Retour sur le conseil municipal du 12 avril 2016

Gerollte GeldscheineNous revenons sur le déroulement du conseil municipal du 12 avril 2016 sous la forme d’un verbatim des interventions de M. Viard et M. Hervier à propos de deux sujets sur lesquels la liste PLUS les a interpellés :

L’augmentation des indemnités du maire et de ses adjoints

Réponse de M Viard à propos de l’augmentation des indemnités du maire et des ses adjoints

Est-ce que vous croyez que l’on a choisi d’augmenter spécifiquement les indemnités du maire ? Nous avons revoté en 2015 et il y avait plus d’un mois d’indemnités pour les adjoints et le maire qui n’ont pas été réglées. Cette augmentation vient qu’il n’y a pas eu de conseil municipal durant cette période (période de campagne électorale 2015 N.D.L.R.). Je me permets de vous dire combien touche un adjoint, je demande à Florence, l’indemnité est de 648€, et celle du maire est de 1700 €. Évidemment, quand on voit par rapport à… je ne sais plus… 100.000€, (sic) c’est quelque chose qui paraît peu et qui sert à compenser les pertes de revenus. Ce qui fait la richesse de ceux qui s’investissent dans la fonction de maire, c’est que toutes les professions soient représentées. Ce n’est pas la même chose pour une personne qui peut demander une disponibilité ou obtenir des heures, dans le cadre d’une réglementation très précise pour les salariés ou fonctionnaires, ce qui n’existe pas toujours dans d’autres catégories socioprofessionnelles (M. Viard veut dire en clair qu’il est normal pour lui de toucher une indemnité pour compenser la perte de revenus professionnels consécutive à son engagement municipal, autrement dit M. Viard ne veut pas travailler bénévolement pour la commune alors qu’il incite les associations à recourir au bénévolat pour compenser les réductions de subventions ! N.D.L.R.). On voulait simplement vous faire cette observation puisque vous semblez particulièrement attentif à ce chiffre de 100.000€.

Réponse de M. Viard sur le fait que l’effort d’économie porte sur toutes les catégories de dépenses sauf les indemnités du maire et de ses adjoints 

Dont acte, dont acte. L’effort… euh… il est identique.

L’utilisation des recettes issues de l’opération immobilière des Plains Champs

Sur ce point la majorité LR n’a toujours pas transmis de réponse formelle suite aux demandes de la liste PLUS lors des conseils municipaux du 18 février 2016, consacré au débat d’orientation budgétaire, et du 12 avril 2016, consacré au budget 2016. M. Viard et M. Hervier montrent une nouvelle fois que la transparence promise lors de leur campagne électorale n’est pas au rendez-vous. À défaut de réponse de nos élus majoritaires vous trouverez notre analyse sur ce sujet.

Réponse de M. Hervier (adjoint aux finances) sur la situation de la trésorerie positive issue de l’opération des Plains Champs

Sur les 8,4 M€ il y a 1,7 M€ de TLE (il s’agit d’une provision sur un contentieux avec l’État sur le remboursement éventuel de la taxe locale d’équipement perçue par la commune pour la réalisation – abandonnée depuis – du projet Canal+ à Villevert N.D.L.R.), 1,429 M€ pour l’acquisition du centre multi-accueil, 1,080 M€ pour la viabilisation de la partie haute du projet des Plains Champs (il s’agit d’une avance de fonds qui sera théoriquement remboursée par le promoteur qui réalisera la partie haute N.D.L.R.), le financement des investissements 2014 et 2015 pour 1,75 M€, le financement des investissements 2016 pour 1,5 M€, des acquisitions pour 560.000 €, et il reste un solde de 300.000 € (381.000 € en fait selon les chiffres annoncés N.D.L.R.).

Notre analyse sur l’utilisation des recettes des Plains Champs

L’information intéressante dans la réponse de M. Hervier est que des dépenses d’investissement ont été financées sur les recettes de l’opération Plains Champs en 2014, 2015 et le seront également en 2016. La réponse de M Hervier nous paraît toutefois incomplète et imprécise. Nous comprenons que les déficits des budgets d’investissement 2014, 2015 et 2016 (environ 5 M€) ont été équilibrés grâce à des prélèvements sur le produit de l’opération Plains Champs. Sur la base des chiffres mentionnés dans le DOB 2016 notre analyse du bilan de l’utilisation des recettes de l’opération Plains Champs est la suivante :

  • les recettes effectives 2015 et 2016 de l’opération Plains Champs sont de 11,053 M€ ;
  • les dépenses effectives 2015 et 2016 de l’opération Plains Champs sont de 3,139M€ ;
  • les recettes des budgets investissement 2014/2015/2016 sont de 3,954 M€ ;
  • les dépenses des budgets investissement 2014/2015/2016 (hors acompte remboursable de 1,080 M€ pour la viabilisation de la partie haute des Plains Champs) sont de 9,074 M€ ;
  • la provision de 1,7 M€ pour le remboursement éventuel de la TLE Villevert doit être conservée ;
  • les autres dépenses annoncées par M. Hervier (centre multi-accueil, viabilisation partie haute des Plains Champs, dépenses d’investissement et acquisitions) sont incluses dans les bilans des Plains Champs ou des budgets investissement ;
  • le bilan trésorerie en 2016 devrait donc être de :

11,053-3,139+3,954-9,074-1,7=1,094 M€ et non 0,3 M€ comme annoncé par M. Hervier.

Ce bilan peut être ramené à 0,281 M€, soit quasiment le montant annoncé par M. Hervier, si l’on inclut une provision de 0,813 M€ pour financer en 2017 et 2018 la fin des travaux de l’opération Plains Champs.

Nous devons constater une de fois de plus le manque de transparence de la majorité LR dans la présentation de son budget. Après l’augmentation massive des impôts locaux annoncée au tout dernier moment, l’évaporation du « pactole » des Plains Champs commence à se faire jour. Notre analyse est que le bénéfice de l’opération Plains Champs ne présente plus le potentiel de remboursement d’emprunt important que l’on pouvait croire, et devrait s’élever au maximum à 2 M€ si le contentieux sur la TLE de Villevert se termine en faveur de notre commune. M. Viard et son adjoint aux finances en sont conscients depuis longtemps mais omettent d’en informer les Louveciennois. Il est vrai qu’après l’annonce récente de la hausse des impôts les Louveciennois douteront de plus en plus des compétences de l’équipe au pouvoir depuis 2014.

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