Le Tribunal administratif annule les élections municipales de Louveciennes

Logo TA VersaillesLe Tribunal administratif de Versailles a notifié ce vendredi 27 juin 2014 son jugement d’annulation totale des élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014.

Ce jugement fait suite à l’audience du Tribunal administratif du 17 juin 2014, au cours de laquelle le rapporteur public avait conclu « à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l’article L. 42-8 du code électoral susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract  » spécial urbanisme « ) ».

3 thoughts on “Le Tribunal administratif annule les élections municipales de Louveciennes

  • 1 juillet 2014 à 13 h 58 min
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    Bonjour,

    D’un point de vue pratique cela veut dire que les Louveciennois vont être rappelés aux urnes mais vraisemblablement pas immédiatement car le maire fait appel de la décision. Si la décision est confirmée les élections auraient lieu début 2015.

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  • 29 juin 2014 à 15 h 13 min
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    Merci pour cette information. D’un point de vue pratique, cela signifie-t-il que nous allons devoir voter à nouveau et si oui, quand?

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  • 28 juin 2014 à 19 h 15 min
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    Merci pour ces informations qui nous tiennent au courant, car à Louveciennes peu nombreux ceux qui osent écrire sur ce sujet

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