Un rapport d’information du Sénat réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation en date du 9 juillet 2015 présente une étude sur les choix des collectivités, et en particulier des communes, pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Il est intéressant de comparer les conclusions de cette étude avec les choix opérés par le maire LR de Louveciennes pour élaborer le budget 2016 de notre commune.

Rappelons que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 prévoit un plan d’économie de 50 milliards d’euros répartis sur trois ans, conséquence d’un État fortement endetté et des exigences nouvelles du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé en mars 2012. La nouvelle discipline budgétaire et l’introduction de la « règle d’or », imposant un déficit budgétaire des dépenses publiques inférieur à 0,5% du PIB (le déficit 2015 est de 3,5% ndlr), sont assumées par l’ensemble des administrations publiques.

Les collectivités territoriales participeront à la réduction des déficits publics nécessaire à la relance de la compétitivité nationale à hauteur de 12,5 milliards d’euros. Suite au gel des concours financiers de l’État en 2013, les collectivités territoriales ont vu leurs dotations de l’État diminuer de 1,5 milliards d’euros en 2014, puis de 11 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2015-2017.

Le rapport du Sénat classe par ordre d’importance le principal levier choisi par les collectivités pour compenser les baisses des dotations de l’État en 2015. Ce classement figure dans le tableau ci-après.

Levier choisi en priorité dans le budget 2015	% des collectivités
Baisse des dépenses d’investissement	44
Baisse des dépenses de fonctionnement	32
Hausse de la fiscalité	13
Hausse de l’endettement	5
Sans réponse	6

La baisse de l’investissement est le premier levier de compensation pour 44% des collectivités.

L’analyse des budgets locaux de l’année 2015 montre que la baisse de l’investissement est le premier levier choisi par les collectivités territoriales pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Au sein des 44 % de collectivités ayant opté pour cette solution en priorité dans leur budget pour 2015, on observe la prépondérance des communes puisque 45 % d’entre elles sont concernées par ce choix.

Le fait marquant est l’ampleur des baisses ainsi décidées pour 2015 : un tiers des collectivités ont voté une baisse des dépenses d’investissement d’au moins 10 %.

Par ailleurs 45 % des élus envisagent, à l’horizon 2017, une baisse des dépenses d’investissement encore plus forte qu’entre 2014 et 2015.

Concernant les dépenses d’investissement de notre commune, la liste PLUS a proposé de nombreuses réductions et reports de dépenses non prioritaires (voir notre intervention au CM du 15 avril) permettant de limiter fortement le déficit budgétaire communal.

La baisse des dépenses de fonctionnement est le premier levier de compensation pour 32% des collectivités. 

C’est une priorité pour 41 % des régions, 24 % des départements 32 % des intercommunalités et des communes.

Au total, 63 % des collectivités ont, en 2015, voté une diminution des dépenses de fonctionnement. Pour près de 40% des collectivités, cette baisse se situe entre 2 et 5%.

36 % des collectivités consultées estiment qu’à l’horizon 2017 elles envisagent une baisse des dépenses de fonctionnement plus forte qu’entre 2014 et 2015.

Si la majorité LR de Louveciennes procède à de nombreuses diminutions sur le fonctionnement (personnel communal, associations…), on peut s’interroger sur le fait qu’un seul poste ne diminue pas, à savoir les indemnités des élus dont l’enveloppe augmente même en 2016 ! Cette enveloppe d’un montant de 105 000 € aurait pu être supprimée en 2016.

La hausse de la fiscalité est le premier levier de compensation pour seulement 13% des collectivités.

La hausse de la fiscalité comme levier principal de compensation concerne surtout les intercommunalités et les communes (14%), et est utilisée avec une grande modération puisque la hausse moyenne en 2015 est inférieure à 6% pour les collectivités qui ont augmenté leur fiscalité.

Parmi les mesures envisagées à l’horizon 2017, les collectivités indiquent une hausse de la fiscalité plus forte qu’entre 2014 et 2015 pour 22 % d’entre elles, tandis que 27 % projettent une hausse identique à celle qui vient d’être décidée.

Le maire LR de Louveciennes a fait le choix d’une augmentation massive de la fiscalité alors même que cette solution est la moins utilisée par les communes.

Enfin il est à noter que 39% des collectivités consultées ne sont pas opposées à un projet de fusion qui permettrait de préserver les dotations.

Comme l’a rappelé la liste PLUS, les dotations de l’État auraient pu être sauvegardées à condition que notre commune soit engagée d’ici le 30 juin 2016 dans une démarche de mutualisation avec une ou plusieurs communes voisines, solution malheureusement écartée par le maire lors du CM du 15 avril 2016 sans argumentation particulière.