Le débat d’orientation budgétaire 2024 était inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 janvier 2024. Le rapport d’orientation budgétaire est le document qui sert de support au débat, il peut être consulté en cliquant ici.
De nombreuses informations chiffrées ont uniquement été communiquées en séance, et peuvent être consultées depuis l’enregistrement vidéo du conseil municipal accessible en cliquant ici.
Au nom de la liste Louveciennes écologique, citoyenne et solidaire Pascal Leprêtre a effectué l’intervention suivante qui peut également être visualisée en cliquant ici.
Intervention de Pascal Leprêtre
Madame la maire,
Comme chaque année le rapport d’orientation budgétaire reste fidèle à ce qu’il est depuis des années, à savoir une synthèse du budget à venir et peu d’informations sur le devenir de notre commune et les projets qui vont être financés avec l’argent des contribuables louveciennois.
On n’y retrouve aucune information par exemple sur l’impact des mesures drastiques que vous voulez prendre pour remettre de l’ordre dans les finances municipales et notamment réduire structurellement les dépense de fonctionnement. Votre rapport d’orientation budgétaire 2023 avait au moins le mérite d’annoncer des prévisions de recettes et dépenses de fonctionnement pour les années 2024, 2025 et 2026, alors que votre rapport 2024 se limite à donner une estimation pour l’année en cours. Dois-je en déduire que vous n’avez fait aucune estimation pour ces prochaines années de la réduction des dépenses de fonctionnement résultant des investissements réalisés en matière d’économie d’énergie ou de la fermeture envisagée du groupe scolaire Paul Doumer, ou encore de la suppression de la cuisine centrale des Soudanes ?
Les seules perspectives du rapport 2024 se limitent à ce que vous appelez de façon abusive un « plan pluriannuel des investissements sur 2 ans » dans lequel on ne trouve qu’une liste générale de travaux pour les années 2025 et 2026, à partir de laquelle on ne distingue pas d’objectifs stratégiques pour l’évolution de notre commune. Ce plan reprend d’ailleurs strictement les intitulés et estimations du plan triennal du rapport 2023, à l’exception des dépenses de « mise en accessibilité PMR », qui semblent être victimes de vos coupes budgétaires, et n’a donc fait l’objet d’aucune réflexion de votre part et des élus de votre majorité pour le mettre à jour.
Je souhaiterais préciser en préalable que de nombreuses informations chiffrées ont été données durant la présentation alors qu’elles n’ont pas été communiquées aux élus que ce soit en commission ou dans les documents de séance.
Concernant le budget de fonctionnement
Globalement votre budget de fonctionnement sans reprise des résultats antérieurs est en légère réduction de 159.000 €, soit 1,05%, par rapport au budget réalisé 2023. C’est un objectif de réduction assez modeste, qui ne témoigne pas de vos inquiétudes sur la santé financière de notre commune.
Si les objectifs de réduction des coûts ne sont pas détaillés dans votre rapport vous avez bien mis en évidence toutes les augmentations de coûts qui pèsent sur le budget de la commune : l’énergie, les assurances, la restauration scolaire et aussi la masse salariale.
J’avais l’an dernier indiqué qu’il serait utile, si ce n’est nécessaire, de connaître les augmentations globales qui s’imposent par catégorie à notre commune et de les indiquer dans le rapport d’orientation budgétaire et de communiquer clairement auprès de nos concitoyens.
Je constate qu’il n’y a toujours pas d’information détaillée sur la facture énergétique globale de notre commune.
Je constate également que les coûts d’assurance ont augmenté de 50% page 9, mais ont doublé page 21. Là encore aucune estimation chiffrée de ces augmentations.
Quant à la restauration scolaire qui augmente de 33% cette augmentation aurait pu être moindre si l’on avait conservé notre organisation avec la cuisine centrale des Soudanes au lieu de sous-traiter à un industriel de la restauration.
Concernant les recettes vous mentionnez page 8 que le projet de loi de finances 2024 autorise les conseils municipaux à « faire varier librement, entre eux, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties », et page 18 que « la situation financière de la commune nous impose d’adopter à compter de 2024 une augmentation au maximum de 12% de la taxe foncière ». Pouvez-vous préciser si une augmentation au-delà de celle de 3,9% consécutive à l’évolution des bases est envisagée pour 2024 ?
Concernant le budget d’investissement
Le programme d’investissements du rapport d’orientation budgétaire 2024 ne reflète pas vos principales promesses électorales, et je vais en rappeler quelques-unes qui semblent avoir été oubliées, ou peut-être sont-elles étudiées dans le secret de votre majorité.
Vous vouliez, je cite « repenser le site du gymnase » que « Nous préparerons, en concertation avec les Louveciennois, le réaménagement des équipements publics de ce secteur (gymnase, crèche, MJC) » : ce projet ambitieux n’a pas à ce jour fait l’objet de la moindre discussion ce qui laisse planer un doute sur sa réalisation.
Vous aviez promis de, je cite, « remettre en état les trottoirs dangereux et mal entretenus sur l’ensemble de la commune » : à l’exception de la portion de trottoir devant le groupe scolaire Leclerc, simplement bitumée après arrachage des arbres, aucun trottoir n’a été remis en état alors que nombre d’entre eux sont difficilement praticables voire très dangereux.
Vous souhaitiez, je cite, « privilégier la réalisation de logements sociaux dans le bâti existant » : dans ce domaine, la commune n’a pas respecté son engagement triennal 2020-2022, ne réalisant que 92 des 136 logements exigés. Avec un taux de 17,63% nous sommes encore très loin du taux de 25% exigé par la loi en 2025.
Vous vous vous étiez engagée, je cite, à « promouvoir le recyclage des déchets alimentaires dans la restauration collective et chez les particuliers » : or, aucune action de notre commune n’a été entreprise pour développer le tri et le recyclage des biodéchets alors que la loi AGEC l’exige depuis le 1er janvier 2024 !
Je constate que les investissements en matière de transition écologique pour l’année 2024 sont réduits à la transformation d’éclairages avec des ampoules led.
2025 et 2026 semblent mieux loties puisque des enveloppes budgétaires plus importantes restent inscrites pour des travaux de « développement durable et environnement ». Comme je l’ai déjà mentionné auparavant il s’agit d’un strict copier/coller des prévisions d’investissement du rapport d’orientation budgétaire 2023, qui n’ont pas été mises à jour, à l’exception de la suppression de l’item « favoriser l’infiltration et les ilots de fraîcheur » sur lequel je reviendrai. Mais les budgets 2025 et 2026 sont encore loin et subiront probablement des coupes budgétaires qui démontreront votre engagement minimum pour la transition écologique.
Je reviens sur la suppression de l’item « favoriser l’infiltration et les ilots de fraîcheur ». Il s’agit je le rappelle de lutter contre le réchauffement climatique en développant les espaces verts dans les zones urbanisées et je souhaiterais citer en particulier les cours de récréation des écoles qui peuvent être végétalisées et aménagées afin que les enfants soient dans un environnement naturel apaisant plutôt qu’un triste revêtement de bitume.
Les projets qui apportent une réelle plus-value en matière de transition écologique peuvent être financés jusqu’à 80% par l’État dans le cadre du « Fonds vert », destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. L’existence du « Fonds vert » est mentionné page 8 du rapport 2024 mais sans préciser si la commune de Louveciennes a soumis, ou envisage de soumettre, des projets éligibles à ce fonds. Des projets qui pourraient concerner nos bâtiments publics, comme les écoles ou le gymnase, la pose de panneaux solaires, la renaturation du milieu urbain, comme les trottoirs, ou encore la collecte et le traitement des biodéchets ménagers que notre communauté d’agglomération et la commune de Louveciennes ont oublié de mettre en place dans les délais imposés par la loi.
A ce stade, je ne peux que constater que ces orientations budgétaires sont pour le moins floues et qu’elles sont assez éloignées de ce que ma liste souhaiterait pour l’avenir de notre commune.
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