Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Les compteurs Linky sont les nouveaux compteurs communicants qui mesurent la consommation d’électricité. Ils doivent être déployés sur Louveciennes entre mai 2017 et avril 2018 par ENEDIS (anciennement ERDF – Électricité Réseau Distribution France), filiale à 100 % d’EDF, chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France.

De nombreux Louveciennois s’inquiètent de ces nouveaux compteurs, suite notamment aux nombreuses informations alarmistes circulant sur internet.

Du point de vue exprimé par ses détracteurs, les compteurs Linky présenteraient les effets suivants :

– la possible nocivité de rayonnements électromagnétiques,

– la collecte de données à caractère personnel,

– le faible impact qu’il pourrait avoir sur la réduction de la consommation des usagers puisqu’il n’y aura pas d’indicateur instantané de consommation dans les logements,

– le surcoût qui pourrait être imposé aux consommateurs par les distributeurs au travers de prestations complémentaires ou d’évolution défavorables des tarifs de l’énergie.

 

1) Concernant le risque potentiel pour la santé du rayonnement électromagnétique du compteur Linky et plus particulièrement du rayonnement généré par le courant porteur en ligne (CPL) utilisé pour la transmission des informations depuis le compteur vers un concentrateur situé en dehors des habitations, il faut savoir que ce type de rayonnement est déjà présent dans nos habitations avec les nombreux équipements électriques ou électroniques utilisés dans la vie de tous les jours. Le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur « L’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » (téléchargeable ici ) mentionne (page 9) des mesures des champs électrique et magnétique du compteur Linky en-deçà des valeurs maximales autorisées, et du même ordre de grandeur (voire très inférieures) aux valeurs d’autres équipements largement présents dans nos habitations comme les CPL des box internet et télévision ou les plaques à induction par exemple  (lire aussi sur ce point l’article du Monde sur le rapport de l’ANSES ).

Tout ceci n’est sans doute pas suffisant et il faut que d’autres réponses satisfaisantes puissent être données face à l’inquiétude légitime des opposants au compteur Linky, et notamment vis-à-vis des personnes sujettes à l’électro-sensibilité. L’ANSES est d’ailleurs en attente d’un rapport d’étude confié au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur l’exposition des usagers avec les compteurs existants et avec les compteurs Linky, qui devrait permettre d’avoir des valeurs comparatives indiscutables.

 

2) Concernant la transmission de données à caractère personnel il s’agit d’une évolution similaire à celle des sites internet marchands qui collectent de nombreuses informations sur nos habitudes en matière de consommation. A l’origine du projet Linky il y a une directive européenne qui impose l’installation de compteurs « intelligents » afin de réduire la consommation d’énergie, notamment par une meilleure connaissance par les consommateurs de leur consommation d’énergie électrique. À mon sens il n’y a pas de la part d’ENEDIS et des distributeurs d’électricité la volonté d’utiliser les données collectées pour « surveiller » les consommateurs mais plus certainement pour optimiser la production d’énergie en fonction de la demande et – malheureusement – augmenter la facturation grâce, par exemple, à la fourniture de services complémentaires ou à la vente d’abonnements de plus forte puissance puisqu’il semble que les compteurs Linky disjoncteront dès la puissance maximale atteinte, ce qui n’est pas le cas des compteurs existants qui tolèrent un dépassement ponctuel.

En tout état de cause les données collectées seront bien moindres que celles que peuvent récupérer aujourd’hui les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès internet, les réseaux sociaux ou les services de messagerie électronique.

 

3) Il est important de signaler qu’il n’est juridiquement pas possible pour une commune d’interdire les compteurs Linky sur son territoire. De même un particulier ne peut non plus refuser son installation car les compteurs sont installés en dehors des habitations et appartiennent à ENEDIS.

Le Conseil d’État a en effet validé le bien fondé juridique de l’installation des compteurs Linky en rejetant plusieurs recours dont ceux de l’UFC-Que Choisir (qui regrettait l’absence de signalisation déportée de la consommation et souhaitait protéger les consommateurs des surcoûts éventuels), et de l’association Robin des toits (qui elle s’inquiète de la dangerosité des rayonnements électromagnétiques).

Par ailleurs, plusieurs conseils municipaux dont certains dans les Yvelines ont voté des délibérations pour refuser l’installation de ces compteurs sur leurs communes sur le fondement du « principe de précaution » (Magny-les-Hameaux, Villennes-sur-Seine, Bougival…). Ces délibérations sont toutefois sans effet car illégales.

 

4) À noter également qu’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le déploiement du compteur Linky, a été remis au ministre de l’environnement en janvier 2017.

Au sujet des champs électromagnétiques les auteurs du rapport :

– taclent « une désinformation évidente de certains sites opposés à Linky, avec de plus une nette volonté de créer un sentiment d’inquiétude parmi le public »,

– jugent que « la question sanitaire ne constitue pas une difficulté susceptible de remettre en cause le programme Linky »,

– réclament une prise en compte « des configurations d’installations atypiques pouvant générer des expositions de durées longues ».

Pour accéder à ce rapport cliquez ici

 

En conclusion, sans prétendre disposer de la vérité sur ce sujet et plus particulièrement sur le point des ondes électromagnétiques, il apparaît à la lumière des différents rapports scientifiques publiés que le risque évoqué par certains collectifs n’est pas avéré. Les conclusions du rapport demandé par l’ANSES au CSTP permettront sans doute d’apporter des éléments d’information supplémentaires objectifs afin de clarifier le niveau de risque du compteur Linky et de se forger une opinion plus solide sur le sujet.

 

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Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

La déclaration prononcée par Pascal Leprêtre, conseiller municipal lors du conseil municipal du 21 mars 2017

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

2 semaines après le tardif débat d’orientations budgétaires, nous sommes appelés à voter le budget.

Avant d’examiner votre projet de budget je ferai deux remarques liminaires.

  • Tout d’abord, nous pouvons compte tenu de ce calendrier rapproché nous interroger sur l’utilité du débat d’orientation budgétaire qui semble avoir été organisé davantage dans le simple respect d’une formalité légale que dans un véritable exercice de démocratie locale destiné à contribuer à la construction du budget de notre commune. Le document proposé ce soir n’est d’ailleurs que la confirmation de mon analyse, puisque de nombreux montants du rapport d’orientation budgétaire sont repris au centime près dans ce budget prévisionnel.
  • Ensuite, je souhaite rappeler que ce projet de budget, Monsieur le Maire, est celui de la mi-mandat, et je retiendrai de vos trois années passées à la tête de notre commune d’une part votre propension à accuser l’État des difficultés financières de notre commune, alors qu’il s’agit d’une effort de redressement national, et d’autre part la forte hausse des impôts locaux que vous avez décidée en 2016. Je mettrai à votre crédit votre engagement dans la construction de logements pour respecter les exigences de la loi SRU en 2025, même si cela est fait sous la contrainte des engagements triennaux, et même avec précipitation et sans concertation pour le programme de construction au pied de l’aqueduc, qui va faire l’objet d’un recours.

Venons-en maintenant à votre projet de budget pour 2017, dont plusieurs points méritent d’être soulignés :

En premier lieu, le personnel communal et les services à la population

Si les contraintes budgétaires nationales nous imposent de réduire nos dépenses, vous recherchez des économies dans tous les domaines et cela a des conséquences sur le niveau de nos services publics avec notamment les problèmes d’effectifs de la police municipale, sujet qui vous tient pourtant particulièrement à cœur, ou la politique d’animation avec la suppression de la Fête des Fleurs.

Vous mettez en avant la baisse de la masse salariale, qui s’élève dans le budget primitif 2017 à 196.000 €. Je note toutefois que les dépenses liées aux prestations extérieures sont en augmentation : 32.000 € pour le personnel intérimaire, 16.000 € pour les concours divers, et 22.000 € pour les « autres » services extérieurs, soit au total 70.000 € de dépenses supplémentaires qui sont la conséquence directe de la réduction des effectifs, et dont il faut tenir compte dans le bilan de la masse salariale.

Je regrette également que des choix budgétaires de 200 € ou 300€ pour des services publics communaux essentiels comme la caisse des écoles sont parfois discutés âprement pendant des heures, alors que dans un même temps certaines dépenses sont très contestables telle que par exemple l’étude de 35.000 € pour un règlement local de publicité, ce qui fait cher pour une commune qui n’est pas vraiment confronté à un problème d’enseignes et de panneaux publicitaires.
En second lieu l’augmentation constante de l’indemnité des élus

Il s’agit là d’un des rares postes budgétaires qui connaît une augmentation constante.

Le budget primitif 2016 prévoyait une enveloppe de 105.376 € et je constate que la dépense effective de ce poste en 2016 s’élève à 129.390 €, soit une hausse de 24.000 €, environ 22%. Ce poste budgétaire reste bien entendu un des rares en hausse dans le budget primitif 2017. Encore une fois les élus louveciennois indemnisés ne s’appliquent pas la rigueur budgétaire qu’ils appliquent aux Louveciennois, et ne font pas preuve de la solidarité qu’il conviendrait d’afficher durant cette période de contrainte budgétaire. Pour ma part je plaide en cette période de rigueur budgétaire difficile pour la suppression de ces indemnités.

Troisième point : les dépenses de carburants

Je note également une hausse surprenante de 50%, soit 18.000 €, du poste carburant  alors qu’il y a eu des investissements sur des véhicules hybrides et électriques, et qu’il est prévu le remplacement de trois véhicules dans le budget primitif 2017. Le poste énergie et électricité  est également en hausse de 6%, soit 25.000 €, alors que certains investissements passés, comme le remplacement de chaudières et fenêtres, auraient dû entrainer une baisse de la consommation d’énergie. Quelle est la justification de ces hausses ?

Quatrième point : les travaux d’accessibilité

Je terminerai en demandant des précisions sur l’engagement de notre commune dans les travaux d’accessibilité, et en particulier sur le respect de l’agenda d’adaptabilité qui a été déposé par notre commune en 2015. 300.000 € avait été provisionnés dans le budget primitif 2015. Ce budget n’a pas été utilisé, et reporté dans le budget primitif 2016 qui prévoyait 459.000 € de travaux d’accessibilité. Ce budget 2016 a été très partiellement utilisé puisque 359.000 € ont été reportés sur le budget primitif 2017 pour des travaux identifiés (bâtiment scolaire, bâtiments publics, Maison des Enfants…) auxquels s’ajoutent 500.000 € pour des travaux non identifiés inscrits dans l’agenda d’adaptabilité. Pouvez-vous Monsieur le Maire nous confirmer que ces budgets seront effectivement utilisés en 2017, et que les engagements de notre agenda d’adaptabilité seront tenus ? Par ailleurs deux postes budgétaires de 30.000 € chacun, nommés Accessibilité 2018  figurent au budget primitif 2017. Pouvez-nous nous indiquer à quoi cela correspond.

Enfin pour terminer j’évoquerais la faiblesse du développement économique

Je soulignerai la faiblesse du développement économique, dont vous avez, Monsieur le Maire, la responsabilité dans notre communauté d’agglomération. L’offre commerciale de notre commune n’évolue pas, au contraire elle régresse, et le projet de Villevert est toujours en attente de la révision du PLU, qui s’éternise.

Voilà mes commentaires sur votre projet de budget 2017, que je ne voterai pas.

 

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Le conseil municipal du mardi 7 mars était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire 2017 et à quelques points supplémentaires.

 

Débat d’orientation budgétaire : un pilotage à vue sans vision d’avenir

La présentation des orientations budgétaires faite par le maire et son adjoint en charge des finances a révélé une véritable absence de vision d’avenir pour notre commune, très éloigné des promesses faites pendant la campagne électorale de 2015.

A l’écoute de la présentation des « orientations » budgétaires il est très difficile en effet de se faire une idée précise des intentions du maire et de sa majorité pour le budget 2017, ainsi que sur leurs intentions pour les années 2018 et 2019, quasiment passées sous silence.

Qu’avons nous appris exactement ?

  • Que les charges à caractère général resteraient stables sur 2017.
  • Que les charges de personnel diminueraient encore ce qui signifierait une nouvelle baisse des effectifs de la mairie puisque cette baisse aurait lieu alors même que le point d’indice augmente, qu’une refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices est entrée en vigueur et que les taux de cotisations patronales sont en hausse.
  • Que les subventions aux associations diminueraient de nouveau de 4% alors même que le maire continue d’affirmer « qu’il est à souligner le dynamisme des associations et son rôle essentiel dans la vie des Louveciennois », ce qui n’est pas cohérent avec la nouvelle baisse des subventions promise à nos associations.
  • Que les provisions pour risques diminueraient de 45%, sans donner d’explication sur cette diminution.

Et tout ceci se ferait comme chaque année « tout en maintenant l’ensemble et la qualité des services offerts à la population », phrase qui est copiée-collée chaque année depuis 15 ans pour rassurer le conseil municipal et nos concitoyens mais qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Citons à titre d’exemple la quasi disparition de notre police municipale depuis quelques mois, ou la suppression de la fête des fleurs.

Nous apprenons également que l’investissement sera limité à des travaux de mise aux normes et à quelques travaux d’accessibilité sans plus de précision si ce n’est que cela concernera la mairie et une école mais laquelle ? aucune information.

Enfin aucune information n’a été donnée quant au respect des obligations légales de notre commune en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports, ni sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Une chose est certaine, seule la rigueur budgétaire semble guider le projet du maire LR de Louveciennes, parfois de manière aveugle en rabotant systématiquement tous les budgets indistinctement sans définir de priorités, ce qui est regrettable et dommageable pour la qualité de vie des Louveciennois.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a voté contre ces orientations.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (Majorité LR)

CONTRE : 1 (PLUS)

N’ont pas pris part au vote l’ensemble des élus du groupe divers droite « Union pour Louveciennes »

 

Pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Suite à une question de Pascal Leprêtre dans son intervention lors du débat d’orientation budgétaire le Maire a confirmé que le conseil communautaire du 8 décembre 2016 a adopté le pacte financier et fiscal qui s’appliquera aux 20 communes de la communauté d’agglomération sur la période 2016-2020. Le pacte stipule que les communes qui développeront des zones de croissance bénéficieront de 50% des recettes fiscales supplémentaires générées par ces zones de croissance. Louveciennes est concernée par cette mesure avec l’aménagement de la zone de Villevert, qui pourrait – selon des simulations réalisées – rapporter plusieurs millions d’euros à notre commune. L’échéance à laquelle les premières recettes fiscales versées par les futures entreprises du site de Villevert est toutefois estimée proche de 2020 et un nouveau pacte financier et fiscal sera voté après les prochaines élections municipales et communautaires ; le Maire a déclaré qu’il sera difficile de revenir sur cette décision dans le prochain pacte fiscal.

 

Le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine

De nouveau le maire a demandé au conseil municipal de voter contre ce transfert, souhaitant garder cette compétence au niveau communal.

Il nous semble que cette attitude du chacun chez soi va a à l’encontre de la dynamique intercommunale et de la cohérence qu’il y aurait à ce que l’urbanisme soit pensé à une échelle intercommunale. Il paraît aujourd’hui incohérent de penser les logements, les transports, les équipements publics à une échelle louveciennoise sans tenir compte des communes voisines.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a voté contre cette attitude conservatrice dénuée de bon sens.

 

Résultat du vote :

POUR : 28 (majorité LR + Union pour Louveciennes (Divers droite)

CONTRE : 1 (PLUS)

 

Dénomination des nouvelles voies du secteur des vallées le long du Chemin de Prunay

Il a été proposé au conseil municipal de baptiser les deux nouvelles voies desservant les nouvelles constructions de ce quartier « impasse des vallées » et « allée Louis de Broglie » du nom de ce célébre mathématicien et physicien français et louveciennois, prix Nobel de physique en 1929 et décédé dans notre commune en 1987.

A cette occasion, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a fait des suggestions de dénomination pour les rues du futur quartier des Plains Champs.

Il a ainsi proposé que trois personnalités ayant marqué l’histoire de Louveciennes et des Yvelines soient honorées à cette occasion :

  • Henry Bauchau, poète, dramaturge et romancier belge de renommée internationale et qui vécut à Louveciennes de nombreuses années jusqu’à son décès en 2012.
  • Michel Rocard, homme d’État français, Premier ministre de 1988 à 1991, qui fut élu pour la première fois à Louveciennes en 1969 en qualité de député de la 4ème circonscription des Yvelines
  • Claude Érignac, préfet des Yvelines de 1993 à 1996 et assassiné en 1998 à Ajaccio.

Le maire a pris bonne note de ces suggestions. A suivre…

 

engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une Louveciennoise pour non respect des règles d’urbanisme (installation de fenêtres PVC au lieu de fenêtres en bois).

Si le règlement d’urbanisme s’impose à tous les Louveciennois et que la loi doit être respectée par chacun, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a toutefois souligné que cette sévérité à l’égard de cette personne était gênante dans la mesure où l’on constate dans notre ville, l’édification de constructions ou la réalisation de travaux non respectueuses des règles d’urbanisme, bien plus gênantes que ce remplacement de fenêtres.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (majorité LR)

CONTRE : 5 (divers droite – Union pour Louveciennes)

ABSTENTION : 1 (PLUS)

 

Dimanche 29 janvier à Louveciennes, second tour des primaires citoyennes

Dimanche 29 janvier à Louveciennes, second tour des primaires citoyennes

 

 

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Le second tour des primaires citoyennes se déroulera ce dimanche 29 janvier 2017.

Le bureau de vote de Louveciennes installé à l’accueil principal de la mairie sera ouvert de 9h à 19h

Les résultats seront disponibles sur notre compte twitter (@louveciennes78) à partir de 20h et les résultats détaillés à partir de 21h sur notre site internet.

 

1er tour des Primaires citoyennes : J -1 !

1er tour des Primaires citoyennes : J -1 !

 

UFFQ3656Tous les électeurs de gauche sont appelés à désigner celle ou celui qui, parmi les sept candidats, portera les couleurs de la Gauche et des écologistes lors de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017.

Où voter ?

Un bureau de vote unique est ouvert pour tous les électeurs de Louveciennes

A la mairie – accueil principal

30 rue du général Leclerc 78430 Louveciennes

Les horaires

Premier tour : 22 janvier 2017 de 9h00 à 19h00 – 
Second tour : 29 janvier 2017 de 9h00 à 19h00

Pour voter aux primaires citoyennes, il faut

  • Être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Chaque électeur devra justifier son identité le jour du vote à l’aide d’une carte d’identité, passeport ou tout autre pièce dont la liste figure au code électoral
  • Si vous vous êtes inscrit au cours de l’année 2016, vous devrez également fournir un document justifiant de votre demande d’inscription
  • Signer la charte d’adhésion aux valeurs de la Gauche

« Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire. »

  • S’acquitter d’une contribution de 1€ pour participer aux frais d’organisation.

Les 22 et 29 janvier : c’est vous qui décidez !

Les Primaires citoyennes à Louveciennes

Les Primaires citoyennes à Louveciennes

avatar-2-metropoleLa Belle Alliance Populaire organise les dimanches 22 et 29 janvier 2017 les élections Primaires citoyennes afin de désigner un candidat unique à l’élection présidentielle de 2017 représentant les partis de gauche et écologistes participant à cette alliance.

Toute l’information sur l’organisation et le fonctionnement des Primaires citoyennes est disponible en consultant le site web dédié – cliquer ici pour y accéder. Vous trouverez en fin d’article la liste des candidats avec les adresses de leur site web et de leur compte twitter, ainsi qu’un calendrier des principales dates à retenir.

Une liste exhaustive des bureaux de vote sera mise en ligne à partir du lundi 9 janvier. Nous précisons dès aujourd’hui qu’un bureau de vote sera installé à Louveciennes dans le hall d’accueil principal de la Mairie et sera ouvert de 9h à 19h.

Ces élections sont ouvertes à tout électeur inscrit sur les listes électorales. Il conviendra de venir muni d’une pièce d’identité, de signer l’engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche et des Écologistes et de contribuer aux frais d’organisation des Primaires soit 1 Euro par tour.

Nous invitons tous les électeurs louveciennois de progrès à participer aux Primaires citoyennes, qui constituent un moment important de la vie démocratique en France. Nous invitons également les électeurs louveciennois qui souhaitent participer au fonctionnement du bureau de vote en étant assesseur à nous contacter en écrivant à l’adresse louveciennes@gmail.com.

Liste des candidats retenus

  site internet compte twitter
Manuel Valls http://manuelvalls.fr/ https://twitter.com/manuelvalls
Sylvia Pinel http://www.partiradicaldegauche.fr/ https://twitter.com/SylviaPinel
Vincent Peillon http://www.vp2017.fr/  https://twitter.com/Vincent_Peillon
François de Rugy http://www.derugy2017.fr/ https://twitter.com/FdeRugy
Arnaud Montebourg http://www.arnaudmontebourg-2017.fr/ https://twitter.com/montebourg
Benoît Hamon https://www.benoithamon2017.fr/ https://twitter.com/benoithamon
Jean-Luc Bennahmias http://www.jeanlucbennahmias.eu/ https://twitter.com/JlBennahmias

 

Calendrier des Primaires citoyennes

12 janvier 2017 : premier débat des Primaires citoyennes à 21h sur TF1 et RTL

15 janvier 2017 : deuxième débat des Primaires citoyennes à 18h sur BFM TV et iTélé

19 janvier 2017 : troisième débat des Primaires citoyennes à 21h sur France 2 et Europe 1

20 janvier 2017 à minuit : fin de la campagne du premier tour des Primaires citoyennes

22 janvier 2017 : 1er tour. Annonce des résultats par la Haute Autorité des Primaires citoyennes

23 janvier 2017 à 15h : dépôt des professions de foi des deux candidat-es pour le second tour des Primaires citoyennes

23 janvier 2017 : mise en ligne des professions de foi sur le site des Primaires citoyennes et envoi aux adhérents des partis co-organisateurs

27 janvier 2017 à minuit : fin de la campagne du second tour des Primaires citoyennes

29 janvier 2017 : 2ème tour. Annonce des résultats par la Haute Autorité des Primaires citoyennes

5 février 2017 : Convention d’investiture du ou de la candidat-e désigné-e par le vote des Primaires citoyennes

Elections présidentielle et législatives : plus que 48 h pour vous inscrire sur les listes électorales !

Elections présidentielle et législatives : plus que 48 h pour vous inscrire sur les listes électorales !

L’année 2017 sera marquée par des échéances électorales importantes : élection présidentielle et élections législatives. Afin de participer à ces grandes échéances démocratiques, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire vous devez être de nationalité française, âgé de 18 ans la veille du 1er tour de scrutin scrutin, et jouir de vos droits civiques.

à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies à l’âge de 16 ans (démarche obligatoire) pour la journée de citoyenneté, l’inscription est automatique. Les jeunes recevront un courrier confirmant leur inscription. Cependant, ils sont invités à contacter le service des élections pour vérification. En l’absence d’inscription, le jeune doit procéder à une inscription volontaire.

L’inscription est possible jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard.

Néanmoins dans certains cas il est possible de s’inscrire après cette date, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le premier tour du scrutin si un des évènements suivants est intervenu dans ce délai : acquisition de la majorité, acquisition de la nationalité française, recouvrement de la jouissance de ses droits civiques.

Quels documents faut-il pour s’inscrire ? Il faut disposer de trois éléments :

  • le formulaire d’inscription (disponible en mairie ou téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

  • une pièce d’identité (passeport ou CNI) valide, et, pour les naturalisés récents n’en disposant pas encore, une pièce d’identité du pays d’origine et une preuve de nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

L’inscription se fait directement au guichet auprès de la mairie de la commune choisie ou par courrier.

Mairie de Louveciennes – service élections – 30 rue du général Leclerc 78430 Louveciennes