592.000 € d’impôts supplémentaires ! une nécessité ? non, un choix politique !

20160412_Conseil-municipal-1M. Viard et sa majorité ont voté une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) de 592.000 € (+12%), soit en moyenne 200 € par logement louveciennois.

La liste PLUS s’est opposée à cette augmentation et vous pouvez lire notre intervention ci-après.

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant d’intervenir sur le budget 2016 je souhaiterais en premier lieu réagir aux propos de M. Godard (maire-adjoint aux travaux ndlr) sur la politique gouvernementale de notre pays, qui ne semble pas lui convenir. Mais c’est le propre d’une démocratie que de ne pas toujours avoir les mêmes hommes et partis politiques à la tête de notre pays. Je rappellerai deux choses :

D’une part que l’effort demandé aux communes s’inscrit dans le cadre de l’effort national de réduction de la dette publique, objectif gouvernemental que vous devriez comprendre et partager

D’autre part, que les collectivités territoriales représentent 20% de la dépense publique en France, contre 34% pour l’État et 46% pour notre Sécurité sociale. Chacun de ces organismes supporte équitablement sa part de l’effort de redressement national, avec pour conséquence une baisse des dotations de l’État, baisse qui remonte à 2010, comme le montre un des graphiques de votre document DOB (Débat d’orientation budgétaire), et sous une présidence que vous avez soutenue. L’effort a certes été amplifié en 2014 et 2015 pour enfin obtenir un résultat significatif de réduction de la dette publique, ce qui n’avait pas été fait par les gouvernements avant 2012.

Vous plaindre du gouvernement, vous lamenter sur la situation, vous savez faire, mais saisir les possibilités offertes par ce même gouvernement pour maintenir vos dotations vous ne savez pas. Car si le gouvernement a effectué cette réforme il a aussi donné la possibilité aux communes qui le souhaitaient de maintenir leurs dotations par le dispositif des communes nouvelles et même d’obtenir davantage !

Ainsi la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 16 mars 2015 et la loi de finances pour 2016 ont prévu que toutes les communes qui décideraient de mutualiser leurs moyens sous forme de communes nouvelles d’ici le 30 juin 2016 bénéficieront, des avantages financiers suivants :

  • exonération de la contribution au redressement des finances publiques avec la garantie de non baisse de la dotation forfaitaire durant 3 ans ;
  • majoration de 5 % de la dotation globale de fonctionnement pour les communes entre 1000 et 10.000 habitants.

Il aurait fallu pour cela un peu d’ambition et de volonté pour créer une telle entité avec l’une de nos communes voisines, Bougival ou Le Port-Marly par exemple.

Mais quand on a fait une campagne électorale très conservatrice sur le thème « Louveciennes est un village », on a effectivement du mal à imaginer une telle démarche de votre part. C’est tout à fait regrettable que d’avoir décidé de subir. Plus de 1000 communes, rurales ou urbaines, ont depuis le début de l’année décidé de s’inscrire dans cette démarche leur permettant de mutualiser efficacement leurs moyens et de bénéficier du maintien des dotations de l’Etat.

N’ayant pas saisi cette formidable opportunité, j’en viens maintenant au budget qui est présenté ce soir sous le seul angle de la recherche d’économies dans nos dépenses.

S’agissant du déficit et de la fiscalité

Je reviens d’abord sur mon intervention lors du DOB à propos du déficit budgétaire de la commune annoncé à hauteur de 1 million d’euros, sans précision aucune sur les raisons de ce déficit. Je m’étais étonné de ce montant et vous m’aviez répondu que ce déficit recouvrait la période 2014-2016. Ce n’est pourtant pas ce qui est indiqué dans votre questionnaire aux Louveciennois dans lequel il est écrit en gros caractères de couleur rouge que, je cite, « Au total, en 2016, c’est 1 million d’euros supplémentaire qu’il nous faudra financer ! ». Voilà deux affirmations contradictoires qui, vous l’admettrez, sèment le doute sur le sérieux de votre analyse budgétaire et sur votre volonté de transparence annoncée lors de vos engagements électoraux.

Faute d’information complémentaire dans votre présentation ce soir j’en déduis que le véritable déficit budgétaire 2016 est plus proche de celui que j’ai annoncé lors du DOB, à savoir 533.000 € avec la décomposition suivante :

  • baisse de la dotation forfaitaire de l’État est de 258.000 €,
  • hausse de la contribution au fonds de solidarité Île-de-France de 143.000 €,
  • suppression de la subvention de 20.000 € du conseil départemental des Yvelines pour les activités culturelles et la bibliothèque,
  • et suppression de la subvention de 112.000 € de ce même conseil départemental pour la petite enfance, sous réserve que cette perte de recette ne soit pas compensée par une hausse des tarifs des crèches.

Je vous ferai quelques suggestions d’économies budgétaires ultérieurement, mais je souhaiterais auparavant évoquer l’augmentation des recettes fiscales de notre commune. Vous avez décidé une forte hausse des taux d’imposition de la taxe d’habitation, et des taxes sur le foncier, bâti et non bâti.

Il est précisé dans votre document les nouvelles recettes globales attendues après ces hausses mais pas la recette supplémentaire par rapport à l’année 2015. J’ai fait ce calcul et en voici le résultat. Les Louveciennois paieront à la commune et à la communauté d’agglomération 385.000 € supplémentaires pour la taxe d’habitation, 247.000 € supplémentaires pour la taxe sur le foncier bâti, alors que la recette de la taxe sur le foncier non bâti baissera de 40.000 €. Les Louveciennois paieront donc au total 592.000 € d’impôts supplémentaires, sans que vous ayiez le moins du monde évoqué cette décision dans votre questionnaire. Heureux hasard, ces recettes fiscales supplémentaires compensent largement le déficit budgétaire réel 2016.

Toutefois, ce n’est pas parce que les recettes fiscales supplémentaires compensent les baisses de dotations de l’État, la suppression de subventions départementales ou la hausse de contribution au fond de solidarité qu’il ne faut pas chercher à mieux utiliser l’argent des contribuables, mais je souhaite souligner au travers de cette argumentation que la situation budgétaire 2016 de notre commune n’est pas aussi dramatique que vous voulez bien le faire croire à nos concitoyens.

Quelques propositions d’économies

Certaines économies possibles pourraient permettre de limiter la hausse des impôts en 2016, ou de la lisser sur plusieurs années en fonction du besoin effectif de nouvelles recettes. Il s’agit de dépenses qui ne paraissent pas indispensables et qui peuvent être supprimées, réduites ou repoussées à de meilleurs horizons budgétaires.

Je citerai en priorité le montant des indemnités du maire et des ses adjoints. C’est un des rares postes de dépense budgétaire qui augmente, +5% par rapport à l’année 2015 pour atteindre un montant de 105 000 €. Je tiens à rappeler que la loi et plus particulièrement l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose pour les maires et les adjoints et conseillers municipaux, le principe de la gratuité de leur mandat : «les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ».

« L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » comme le rappelle une circulaire ministérielle du 15 avril 1992. En effet, l’indemnité de fonction est destinée à compenser les éventuelles pertes de revenus résultant de la réduction ou de la cessation de l’activité professionnelle et à couvrir les frais inhérents à l’exercice du mandat. Dans ces conditions, rien ne s’oppose, sauf situation personnelle délicate d’un élu, à réduire ces indemnités. De nombreux conseils municipaux de petites ou de grandes communes, de gauche comme de droite, ont voté de telles mesures. C’est par exemple la cas dans la commune de Clichy dirigée par une majorité Les Républicains ou encore à Grenoble, ville dirigée par une majorité de gauche. Les élus indemnisés de Louveciennes devraient suivre leur exemple et montrer à leur tour leur sens du service public en renonçant à leurs indemnités, ou en les réduisant significativement, tout le temps nécessaire jusqu’à ce que le budget de la commune permette de nouveau le paiement d’indemnités sans réduction des services fournis par la commune.

Les Louveciennois apprécieront que vous réduisiez la contribution municipale aux fournitures scolaires de 3,25 € par enfant, soit 8% de baisse et moins de 2500 € au total, ou que le budget de l’amicale du personnel municipal soit réduite de 12.000 €, soit 16%, alors que les indemnités du maire et de ses adjoints augmentent de 5000 €. Quelle belle leçon de solidarité !

Voici quelques autres dépenses qui me paraissent pouvoir être repoussées sans risquer de dégrader le patrimoine de la commune :

  • le « remplacement des arbres allée des 7 Peupliers », rubrique 2128, page 35, inscrit deux fois pour 8000 €, soit 16.000 €
  • le « remplacement des épineux du parc des Soudanes », rubrique 2128, page 35, pour 15.000 €
  • le « contrôle d’accès électronique », rubrique 2152, page 36, pour 31.000 €
  • les « travaux démarche qualité accueil », rubrique 21318, page 37, pour 25.000 €
  • le « report sécurité », rubrique 2152, page 36, pour 50.000 €
  • la « réfection des volets de la mairie », rubrique 21311, page 37, pour 70.000 €
  • le « luminaire du hall d’accueil de la mairie », rubrique 21311, page 37, pour 3000 €
  • le « programme 2016 travaux éclairage public », 120.000 € à la rubrique 2151, page 38, et 85.000 € à la rubrique 21534, page 38, soit 205.000 €.

Au total, cela fait une enveloppe de 520.000 € sur laquelle des arbitrages de suppression, réduction ou report pourraient être faits afin de réduire la hausse des impôts locaux.

À propos de la gestion de la dette et de la trésorerie

Je renouvelle ma demande d’information faite le 24 mars lors du DOB concernant votre décision de ne pas effectuer de remboursement anticipé de la dette communale.

Vous affirmez que ce n’est plus « rentable ». Vous avez peut-être raison mais votre décision serait mieux comprise si vous pouviez nous diffuser un document expliquant d’une part les coûts résultant des remboursements anticipés possibles et d’autre part les bénéfices qui résulteraient de ces remboursements anticipés.

En corollaire à cette demande je souhaiterais également obtenir des informations sur la trésorerie de notre commune puisque vous indiquez dans le DOB 2016 que les recettes des Plains Champs dégagent un solde positif de 7.100.000 € depuis 2015. Quel est l’usage de cette trésorerie ? Quel est le montant réellement disponible pour la commune, compte tenu des sommes éventuellement placées ou utilisées pour le budget communal ?

Voilà Monsieur le Maire les commentaires qu’appellent votre budget 2016 auquel je m’oppose catégoriquement.

2 thoughts on “592.000 € d’impôts supplémentaires ! une nécessité ? non, un choix politique !

  • 20 avril 2016 à 10 h 33 min
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    Des propositions concrètes et intelligentes qui démontrent que d’autres voies sont possibles que celles proposées par Monsieur Viard qui fait une fois de plus la démonstration qu’il n’est pas à la hauteur pour gérer notre commune.

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  • 19 avril 2016 à 7 h 14 min
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    Remarquable intervention et démonstration de la possibilité de faire autrement !

    Réponse

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