Notre intervention sur le budget municipal 2019

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant d’aborder le budget proprement dit je souhaite faire une remarque liminaire sur la procédure budgétaire.

Comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets.

J’en viens maintenant au budget proposé pour cette année 2019.

1èreobservation : les restes à réaliser

Concernant les montants indiqués dans les tableaux de synthèse du projet de budgetj’ai noté les montants très élevés des excédents de réalisation du budget 2018, reportés sur le budget 2019 : 2.163.000 € sur le budget de fonctionnement, et 1.760.000 € sur le budget d’investissement.

Le résultat excédentaire 2018 en fonctionnement devrait financer partiellement le budget d’investissement ainsi qu’une provision pour dépenses imprévues qui s’élève à 427.500 €, montant élevé qui à la lecture du document n’apparaît pas justifié. Je souhaiterais sur ce point précis savoir quels sont les risques justifiant une telle provision en matière de fonctionnement ?

Quant au reste à réaliser du budget d’investissement 2018 je ne peux que m’étonner du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019, et m’interroger sur les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune.

 

2èmeobservation : les opérations programmées en investissement

Concernant les diverses opérations programmées en investissement je ne peux que constater la coïncidence entre la programmation de certaines opérations promises électoralement et la proximité de plus en plus grande des élections municipales.

Je citerai en premier les dépenses que vous estimez liées à la sécurité des Louveciennois. 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéoprotection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné.

Je citerai en second lieu les dépenses en matière de jeunesse. La jeunesse était une de vos priorités de campagne électorale mais sans que les budgets précédents n’aient vraiment fait état de cette priorité. Après 5 budgets sans dépenses significatives en faveur de la jeunesse le budget 2019 se soucie enfin des jeunes louveciennois, et je m’en félicite, avec une enveloppe budgétaire de 300.000 € pour l’aménagement d’un espace de glisse à l’Étang Sec et la création d’un terrain de football à 5.

 

3èmeobservation : la fiscalité

Je renouvelle ma proposition faite lors du débat d’orientations budgétaires de revenir sur l’importante augmentation des impôts que vous avez imposée aux Louveciennois en 2016, et qui a permis une augmentation des recettes fiscales de 600.000 €. Je rappelle que dès cette année 2019 le remboursement annuel de nos emprunts diminue de 420.000 €, et que ce remboursement annuel diminuera de 285.000 € en 2021 par rapport à 2019, ce qui compensera totalement et de façon pérenne l’augmentation des impôts 2016.

On peut aussi dès cette année 2019 trouver un budget de 600.000 € qui permettrait de compenser la hausse des impôts.

Comment faire ? Les solutions sont multiples, non pénalisantes pour les finances louveciennoises et sans impact négatif sur la qualité de vie des Louveciennois, en combinant plusieurs lignes budgétaires disponibles ou non essentielles :

  • la provision pour dépenses imprévues de 427.500 € dans le budget de fonctionnement,
  • le budget sécurité global de 266.790 €,
  • le budget vidéoprotection seul de 170.000 €,
  • l’éclairage en lumière bleue de deux passages piétons budgétés pour 44.200 €,
  • la diminution ou la suspension des indemnités du maire et des adjoints, qui s’élèvent à 130.000 € et qui correspond à plus de 21% de l’augmentation des recettes fiscales de 2016. Je rappelle que si toutes les postes budgétaires ont été rabotées ces dernières années, celui-ci ne l’a pas été. Un effort devrait être fait temporairement.

De nombreuses combinaisons sont possibles pour économiser 600.000 € et un refus de votre part d’envisager cette réduction d’impôt serait en contradiction avec la tendance qui semble se dégager des contributions du grand débat national.

4èmeobservation : les subventions aux associations

Vous mentionnez votre volonté d’accorder plus de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social. Je constate toutefois que les subventions de catégorie « Action sociale et politique familiale » s’élèvent à 6100 € cette année contre 6250 € en 2018, ce qui représente moins de 11% du budget attribué aux associations ou 0,04% du budget de fonctionnement. Il y a là une contradiction entre vos écrits et vos actes.

Je rappelle ma demande formulée lors du débat d’orientations budgétaires concernant l’augmentation de la subvention attribuée à l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, pour laquelle je souhaite qu’elle soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Sans nullement remettre en cause la subvention à l’école privée, il est en revanche impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre une augmentation arbitraire de la subvention. Vous n’avez pas donné suite à ma demande et je la renouvelle ici-même.

Je terminerai avec deux questions.

Concernant la mise aux normes de la cuisine centrale qui coûterait 500.000 € selon un article en ligne du quotidien Le Parisien. Confirmez-vous ce coût ? Est-il programmé dans le budget 2019 ?

Enfin je regrette la faiblesse du budget consacré à des mesures en faveur du développement durable, puisque je n’ai identifié que la pose de deux bornes de charge pour les véhicules électriques. Y-a-t’il d’autres actions prévues dans le budget ?

 

En conclusion, vos choix budgétaires ne s’imposent pas avec évidence aux yeux de la liste PLUS dont le projet est tourné vers la solidarité et l’écologie. J’aurais bien entendu souhaité que d’autres priorités politiques soient mises en avant. D’autres choix politiques sont possibles, un autre budget est possible.

Pascal Leprêtre

Conseiller municipal (Pour Louveciennes Unie et Solidaire)