Intervention de la liste PLUS sur la révision du PLU

plu-louveciennes

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous présentez ce soir au Conseil Municipal le projet de révision du PLU, dans sa version arrêtée après la phase de « concertation du public ».

Je ferai en préalable une remarque sur la « concertation du public » qui fait l’objet d’un document circonstancié très complet mais dont on peut conclure que les Louveciennois ne se sont pas montré très concernés par le sujet, puisque vous avez reçu 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation, aucune observation sur le registre de l’exposition, aucune question ou remarque aux élus concernés et 86 consultations uniques sur le site internet, réparties sur quatre sujets, ce qui est bien peu. Si votre communication a respecté les exigences légales elle a pour le moins manqué d’efficacité pour intéresser les Louveciennois à deux sujets d’importance pour notre commune, le devenir du site de Villevert et les projets d’urbanisme pour respecter l’exigence de la loi SRU en matière de logements sociaux.

Le conseil municipal n’a pas non plus été très informé sur l’état d’avancement de la révision du PLU. En dehors de la délibération du 15 octobre 2015 sur le lancement de la révision du PLU aucune information n’a été faite en conseil municipal sur l’avancement du projet. Je rappelle que le PLU en vigueur avait été présenté pour avis au conseil municipal le 7 juillet 2011 avant d’être soumis à enquête publique, puis soumis au vote du conseil municipal le 11 avril 2013.

Il s’agit donc d’un projet qui au final n’a été que peu concerté, et sur lequel je ferai principalement des commentaires sur le logement et le transport, l’aménagement du site de Villevert étant essentiellement une opération privée qui s’impose au PLU plus que l’inverse.

1) Sur le logement

Je constate que le projet présenté ce soir répond quasi mathématiquement aux exigences de la loi SRU, ce dont je me félicite. Je rappelle toutefois que c’était aussi le cas lors de la présentation du projet de PLU en juillet 2011 mais la mise en œuvre n’a pas vraiment suivi. J’ai ici-même à plusieurs reprises regretté qu’aucun programme global d’urbanisation de notre commune ne soit présenté pour respecter l’exigence de 25% de logements locatifs aidés à l’échéance 2025. Le PLU révisé mentionne une douzaine d’opérations immobilières en cours et futures dont le nombre cumulé de logements permet d’atteindre quasiment les 25% exigés par la loi SRU, sans toutefois préciser si tous ces programmes seront réalisés ou financés avant 2025.

Je note que de nombreux projets sont prévus avec plus de 50% de logements locatifs aidés, et je rappelle également que j’ai à plusieurs reprises – sans succès – proposé d’augmenter la proportion de logements locatifs aidés dans le projet des Plains Champs, ce qui aurait permis d’économiser la construction de quelques dizaines de logements dans notre commune.

Ce programme d’urbanisation inclut la construction de 350 logements sur la zone de Villevert, dont 210 logements locatifs aidés, parmi lesquels la moitié sont inclus dans des résidences dédiées pour personnes âgées ou étudiants. J’estime que le site de Villevert ne convient pas pour des logements étudiants, puisqu’ils ne disposeront pas de transports en commun adéquats pour rejoindre leur université, école ou institut, et je souhaiterais que cette mention soit supprimée du PLU. Je n’ai jamais été favorable à la construction de logements à Villevert, car ce site est éloigné des services publics de la commune, ce qui entraînera vraisemblablement une augmentation du trafic automobile dans le centre ville, notamment aux heures de rentrée et de sortie des écoles. Je regrette cette proposition qui ne me paraît pas réaliste au regard des infrastructures de notre commune. À ce sujet, je souhaiterais savoir si cette décision a été prise par la commune de Louveciennes en toute indépendance.

Au-delà de ce point négatif, le PLU est un engagement de la commune et il importe maintenant que les majorités municipales actuelle et futures respectent cet engagement.

Je souhaiterais par ailleurs avoir quelques précisions sur les points suivants :

1er point : il est indiqué page 91 des dispositions du PLU (document 1.2) que le pourcentage de logements locatifs aidés à Louveciennes au 1er janvier 2015 est de 12,84% pour 2868 résidences principales, soit 368 logements locatifs aidés. La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et l’aménagement d’Île-de-France mentionne dans son rapport « Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 » que le nombre de logements locatifs aidés à Louveciennes est de 405, ce qui ramènerait le déficit à 312 logements manquants au lieu de 349 comme indiqué dans le PLU. Quel est le nombre exact ?

2nd point : concernant le programme immobilier de Villevert, pouvez-vous expliciter la phrase suivante page 30 des dispositions du PLU (document 1.2) : « Ce programme ne pourra être réalisé qu’à la condition préalable qu’une procédure adaptée des conditions de financement des équipements, prévue par le code de l’urbanisme, soit mise en œuvre. ».

3ème point : le projet de la « Maison Poisson », rue de la Paix, mentionné page 9 du « Bilan de la concertation du public », comportait initialement un réaménagement du bâtiment principal incluant quelques logements locatifs aidés, en complément des 6 maisons dans le parc. Le réaménagement du bâtiment principal ne figure pas du tout dans les dispositions du PLU (document 1.2). Pour quelle raison ?

4ème point : le projet sur les anciens terrains de tennis rue de Voisins est mentionné pour 19 logements locatifs aidés à la page 9 du « Bilan de la concertation du public » alors qu’à la page 92 des dispositions du PLU (document 1.2) il est mentionné 22 logements. Quel est le nombre exact ?

5ème point : le panneau du chantier de réhabilitation par l’OGIF de l’immeuble rue Saint Michel indique 6 logements, alors que le projet de PLU en indique 3, (toujours page 92). Quel est le nombre exact ?

6ème point : il est mentionné, également page 92, une transformation de logements existants en logements locatifs aidés rue de Montbuisson. Quel est l’emplacement précis et combien est-il prévu de logements ?

7ème point : par ailleurs je n’ai pas vu l’opération de réhabilitation en cours rue de Voisins. Ne doit-elle pas être comptabilisée dans cette révision du PLU ?

2) Sur le transport

J’ai noté dans le PADD arrêté la prise en compte de certaines de mes remarques faites lors de mon intervention sur la révision du PADD, le 18 février dernier, notamment l’aménagement d’une desserte scolaire que j’estime indispensable depuis le Bas-Prunay et les Plains Champs, et ultérieurement depuis le site de Villevert. Toutefois, concernant la ligne 6 j’avais souhaité que soit mentionné explicitement la desserte du Bas Prunay et la connexion avec la ligne 259 quai de Conti. J’avais souhaité également que soit mentionnée une connexion avec la ligne 17, desservant la gare RER A de Chatou-Croissy, qui pourrait être réalisée par un prolongement de la ligne 6 à partir de la gare de Louveciennes.

Conclusion

Voilà mes principaux commentaires sur le projet de PLU. Je n’avais pas en 2013 voté le PLU en raison du refus de mes propositions sur le logement et le zonage – pour mémoire il s’agissait de la création d’une zone d’intérêt collectif dans le secteur des Plains Champs. La situation n’ayant pas évolué sur ce point je ne voterai pas non plus cette révision du PLU mais je m’abstiendrai pour tenir compte de votre plan global d’urbanisation en vue de respecter la loi SRU, sur lequel je veillerai attentivement à son application.