La qualité de l’eau potable à Louveciennes

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

L’eau potable distribuée à Louveciennes par le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) respecte les exigences sanitaires de l’Agence Régionale de Santé. Les rapports annuels 2015 et 2016 sur la qualité de l’eau à Louveciennes mentionnent toutefois la présence résiduelle d’un pesticide, un dérivé de l’atrazine, herbicide utilisé dans l’industrie agricole jusqu’en 2003 en Europe, année durant laquelle son utilisation a été interdite par la Commission européenne. Le pesticide atrazine est soupçonné d’être à l’origine de malformations de la boîte crânienne des nouveaux nés et d’être un produit cancérigène.

Cette information sur la présence de ce résidu de pesticide n’est publiée que depuis le rapport annuel 2015 du délégataire chargé de la production d’eau potable dans l’usine de Louveciennes, le service des eaux de l’Ouest parisien (SEOP), nommé depuis 2015. Les rapports annuels du précédent délégataire – cliquer ici pour visualiser un extrait du rapport 2014 – ne mentionnaient que l’appréciation qualitative suivante : « l’eau produite par l’usine de Louveciennes est d’excellente qualité au regard des exigences réglementaires » !

La réglementation exige que le dosage d’un résidu de pesticide ne doit pas dépasser 0,1 µg/litre et le total des différents résidus de pesticides présents ne doit pas dépasser 0,5 µg/litre. Les rapports du SEOP mentionnent que l’eau produite par l’usine de Louveciennes contenait 0,02 µg/litre de dérivé d’atrazine en moyenne en 2015, et 0,018 µg/litre en 2016. Les fiches d’information publiées par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France peuvent être consultées en cliquant ici pour l’année 2016 et ici pour l’année 2015. La dose résiduelle est certes conforme à l’exigence sanitaire, mais on ne peut que s’inquiéter que les nappes phréatiques qui alimentent l’usine de production d’eau de Louveciennes restent polluées plus de 14 années après l’interdiction d’utilisation de ce produit. Cette pollution résiduelle démontre la nocivité dans le temps des produits chimiques utilisés dans l’agriculture et doit – à l’heure ou la Commission européenne n’arrive pas à trouver un accord sur l’interdiction du glyphosate, produit massivement utilisé en agriculture et dangereux pour les abeilles – nous faire prendre conscience de l’importance à faire supprimer l’usage des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé.

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Le conseil municipal s’est déroulé ce mercredi 5 juillet 2017 dans une salle à moitié vide (11 élus de la majorité municipale sur 23 étant absents). Il a par conséquent fallu compter sur les élus d’opposition pour parvenir au quorum.

Plusieurs sujets ont été débattus :

 

  • Augmentation des tarifs des services municipaux

Lors de cette séance le maire a proposé une augmentation de l’ensemble des services municipaux de 2% (cantine scolaire, maison des enfants, location de salles, cimetière, études surveillées…)

Rappelons que le maire et sa majorité ont fait voter en 2016 une augmentation sans précédent des impôts locaux (+12%) dont l’ampleur n’était pas justifiée.

Dans ce contexte Pascal Leprêtre, représentant de la liste PLUS, a voté contre. L’ensemble des élus de droite (Majorité + Union pour Louveciennes) l’a en revanche approuvée.

 

  • Délégation du service public de l’assainissement

Le dossier présentait à l’évidence quelques insuffisances permettant sa bonne compréhension. Par ailleurs Pascal Leprêtre élu de la liste PLUS a fait remarquer que cette procédure de mise en concurrence qui doit être achevée au 1er janvier 2018 n’avait pas été suffisamment anticipée et avait été lancée beaucoup trop tardivement et en plein été au risque de ne pas tenir les délais imposés. Le maire s’est dit confiant. A suivre en 2018…

 

  • La bibliothèque Leconte de Lisle devient Médiathèque Georges Prêtre

Pascal Leprêtre a voté favorablement cette délibération faisant remarquer plusieurs choses :

  • Que l’appellation « médiathèque » était à ce jour un peu présomptueuse compte tenu de la pauvreté des fonds hors livres (DVD, CD…)
  • Qu’il espérait que cette nouvelle appellation de médiathèque aboutisse à dynamiser ce lieu et à le transformer en véritable médiathèque par un enrichissement des fonds
  • Enfin, que cet équipement avait vocation à être mutualisé avec les bibliothèques et médiathèques des communes de l’agglomération afin de permettre une mise en commun des ressources et une amélioration des prestations. Le Maire s’est montré défavorable à cette suggestion préférant maintenir cet équipement dans une gestion strictement communale. Dommage.

3 autres sujets ont donné lieu à des interventions :

La commission extra-municipale Linky attendra…

La commission extra-municipale Linky attendra…

Lors du conseil municipal du 8 juin 2017, le maire avait accepté la demande de création d’une commission extra-municipale sur la question des compteurs Linky suite à une pétition citoyenne.

Lors du conseil municipal du 5 juillet cette commission a bien été créée, mais cette création n’a pas donné lieu à la désignation de ses membres.

Interrogé sur ce point par Pascal Leprêtre, conseiller municipal de notre liste, Monsieur le Maire a indiqué d’une part que les citoyens avaient jusqu’au 15 juillet pour candidater et qu’à ce jour il avait 8 candidatures (pour 6 postes), et que d’autre part les conseillers municipaux au nombre de 6 serait désignés lors du prochain conseil municipal (c’est-à-dire en septembre voire octobre).

Calendrier totalement incohérent au regard de l’échéance du 1er octobre fixée à cette commission pour rendre son rapport !

Il était pourtant possible ce 5 juillet de créer la commission et de désigner simultanément ses membres, mais sur ce dossier le maire a décidé de jouer la montre, sans doute pour permettre à Enedis de continuer à installer ses compteurs sans difficulté. Il aura néanmoins beau jeu de dire qu’il a écouté les citoyens et satisfait leur demande de création d’une commission extra-municipale…Celle-ci compte tenu des délais incroyables de sa mise en place (entre 3 et 4 mois !) ne servira vraisemblablement pas à grand-chose. Belle opération d’enfumage !

Pour en savoir plus sur les compteurs Linky, retrouvez ici notre article précédent consacré à ce sujet

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2017, Pascal Leprêtre, élu de la liste PLUS, a interrogé le maire sur la prochaine rentrée scolaire 

« Monsieur le Maire,

Plusieurs questions se posent quant aux effectifs de la rentrée 2017 dans les écoles de Louveciennes.

  • Pourriez-vous nous donner les chiffres des effectifs prévisionnels des 3 groupes scolaires de la ville avec un comparatif des effectifs 2016 ?
  • Il semblerait que dans certains établissements ces effectifs pourraient permettre des ouvertures de classes. Avez-vous reçu des informations de la part du rectorat à ce sujet ?
  • Les logements du quartier des Plains Champs vont être livrés dans le courant de l’année scolaire 2017-2018. L’arrivée de nouveaux habitants aura à n’en pas douter un impact fort sur les effectifs de l’école Doumer puisque ce quartier n’aura pas sa propre école, c’est l’école Doumer pourtant très éloignée qui devrait les accueillir.

A combien estimez-vous aujourd’hui le nombre d’élèves de primaire et de maternelle que cela représente ?

Ne pensez-vous pas qu’une modification ambitieuse de la carte scolaire devrait rapidement être engagée pour éviter les problèmes de surcharge dans les classes ? »

 

A ces différentes question aucun chiffre sur les effectifs n’a été fournie, un point sera fait ultérieurement sur la base des chiffres transmis par les directions des écoles.

S’agissant des fermetures de classes, aucune n’est prévue sur Louveciennes, quant aux ouvertures cette question sera discutée avec le nouvel inspecteur d’académie qui arrive le 1er septembre (NDLR la rentrée scolaire est le 4 septembre !). Le maire a néanmoins affirmé avoir adressé un courrier au rectorat pour demander une ouverture de classe à l’école maternelle Gabriel Fauré compte tenu de l’importance des effectifs de celle-ci.

S’agissant enfin de l’impact de la livraison des logements des Plains-Champs (230 logements) aucune simulation n’a été faite. Très étonnant de ne pas avoir anticipé cet afflux d’enfants.

 

Le devenir d’Yvelines 1ère

Le devenir d’Yvelines 1ère

A l’occasion du conseil municipal du 5 juillet 2017, Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS a interrogé le maire au sujet du risque de disparition de la chaîne locale Yvelines 1ère.

« Yvelines 1ère est une chaine qui a été créée en 1989 par Michel Péricard alors maire de St Germain en Laye. Elle diffuse ses programmes depuis cette date. Aujourd’hui avec les box et internet son accès est beaucoup plus facile et son potentiel d’audience bien plus important qu’il y a 30 ans où sa diffusion ne se faisait que par le réseau câblé.

Hier 4 juillet, le comité syndical du SIDECOM s’est réuni pour décider de l’avenir de la chaîne Yvelines 1ère. La presse a évoqué son éventuelle disparition motivée par des difficultés financières liées au fait que certaines collectivités ou intercommunalités comme la Communauté d’agglomération St Germain boucle de Seine souhaitaient se désengager de leur financement au fonctionnement de cette chaine.

Cette chaine de TV locale constitue une véritable richesse de notre territoire de par la qualité de ses programmes qui traitent de l’actualité locale et en particulier de la vie de notre commune. Elle est indéniablement un outil qui fait vivre aussi une certaine forme de démocratie dans notre territoire en permettant une information objective et pluraliste sur les projets et les réalisations des différents acteurs locaux qu’ils s’agissent des collectivités territoriales, des entreprises, des associations ou des citoyens.

Bien que conscient de ses difficultés financières, sa disparition serait à mon sens une grave erreur. C’est la raison pour laquelle je soutiens toutes les initiatives qui visent à faire vivre cette chaine.

Je souhaiterais connaitre la position du maire de Louveciennes quant au devenir de cette chaine et les initiatives qu’il entend prendre ou défendre pour faire perdurer son activité« .

A cette question le maire a répondu ne pas avoir eu le temps de se pencher sur les résultats de la chaîne, mais qu’il fallait sans doute repenser son modèle économique en envisageant une mutualisation avec d’autres chaînes locales. Réponse pour le moins floue dans laquelle il n’a pas fait preuve d’une implication forte sur ce dossier.

Article mis à jour le 22 novembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Article mis à jour le 22 novembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Les compteurs Linky sont les nouveaux compteurs communicants qui mesurent la consommation d’électricité. Ils doivent être déployés sur Louveciennes entre mai 2017 et avril 2018 par ENEDIS (anciennement ERDF – Électricité Réseau Distribution France), filiale à 100 % d’EDF, chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France.

De nombreux Louveciennois s’inquiètent de ces nouveaux compteurs, suite notamment aux nombreuses informations alarmistes circulant sur internet.

Du point de vue exprimé par ses détracteurs, les compteurs Linky présenteraient les effets suivants :

– la possible nocivité de rayonnements électromagnétiques,

– la collecte de données à caractère personnel,

– le faible impact qu’il pourrait avoir sur la réduction de la consommation des usagers puisqu’il n’y aura pas d’indicateur instantané de consommation dans les logements,

– le surcoût qui pourrait être imposé aux consommateurs par les distributeurs au travers de prestations complémentaires ou d’évolution défavorable des tarifs de l’énergie.

 

1) Concernant le risque potentiel pour la santé du rayonnement électromagnétique du compteur Linky et plus particulièrement du rayonnement généré par le courant porteur en ligne (CPL) utilisé pour la transmission des informations depuis le compteur vers un concentrateur situé en dehors des habitations, il faut savoir que ce type de rayonnement est déjà présent dans nos habitations avec les nombreux équipements électriques ou électroniques utilisés dans la vie de tous les jours. Le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur « L’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » (téléchargeable ici ) mentionne (page 9) des mesures des champs électrique et magnétique du compteur Linky en-deçà des valeurs maximales autorisées, et du même ordre de grandeur (voire très inférieures) aux valeurs d’autres équipements largement présents dans nos habitations comme les CPL des box internet et télévision ou les plaques à induction par exemple  (lire aussi sur ce point la synthèse de l’étude de l’ANSES  ainsi que l’article du Monde sur le rapport de l’ANSES ).

Tout ceci n’est sans doute pas suffisant et il faut que d’autres réponses satisfaisantes puissent être données face à l’inquiétude légitime des opposants au compteur Linky, et notamment vis-à-vis des personnes sujettes à l’électro-sensibilité. L’ANSES a dans ce but demandé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un rapport d’étude sur l’exposition des usagers aux rayonnements électromagnétiques du compteur Linky, en comparaison avec les rayonnements d’autres équipements domestiques, rapport consultable en cliquant ici. ENEDIS a de son côté diffusé une note de commentaires sur ce rapport, consultable en cliquant ici.

 

2) Concernant la transmission de données à caractère personnel il s’agit d’une évolution similaire à celle des sites internet marchands qui collectent de nombreuses informations sur nos habitudes en matière de consommation. A l’origine du projet Linky il y a une directive européenne qui impose l’installation de compteurs « intelligents » afin de réduire la consommation d’énergie, notamment par une meilleure connaissance par les consommateurs de leur consommation d’énergie électrique. Il n’y a probablement pas de la part d’ENEDIS et des distributeurs d’électricité la volonté d’utiliser les données collectées pour « surveiller » les consommateurs, mais sans doute plus certainement pour optimiser la production d’énergie en fonction de la demande et – malheureusement – augmenter la facturation grâce, par exemple, à la fourniture de services complémentaires ou à la vente d’abonnements de plus forte puissance puisqu’il semble que les compteurs Linky disjoncteront dès la puissance maximale atteinte, ce qui n’est pas le cas des compteurs existants qui tolèrent un dépassement ponctuel.

En tout état de cause les données collectées seront bien moindres que celles que peuvent récupérer aujourd’hui les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès internet, les réseaux sociaux ou les services de messagerie électronique.

 

3) Il est important de signaler qu’il n’est juridiquement pas possible pour une commune d’interdire les compteurs Linky sur son territoire.

Le Conseil d’État a en effet validé le bien fondé juridique de l’installation des compteurs Linky en rejetant plusieurs recours dont ceux de l’UFC-Que Choisir (qui regrettait l’absence de signalisation déportée de la consommation et souhaitait protéger les consommateurs des surcoûts éventuels), et de l’association Robin des toits (qui elle s’inquiète de la dangerosité des rayonnements électromagnétiques).

Par ailleurs, plusieurs conseils municipaux dont certains dans les Yvelines ont voté des délibérations pour refuser l’installation de ces compteurs sur leurs communes sur le fondement du « principe de précaution » (Magny-les-Hameaux, Villennes-sur-Seine, Bougival…). Ces délibérations ont systématiquement été annulées par les tribunaux administratifs.

 

4) À noter également qu’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le déploiement du compteur Linky, a été remis au ministre de l’environnement en janvier 2017.

Au sujet des champs électromagnétiques les auteurs du rapport :

– taclent « une désinformation évidente de certains sites opposés à Linky, avec de plus une nette volonté de créer un sentiment d’inquiétude parmi le public »,

– jugent que « la question sanitaire ne constitue pas une difficulté susceptible de remettre en cause le programme Linky »,

– réclament une prise en compte « des configurations d’installations atypiques pouvant générer des expositions de durées longues ».

Pour accéder à ce rapport cliquez ici.

 

En conclusion, sans prétendre disposer de la vérité sur ce sujet et plus particulièrement sur le point des ondes électromagnétiques, il apparaît à la lumière des différents rapports scientifiques publiés que le risque évoqué par certains collectifs n’est pas prouvé. Les dernières conclusions du rapport demandé par l’ANSES au CSTP confirment la faiblesse du risque santé au regard des rayonnements électromagnétiques. Concernant la collecte de données la CNIL devrait suivre avec une attention particulière l’usage qui sera fait des données collectées. Si la présence d’un indicateur de consommation sera optionnelle les clients des fournisseurs d’électricité seront en mesure de consulter des informations plus complètes sur leur consommation que celles actuellement disponibles en se connectant sur le site ENEDIS dédié à Linky. Quant à crainte sur la possible augmentation des factures l’avenir nous dira si cette crainte était justifiée.

A Louveciennes, une commission extra-municipale Linky a été créée

A noter qu’à Louveciennes, suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale, 1 conseiller municipal de la liste DVD « Union pour Louveciennes » et 1 conseiller municipal de notre liste « Pour Louveciennes Unie et Solidaire ».

Cette commission s’est réunie pour la première fois le 2 octobre 2017. Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

La commission a proposé au conseil municipal de demander la suspension de l’installation des compteurs Linky sur la commune (Lire l’article à ce sujet). Le maire n’a toutefois pas répondu favorablement à cette demande de la commission puisque le projet adopté lors du conseil municipal du 12 octobre 2017 demande simplement à ENEDIS une suspension de l’installation jusqu’au 1er décembre (soit une trêve de 6 semaines…). Depuis cette date, nous sommes passé de 137 compteurs installés par ENEDIS à 2545 compteurs sur Louveciennes (à la date du 22 novembre)… L’évolution de l’installation des compteurs peut être consultée sur le site de l’ENEDIS consacré au compteur Linky en cliquant ici.

Pour en savoir plus :

Le Monde – tribune du 5 octobre 2017 « Pour l’économie Française l’opération Linky s’annonce perdante »

Enedis et ses compteurs Linky, nouvelle cible de l’ultragauche – Le Parisien (article du 19 octobre 2017)

Les 5 questions que pose le compteur Linky (article du Monde en date du 22 novembre 2017)

Lettre du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en réponse à la demande du maire auprès de ENEDIS de différer l’installation des compteurs Linky à Louveciennes – en date du 11 octobre 2017

 

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Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

La déclaration prononcée par Pascal Leprêtre, conseiller municipal lors du conseil municipal du 21 mars 2017

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

2 semaines après le tardif débat d’orientations budgétaires, nous sommes appelés à voter le budget.

Avant d’examiner votre projet de budget je ferai deux remarques liminaires.

  • Tout d’abord, nous pouvons compte tenu de ce calendrier rapproché nous interroger sur l’utilité du débat d’orientation budgétaire qui semble avoir été organisé davantage dans le simple respect d’une formalité légale que dans un véritable exercice de démocratie locale destiné à contribuer à la construction du budget de notre commune. Le document proposé ce soir n’est d’ailleurs que la confirmation de mon analyse, puisque de nombreux montants du rapport d’orientation budgétaire sont repris au centime près dans ce budget prévisionnel.
  • Ensuite, je souhaite rappeler que ce projet de budget, Monsieur le Maire, est celui de la mi-mandat, et je retiendrai de vos trois années passées à la tête de notre commune d’une part votre propension à accuser l’État des difficultés financières de notre commune, alors qu’il s’agit d’une effort de redressement national, et d’autre part la forte hausse des impôts locaux que vous avez décidée en 2016. Je mettrai à votre crédit votre engagement dans la construction de logements pour respecter les exigences de la loi SRU en 2025, même si cela est fait sous la contrainte des engagements triennaux, et même avec précipitation et sans concertation pour le programme de construction au pied de l’aqueduc, qui va faire l’objet d’un recours.

Venons-en maintenant à votre projet de budget pour 2017, dont plusieurs points méritent d’être soulignés :

En premier lieu, le personnel communal et les services à la population

Si les contraintes budgétaires nationales nous imposent de réduire nos dépenses, vous recherchez des économies dans tous les domaines et cela a des conséquences sur le niveau de nos services publics avec notamment les problèmes d’effectifs de la police municipale, sujet qui vous tient pourtant particulièrement à cœur, ou la politique d’animation avec la suppression de la Fête des Fleurs.

Vous mettez en avant la baisse de la masse salariale, qui s’élève dans le budget primitif 2017 à 196.000 €. Je note toutefois que les dépenses liées aux prestations extérieures sont en augmentation : 32.000 € pour le personnel intérimaire, 16.000 € pour les concours divers, et 22.000 € pour les « autres » services extérieurs, soit au total 70.000 € de dépenses supplémentaires qui sont la conséquence directe de la réduction des effectifs, et dont il faut tenir compte dans le bilan de la masse salariale.

Je regrette également que des choix budgétaires de 200 € ou 300€ pour des services publics communaux essentiels comme la caisse des écoles sont parfois discutés âprement pendant des heures, alors que dans un même temps certaines dépenses sont très contestables telle que par exemple l’étude de 35.000 € pour un règlement local de publicité, ce qui fait cher pour une commune qui n’est pas vraiment confronté à un problème d’enseignes et de panneaux publicitaires.
En second lieu l’augmentation constante de l’indemnité des élus

Il s’agit là d’un des rares postes budgétaires qui connaît une augmentation constante.

Le budget primitif 2016 prévoyait une enveloppe de 105.376 € et je constate que la dépense effective de ce poste en 2016 s’élève à 129.390 €, soit une hausse de 24.000 €, environ 22%. Ce poste budgétaire reste bien entendu un des rares en hausse dans le budget primitif 2017. Encore une fois les élus louveciennois indemnisés ne s’appliquent pas la rigueur budgétaire qu’ils appliquent aux Louveciennois, et ne font pas preuve de la solidarité qu’il conviendrait d’afficher durant cette période de contrainte budgétaire. Pour ma part je plaide en cette période de rigueur budgétaire difficile pour la suppression de ces indemnités.

Troisième point : les dépenses de carburants

Je note également une hausse surprenante de 50%, soit 18.000 €, du poste carburant  alors qu’il y a eu des investissements sur des véhicules hybrides et électriques, et qu’il est prévu le remplacement de trois véhicules dans le budget primitif 2017. Le poste énergie et électricité  est également en hausse de 6%, soit 25.000 €, alors que certains investissements passés, comme le remplacement de chaudières et fenêtres, auraient dû entrainer une baisse de la consommation d’énergie. Quelle est la justification de ces hausses ?

Quatrième point : les travaux d’accessibilité

Je terminerai en demandant des précisions sur l’engagement de notre commune dans les travaux d’accessibilité, et en particulier sur le respect de l’agenda d’adaptabilité qui a été déposé par notre commune en 2015. 300.000 € avait été provisionnés dans le budget primitif 2015. Ce budget n’a pas été utilisé, et reporté dans le budget primitif 2016 qui prévoyait 459.000 € de travaux d’accessibilité. Ce budget 2016 a été très partiellement utilisé puisque 359.000 € ont été reportés sur le budget primitif 2017 pour des travaux identifiés (bâtiment scolaire, bâtiments publics, Maison des Enfants…) auxquels s’ajoutent 500.000 € pour des travaux non identifiés inscrits dans l’agenda d’adaptabilité. Pouvez-vous Monsieur le Maire nous confirmer que ces budgets seront effectivement utilisés en 2017, et que les engagements de notre agenda d’adaptabilité seront tenus ? Par ailleurs deux postes budgétaires de 30.000 € chacun, nommés Accessibilité 2018  figurent au budget primitif 2017. Pouvez-nous nous indiquer à quoi cela correspond.

Enfin pour terminer j’évoquerais la faiblesse du développement économique

Je soulignerai la faiblesse du développement économique, dont vous avez, Monsieur le Maire, la responsabilité dans notre communauté d’agglomération. L’offre commerciale de notre commune n’évolue pas, au contraire elle régresse, et le projet de Villevert est toujours en attente de la révision du PLU, qui s’éternise.

Voilà mes commentaires sur votre projet de budget 2017, que je ne voterai pas.