le budget 2019 ?

Enfin je regrette la faiblesse du budget consacré à des mesures en faveur du développement durable, puisque je n’ai identifié que la pose de deux bornes de charge pour les véhicules électriques. Y-a-t’il d’autres actions prévues dans le budget ?

 

En conclusion, vos choix budgétaires ne s’imposent pas avec évidence aux yeux de la liste PLUS dont le projet est tourné vers la solidarité et l’écologie. J’aurais bien entendu souhaité que d’autres priorités politiques soient mises en avant. D’autres choix politiques sont possibles, un autre budget est possible.

Pascal Leprêtre

Conseiller municipal (Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

Retour sur le conseil municipal du 10 avril 2019 : budget, impôts, vidéo protection…

Retour sur le conseil municipal du 10 avril 2019 : budget, impôts, vidéo protection…

Le budget 2019

Ce conseil municipal était principalement consacré au vote du budget de l’année 2019.

La liste PLUS par la voix de son conseiller municipal Pascal Leprêtre a voté contre ce budget. Retrouvez son intervention complète ici

Résultat des votes :

23 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

7 voix CONTRE : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix (élu indépendant) + 1 voix « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

Vote des taux d’imposition 2019

Le maire LR Pierre-François Viard a proposé le maintien des taux des impôts locaux pour 2019. Après avoir augmenté de plus de 12% les impôts locaux en 2016, la liste PLUS estime que la situation financière de la commune permet désormais de revenir sur cette augmentation. C’est ce qu’elle a proposé au maire.

Résultat des votes :

21 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

7 abstentions : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix majorité municipale « Louveciennes Demain » LR* + 1 voix (élu indépendant)

1 voix CONTRE : « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

Vidéo protection

Le maire et sa majorité LR ont proposé l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection, ainsi que le remplacement des caméras installées par la majorité précédente en 2013, pour un coût de 170.000 € en 2019, auquel il faut ajouter le budget d’armement de la police municipale qui s’élève à 96.790 €, principalement consacré à la sécurisation du local de la police municipale. Avec le budget complémentaire de 170.000 € prévu pour 2020, les contribuables Louveciennes paieront au total 436.790 € pour un dispositif dont on peut sérieusement douter de l’efficacité.

Résultat des votes :

22 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

6 abstentions : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix (élu indépendant)

1 voix CONTRE : « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

 

* Il est à noter que la majorité municipale LR se délite petit à petit. Après la défection d’un élu majoritaire il y a maintenant plus d’une année, un autre élu majoritaire s’est désolidarisé de sa liste en votant contre la délibération sur les taux d’imposition. D’autres élus majoritaires ont par ailleurs manifesté ouvertement leur soutien à la liste LREM pour l’élection européenne du 26 mai.

Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

  1. Ce conseil municipal était principalement consacré au débat d’orientations budgétaires.

A cette occasion, notre conseiller municipal a fait une déclaration dans laquelle

– il a mentionné que les prévisions budgétaires du maire LR de Louveciennes ne semblent pas réalistes au regard de l’exécution du budget de l’an passé ;

– il a suggéré au maire d’envisager une réduction des impôts locaux dès cette année compte tenu de la diminution importante de la charge d’emprunt et du très important résultat excédentaire du budget de fonctionnement 2018.

– il s’est félicité de voir enfin programmés un aménagement de pistes cyclable le long de la route de Versailles et des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées.

(Lire l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre ci-dessous)

Compte tenu de ces éléments Pascal Leprêtre a voté CONTRE ces orientations budgétaires.

Celles-ci ont néanmoins été adoptées.

Détail des votes  :

22 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain »

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + un élu indépendant

1 voix CONTRE : Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

 

  1. Sectorisation scolaire

Une nouvelle sectorisation scolaire a été proposée au conseil municipal pour rattacher la partie basse des Plains Champs au groupe scolaire Doumer et la partie haute au groupe scolaire Leclerc.

Pascal Leprêtre a fait remarquer au maire que cette sectorisation intervient bien tard et a rappelé qu’il avait demandé une nouvelle sectorisation l’an passé afin notamment d’anticiper sur le risque de fermeture de classe en maternelle à l’école Leclerc.

Résultat des votes :

23 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain » + un élu indépendant

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »)

 

Intervention de Pascal Leprêtre dans le cadre du débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaiterais rappeler en préambule que le rapport d’orientations budgétaires est censé couvrir trois années budgétaires, 2019, 2020 et 2021. Comme les années précédentes le rapport 2019 est principalement une présentation anticipée du budget de l’année en cours, qui sera très prochainement soumis au vote du conseil municipal.

Le budget 2020 n’est évoqué qu’au travers de quelques dépenses chiffrées d’investissement. Quant au budget 2021, il est inexistant dans ce document. Le
rapport 2018 avait au moins le mérite de présenter un tableau prévisionnel d’investissements pour les années 2018, 2019 et 2020.

Au-delà de cette remarque générale je constate des écarts très importants entre le réalisé et la prévision pour l’année 2018. Les recettes réelles de fonctionnement ont été supérieures de 910.000 € à la prévision du budget primitif, soit environ +7,2 %.

Quant aux dépense réelles de fonctionnement elles sont inférieures de 1.208.000 € à la prévision, soit environ -7,7 %. Il en va de même pour l’investissement dont les recettes réelles ont été supérieures de 232.000 € par rapport à la prévision, et les dépenses réelles inférieures de 2.292.000 €, toujours par rapport à la prévision. Cela dégage au total une marge de 2,1 millions d’euros sur le budget de fonctionnement et de 2,5 millions d’euros sur le budget d’investissement. Une partie de ces marges a été utilisée pour combler le déficit de recettes d’investissement, qui s’élève à 1.289.000 € en réalisé. Il reste toutefois une marge substantielle de l’ordre de 3,3 millions dont vous pourrez peut-être nous dire l’usage qui en sera fait dans les budgets à venir.

Si l’art de la prévision budgétaire justifie une certaine prudence dans les estimations, les écarts importants entre le réalisé et la prévision posent question sur la façon dont sont estimées ces prévisions, et je souhaiterais avoir monsieur le maire vos explications sur la raison de ces écarts considérables qui semblent être en décalage total avec la réalité.

Le budget 2019 tel qu’il est esquissé semble par conséquent se présenter de façon satisfaisante au plan budgétaire, d’autant plus que les charges d’emprunts diminuent cette année de 420.000 €, ce qui augmente d’autant votre marge de manœuvre budgétaire.
J’ai noté le maintien des taux fiscaux pratiqués par la commune depuis la forte augmentation que vous avez décidée en 2016, qui rapportait selon mon calcul 592.000 € à la commune, soit plus de 600.000 € aujourd’hui. Dès lors, il serait justifié d’envisager dès le budget primitif 2019 une réduction des impôts compte tenu de la réduction pérenne de la charge d’emprunts, qui diminuera encore d’un montant substantiel en 2021.
J’ai également noté s’agissant de la fiscalité, qu’il est fait mention d’une réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée dans les taxes foncières. Il s’agit du premier impact fiscal en faveur des contribuables apporté par notre communauté d’agglomération.

S’agissant des dépenses d’investissement envisagées dès cette année, le projet de création de maisons médicales est le projet le plus coûteux selon votre estimation, 1,3 million d’euros sur les années 2019 et 2020. Si l’intérêt de ce projet n’est pas contestable il est surprenant de constater qu’il n’était pas envisagé dans le rapport d’orientation budgétaire 2018, ce qui montre un manque d’anticipation dans vos prévisions budgétaires. Pouvez-vous à ce sujet nous indiquer le montant des subventions attendues, et si l’exploitation de ces infrastructures ne présentera pas de
risques pour la commune ?

Concernant la demande de l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, d’augmenter la subvention qui lui est attribuée par la commune. Sans remettre en cause le versement de cette subvention à l’école privée qui est une exigence légale, je souhaiterais que cette demande soit examinée de façon circonstanciée, si possible avant son vote en conseil municipal. Une règle applicable est que la subvention soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Il est par conséquent impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre d’augmenter la subvention.

Sur le logement social, le rapport mentionne le respect des exigences législatives triennales pour la période 2019-2021. Avez-vous des informations sur le projet Villevert, qui fait partie des sites à urbaniser permettant de respecter l’exigence légale de la loi SRU en 2025 ? Je rappelle que suite à la révision du PLU il est prévu sur ce site la construction de 350 logements dont 210 logements sociaux. Ceci m’amène aussi à vous interroger sur la population de notre commune. Le chiffre 2017 ne tient pas compte des habitants du nouveau quartier des Plains Champs. Avez-vous une estimation précise du nombre de Louveciennois y habitant ?

En matière de circulation douce le rapport fait état, je cite, « d’une demande expresse auprès de la communauté d’agglomération pour la création d’une piste cyclable reliant Louveciennes à Versailles ». Cela fait de nombreuses années que je demande régulièrement la réalisation de cette piste cyclable et je suis évidemment favorable à cette initiative. Mais je m’interroge sur le timing tardif de cette demande. N’était-il pas possible de faire cette demande au moins depuis 2016, année de création de la CASGBS.

Enfin, j’ai noté avec satisfaction que les travaux d’accessibilité – pour lesquels je suis régulièrement intervenu ces dernières années – se concrétisaient enfin avec des travaux en mairie et à la maison des enfants, et avec des prévisions pour les années 2019 et 2020. J’espère que les efforts seront poursuivis comme prévu en 2019 et 2020.

Retour sur le conseil municipal du 21 février 2019

Retour sur le conseil municipal du 21 février 2019

Lors du conseil municipal du 21 février 2019, la liste Pour Louveciennes Unie et Solidaire a interpellé le maire sur les sujets suivants :

Acquisition de parcelles sur les berges de Seine

Il était proposé l’acquisition de parcelles d’une surface totale de 215 m2pour un montant de 4000 € afin de pouvoir reconstituer partiellement la servitude de halage le long de la Seine.

Soulignant qu’il ne s’agissait nullement d’une servitude de halage mais d’une servitude de marchepied (une bande de 3,25 mètres depuis la rive doit être libre de passage), Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS a fait remarquer que cette acquisition paraissait inopportune du fait que nous étions là en présence d’une servitude figurant dans le code général de la propriété des personnes publiqueset que celle-ci pour être respectée ne doit pas donner lieu à une acquisition de foncier. La servitude de marchepied est un droit réel que la commune doit faire respecter aux propriétaires privés. Ceci ne justifie ni acquisition, ni contrepartie financière.

Compte-tenu de ces remarques de notre liste, le maire décide de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

Régime indemnitaire de la filière police

A l’occasion de la réévaluation du régime indemnitaire des policiers municipaux, Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS demande si cette réévaluation s’inscrit dans un cadre plus vaste qui concernerait l’ensemble des agents municipaux.

Le maire indique que ceci n’est pas décidé pour le moment mais qu’une réflexion globale va être entreprise prochainement.

Modification de l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS indique qu’il s’abstiendra s’agissant de cette délibération dans la mesure où il a eu l’occasion d’exprimer son opposition au maintien à l’identique des indemnités du maire et des adjoints dans le dernier budget. Alors même que tous les postes budgétaires diminuent compte-tenu des restrictions budgétaires, seul celui-ci augmente ce qui montre que les élus concernés ne sont pas solidaires à titre personnel des mesures de restriction budgétaire qu’ils appliquent au budget communal.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté d’agglomération

Pascal Leprêtre fait remarquer une incohérence de représentation entre les communes du Vésinet et de Marly le Roi qui bien qu’ayant à 100 habitants près la même population ne disposent pas du même nombre de sièges (5 pour le Vésinet et 4 pour Marly le Roi).

Le maire indique qu’il va se renseigner.

Questions diverses :

A l’occasion des questions diverses, Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS interroge le maire sur le futur marché de restauration collective. Il demande :

Pourquoi les élus d’opposition n’ont pas été réunis pour travailler sur le cahier des charges alors que le maire s’y était engagé ? Le maire indique qu’il s’agit d’un simple oubli…

Comment se répartit la contribution financière de la commune, du centre communal d’action sociale et de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc pour le paiement de la prestation de la société Cantineo (25 000 € pour assister la commune dans le montage de son marché de restauration collective).

Le maire laisse entendre qu’aucune contribution ne sera demandée aux autres partenaires du groupement y compris à l’école privée qui va bénéficier de cette prestation payée par le contribuable.

Un budget 2018 inacceptable

Un budget 2018 inacceptable

Le conseil municipal du mercredi 28 mars était principalement consacré au vote du budget de l’année 2018.

Il est navrant de constater qu’à l’occasion du vote du budget c’est-à-dire le vote le plus important de l’année, 10 élus municipaux sur 29 était absents. Notons que ces 10 absents appartiennent à la majorité municipale LR.

A l’occasion de la discussion précédent le vote, notre conseiller municipal Pascal Leprêtre a pris la parole pour relever les insuffisances du budget et faire des propositions alternatives à ceux du maire. Cette intervention a porté sur plusieurs points :

Il a ainsi regretté la présentation du budget qui ne permet pas de l’analyser sérieusement et a suggéré qu’une présentation claire et didactique soit réalisée pour permettre au maximum de Louveciennois de comprendre comment étaient utilisé le produit de leurs impôts.

Il a également insisté sur l’investissement estimant que depuis plusieurs années le patrimoine se dégradait considérablement qu’il s’agisse de la voirie, des trottoirs, des écoles ou des crèches et qu’il fallait aujourd’hui rattraper le retard accumulé en la matière.

De même il est revenu comme chaque année sur la nécessité (qui par ailleurs est une obligation légale) de mettre aux normes d’accessibilité nos bâtiments et notre voirie. Il a regretté que les circulations douces (cyclistes et piétonnes) ont été oubliées jusque-là malgré les engagements électoraux du maire et les déclarations de principe dans le PLU (absence de piste cyclable le long de la route de Versailles, absence de cheminement piétonnier desservant le nouveau quartier des Plains-Champs…)

S’agissant du fonctionnement il a fait remarquer que si la rigueur s’applique à tous les postes budgétaires, elle ne s’appliquait nullement aux indemnités du maire et de ses adjoints dont la ligne budgétaire continue à augmenter.

Il s’est également étonné que le conseil municipal soit mis devant le fait accompli s’agissant de la décision d’armer la police municipale et de renforcer la vidéo protection estimant que ces sujets graves et sensibles méritaient un débat préalable, transparent et sérieux en conseil municipal.

Enfin, il a rappelé son attachement à l’intercommunalité et proposé de nouvelles synergies intercommunales comme la création d’une « commune nouvelle » entre Louveciennes et Le Port-Marly qui permettrait non seulement des économies, mais surtout un maintien des dotations de l’Etat dans un contexte où elles diminuent pour notre commune au grand désarroi du maire.

Retrouvez le texte de l’intervention de la liste PLUS en cliquant ici

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Ce mardi 13 mars 2018, le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni pour discuter principalement des orientations budgétaires 2018. Ce fut également l’occasion pour notre liste de poser au maire plusieurs questions diverses sur différents sujets intéressant notre commune.

 

  • Les orientations budgétaires 2018

Notre liste, par l’intermédiaire de son représentant Pascal Leprêtre, est intervenue pour regretter les insuffisances du document présenté à l’appui de ce débat (pour consulter ce document cliquez ici) et le manque de lisibilité des engagements pluriannuels envisagés par le maire LR et son équipe. Ce fut également l’occasion pour notre liste de regretter certains choix : absence d’engagements clairs en matière d’accessibilité, disparition de la caisse des écoles, absence d’engagements sur la tarification sociale, absence d’engagements concrets en matière d’écologie. Nous avons bien entendu voté contre. (résultats du vote : 1 contre (PLUS), 5 abstentions (Union pour Louveciennes – UDI), 23 pour (majorité LR))

Retrouvez l’intégralité de notre intervention en cliquant ici.

 

  • Question sur le quartier Plains Champs et son accessibilité par les piétons (Pour lire l’intégralité de notre question cliquez ici).

À quand un trottoir digne de ce nom le long de la N186 pour relier le centre de Louveciennes à ce nouveau quartier ?

La maire a dégagé toute responsabilité municipale dans ce dossier arguant qu’il était en attente de l’autorisation de la direction des routes d’Île-de-France (DIRIF).

 

  • Question sur la desserte de Louveciennes par la ligne de bus n°6 exploitée par Veolia (Pour lire la question cliquez ici).

Le maire a indiqué qu’effectivement la cadence et les horaires devraient être modifiés à la rentrée de septembre, et qu’il y aura deux véhicules pour assurer les rotations. S’agissant de la desserte du quartier du hameau de la ferme, le maire a indiqué que cette extension de la ligne n’était pas d’actualité.

 

Le maire s’est voulu rassurant jugeant cette annonce de l’Éducation nationale incompréhensible. Il s’est dit prêt à modifier la carte scolaire si nécessaire pour assurer le maintien de cette classe.

 

Le maire a indiqué que les travaux n’avaient pu être entrepris du fait d’un différend opposant la copropriété du domaine de Montbuisson et la commune. Un accord aurait enfin été trouvé pour une répartition des frais entre la commune et la copropriété et la réouverture devrait avoir lieu en 2018.

 

  • Question relative à la pelouse synthétique du terrain de foot des Arches.

Pascal Leprêtre rappelle que lors du dernier conseil municipal de décembre 2017, il avait interpellé le maire sur la dangerosité supposée des pelouses synthétiques, et donc de celle du stade des Arches. (lire la question posée au conseil municipal du 6 décembre 2017). Sans réponse concrète à sa question, il réitère sa question sachant que depuis sa question du mois de décembre ce sujet a été médiatisé et fait l’objet d’une polémique d’envergure nationale.(Lire notre article consacré à ce sujet en cliquant ici).

Le maire se dit sensibilisé à cette question. Il indique qu’il attend la remise d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au gouvernement en juin pour prendre une décision qui impliquera des investissements importants pour la commune, 100.000 à 250.000€ selon la solution retenue, mais que la sécurité des utilisateurs du stade sera la priorité. Pascal Leprêtre demande si ces investissements potentiels seront inscrits au budget primitif qui sera présenté dans 15 jours. Le maire indique que non mais que si besoin un budget supplémentaire sera présenté au conseil ultérieurement pour faire face à ces dépenses.

Pascal Leprêtre souhaite qu’en attendant une information soit faite auprès des pratiquants du stade pour les sensibiliser aux risques potentiels et leur fournir quelques préconisations vestimentaires pour se protéger de la nocivité des substances caoutchouteuses. Boleslas Palewski, adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports indique à Pascal Leprêtre que suite à sa question du mois de décembre il a alerté l’AS Louveciennes sur cette question.

 

  • Incidents de séance

Deux incidents de séance sont malheureusement venus polluer ce conseil municipal donnant à celui-ci le caractère de scènes cinématographiques tragi-comiques :

Quand la droite se déchire façon « règlements de compte à Ok Corral » !

Nous ne reviendrons pas sur les bisbilles entre les deux listes de droite et les échanges stériles entre l’ancien maire UDI André Vanhollebeke et l’adjoint aux finances Pascal Hervier à propos de la gestion financière passée. Il est toutefois cocasse de constater que l’actuel adjoint aux finances est très critique vis à vis de la gestion passée de M. Vanhollebeke alors même que pendant près de 20 ans il faisait partie de son équipe et a voté sans sourciller l’ensemble des budgets proposé par ce dernier et ce jusqu’en 2013 ! Ces pénibles joutes verbales pendant les conseils municipaux sont encore plus surréalistes quand on connait ce contexte.

Monsieur Schweitzer ou « La grande évasion »… fiscale !

Enfin, l’intervention de Jean-Philippe Schweitzer, conseiller municipal de la majorité, concernant son statut de résident en Belgique et son régime fiscal en tant que résident secondaire à Louveciennes nous est apparu totalement déplacée. Son intervention qui portait uniquement sur sa situation personnelle au niveau fiscal n’avait nullement sa place dans une réunion d’un conseil municipal. Cette intervention inappropriée et irrespectueuse de notre assemblée municipale aurait mérité a minima un rappel à l’ordre du maire, ce qui n’a pas été le cas. Compte tenu de ces éléments et du fait que cet élu n’habite plus Louveciennes, sa démission s’impose.

 

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre était particulièrement chargé. Retour sur les sujets marquants de cette séance.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal était amené à se prononcer sur l’approbation du document dont la révision avait été lancée il y a près de trois ans. Si ce PLU présente indéniablement des points positifs tels que des objectifs d’urbanisation permettant de respecter la loi, il souffre néanmoins de nombreuses insuffisances tant sur la question de l’environnement que sur celles de la mobilité ou du commerce. Par ailleurs, il est à regretter que ce PLU ne s’inscrive nullement dans une vision intercommunale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le PLU en cliquant ici : 20171206_CM 6 de´cembre_v4

Le PLU a été adopté par 23 voix POUR (majorité municipale LR), 5 voix CONTRE (Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La mise en sommeil de la caisse des écoles

Il a été proposé de réintégrer les missions et le budget de la caisse des écoles au niveau municipal pour des raisons financières et de « facilité administrative ». Cette décision est regrettable car la caisse des écoles en tant qu’établissement public autonome constitue un instrument important pour la démocratie locale puisque constituée à parité d’élus municipaux et de représentants de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves…). Plutôt que de vouloir supprimer la caisse des écoles, pourquoi ne pas réfléchir au contraire à renforcer ses missions et donc son intérêt. La compétence de la restauration scolaire pourrait par exemple être dévolue à la caisse des écoles. Un travail devrait être mené en ce sens.

Le projet de mise en sommeil de la caisse des écoles a été adopté par 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • Le retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de maternelle et de primaire

Sur ce dossier il est en premier lieu regrettable que l’État ait laissé les communes décider des rythmes scolaires qui seront appliqués dans les écoles publiques. Il s’agit là d’un renoncement de l’État dans une de ses responsabilités régaliennes. Aucun bilan des rythmes scolaires en vigueur depuis 2013 (2014 à Louveciennes) n’a d’ailleurs été communiqué par le nouveau gouvernement en place. Il est évident que les décisions des communes seront principalement prises sur des critères d’ordre financier plutôt que sur des critères d’ordre pédagogique. Ce sera le cas à Louveciennes.

En second lieu, si le Maire a déclaré suivre les avis des conseils d’école, favorables au retour à la semaine de 4 jours, (avis basés sur une consultation des parents d’élèves organisée par les associations représentatives, et non par la commune), aucun résultat précis de cette consultation n’a toutefois été communiqué au conseil municipal (si ce n’est qu’il y aurait « environ 60% de parents favorables au retour à la semaine de 4 jours« ). Aucun argument solide, outre l’argument financier, n’a été développé pour soutenir ce choix.

Résultat du vote : 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La communauté d’agglomération et ses compétences

Une délibération sur la restitution par la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine aux communes concernées de l’ancienne communauté de communes Maisons-Mesnil et de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine de compétences optionnelles, à savoir les transports en commun (hors SNCF et RATP) et l’aménagement numérique, a été votée par le conseil municipal. Il s’agit d’une décision qui affaiblit les compétences de notre communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et qui est même incohérente avec le projet de territoire de la communauté pour ce qui concerne l’aménagement numérique.

Résultat du vote : 27 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes), 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire) et 1 abstention (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

Une autre délibération concernait le transfert à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la responsabilité de toutes les Zones d’activité économique (ZAE) communales, pour lesquelles les dispositions du pacte financier et fiscal ne seraient pas applicables. La commune de Louveciennes a défendu ses intérêts concernant la zone de Villevert, classée zone de croissance, pour laquelle 50% des revenus fiscaux reviendront à notre commune en application du pacte financier et fiscal.

Résultat du vote : 24 voix POUR (Majorité municipale LR + Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire Union pour Louveciennes) et 5 voix CONTRE (Union Pour Louveciennes), 1 ABSTENTION (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

 

  • Questions sur les compteurs Linky

Les questions diverses ont été l’occasion d’interroger le maire sur les suites de l’incendie provoqué par un compteur Linky et sur les conclusions du rapport issu des travaux de la commission extra-municipale. Cliquez ici pour lire notre question20171206_CM 6 décembre_linky

Sur l’incendie, le Maire Indique avoir alerté le sous-préfet de l’incendie mais n’a pas entrepris de démarche auprès d’ENEDIS pour procéder à une vérification des compteurs posés dans la commune.

S’agissant du rapport de la commission extra-municipale (disponible ici) et en conclusion aux échanges qui ont eu lieu le Maire de Louveciennes indique ne pas avoir tiré de conclusions de la lecture de ce rapport et que la commune n’a pas compétence à interdire la pose des compteurs Linky. Il ajoute s’en remettre à la décision individuelle pour accepter ou refuser la pose de ce compteur.

 

  • La prétendue dangerosité des pelouses synthétiques et le stade des Arches

Ce fut également l’occasion d’interroger le Maire sur les pelouses synthétiques et leur prétendue nocivité. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_pelouses synthétiques

Le Maire ne conteste pas la possible dangerosité des pelouses synthétiques, néanmoins il attend que des études contradictoires soient réalisées afin de prendre les décisions adéquates qui pourraient en découler.

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

L’eau potable distribuée à Louveciennes par le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) respecte les exigences sanitaires de l’Agence Régionale de Santé. Les rapports annuels 2015 et 2016 sur la qualité de l’eau à Louveciennes mentionnent toutefois la présence résiduelle d’un pesticide, un dérivé de l’atrazine, herbicide utilisé dans l’industrie agricole jusqu’en 2003 en Europe, année durant laquelle son utilisation a été interdite par la Commission européenne. Le pesticide atrazine est soupçonné d’être à l’origine de malformations de la boîte crânienne des nouveaux nés et d’être un produit cancérigène.

Cette information sur la présence de ce résidu de pesticide n’est publiée que depuis le rapport annuel 2015 du délégataire chargé de la production d’eau potable dans l’usine de Louveciennes, le service des eaux de l’Ouest parisien (SEOP), nommé depuis 2015. Les rapports annuels du précédent délégataire – cliquer ici pour visualiser un extrait du rapport 2014 – ne mentionnaient que l’appréciation qualitative suivante : « l’eau produite par l’usine de Louveciennes est d’excellente qualité au regard des exigences réglementaires » !

La réglementation exige que le dosage d’un résidu de pesticide ne doit pas dépasser 0,1 µg/litre et le total des différents résidus de pesticides présents ne doit pas dépasser 0,5 µg/litre. Les rapports du SEOP mentionnent que l’eau produite par l’usine de Louveciennes contenait 0,02 µg/litre de dérivé d’atrazine en moyenne en 2015, et 0,018 µg/litre en 2016. Les fiches d’information publiées par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France peuvent être consultées en cliquant ici pour l’année 2016 et ici pour l’année 2015. La dose résiduelle est certes conforme à l’exigence sanitaire, mais on ne peut que s’inquiéter que les nappes phréatiques qui alimentent l’usine de production d’eau de Louveciennes restent polluées plus de 14 années après l’interdiction d’utilisation de ce produit. Cette pollution résiduelle démontre la nocivité dans le temps des produits chimiques utilisés dans l’agriculture et doit – à l’heure ou la Commission européenne n’arrive pas à trouver un accord sur l’interdiction du glyphosate, produit massivement utilisé en agriculture et dangereux pour les abeilles – nous faire prendre conscience de l’importance à faire supprimer l’usage des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé.

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Le conseil municipal s’est déroulé ce mercredi 5 juillet 2017 dans une salle à moitié vide (11 élus de la majorité municipale sur 23 étant absents). Il a par conséquent fallu compter sur les élus d’opposition pour parvenir au quorum.

Plusieurs sujets ont été débattus :

 

  • Augmentation des tarifs des services municipaux

Lors de cette séance le maire a proposé une augmentation de l’ensemble des services municipaux de 2% (cantine scolaire, maison des enfants, location de salles, cimetière, études surveillées…)

Rappelons que le maire et sa majorité ont fait voter en 2016 une augmentation sans précédent des impôts locaux (+12%) dont l’ampleur n’était pas justifiée.

Dans ce contexte Pascal Leprêtre, représentant de la liste PLUS, a voté contre. L’ensemble des élus de droite (Majorité + Union pour Louveciennes) l’a en revanche approuvée.

 

  • Délégation du service public de l’assainissement

Le dossier présentait à l’évidence quelques insuffisances permettant sa bonne compréhension. Par ailleurs Pascal Leprêtre élu de la liste PLUS a fait remarquer que cette procédure de mise en concurrence qui doit être achevée au 1er janvier 2018 n’avait pas été suffisamment anticipée et avait été lancée beaucoup trop tardivement et en plein été au risque de ne pas tenir les délais imposés. Le maire s’est dit confiant. A suivre en 2018…

 

  • La bibliothèque Leconte de Lisle devient Médiathèque Georges Prêtre

Pascal Leprêtre a voté favorablement cette délibération faisant remarquer plusieurs choses :

  • Que l’appellation « médiathèque » était à ce jour un peu présomptueuse compte tenu de la pauvreté des fonds hors livres (DVD, CD…)
  • Qu’il espérait que cette nouvelle appellation de médiathèque aboutisse à dynamiser ce lieu et à le transformer en véritable médiathèque par un enrichissement des fonds
  • Enfin, que cet équipement avait vocation à être mutualisé avec les bibliothèques et médiathèques des communes de l’agglomération afin de permettre une mise en commun des ressources et une amélioration des prestations. Le Maire s’est montré défavorable à cette suggestion préférant maintenir cet équipement dans une gestion strictement communale. Dommage.

3 autres sujets ont donné lieu à des interventions :