Vers une annulation des élections municipales à Louveciennes

L’audience du Tribunal administratif de Versailles du mardi 17 juin 2014 a examiné le recours contentieux de M. André Vanhollebeke contestant la validité du résultat des élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014.

L’audience avait pour objet de présenter les conclusions du rapporteur public qui a été en charge de l’instruction du recours.

En préalable précisons que le rapporteur public est un magistrat qui, selon les termes du Conseil d’Etat, « a pour mission d’exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient ».

Les principales conclusions du rapporteur public sur le recours de M. Vanhollebeke ont porté sur le tract « Spécial Urbanisme » diffusé par la liste Louveciennes Demain, menée par M. Pierre-François Viard, vendredi 28 mars en fin d’après-midi, soit quelques heures avant la fin de la campagne électorale.

Le rapporteur public a notamment déclaré que :

–    les photo-montages du tract pouvaient tromper les électeurs, mais n’étaient pas de nature à apporter des informations nouvelles pour les électeurs ;

–    le tract comporte tout en fin de sa page 4 une mention sur le fait que les recettes du projet seront inférieures de 2 à 3 M€ à celles attendues, perte qui devra être provisionnée par la municipalité, et que ceci constitue une information nouvelle pour les électeurs, à laquelle M. Vanhollebeke n’a pu apporter de réponse ;

–    le lancement de la commercialisation des logements du programme des Plains Champs la semaine précédant le second tour des élections n’est pas à considérer comme un élément de campagne au profit de la majorité sortante ;

–    ce tract était contraire aux dispositions du Code électoral ;

–    ce tract aurait altéré la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre ces deux listes ;

et a proposé sur la base de ces conclusions que les élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014 soient annulées.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être prononcé d’ici au 27 juin 2014.

À suivre…

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