Saint-Germain, Seine et forêts va devenir communauté d’agglomération

Le conseil municipal de Louveciennes a voté jeudi 16 octobre 2014 deux délibérations importantes relative à l’intercommunalité.

Vers une communauté d’agglomération

La première délibération était relative au passage en communauté d’agglomération de l’actuelle communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts à partir du 1er janvier 2015. Les 22 élus majoritaires (Louveciennes Demain, UMP) ont voté pour, Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS (Pour Louveciennes Unie et Solidaire) s’est abstenu devant le refus du maire de faire voter séparément un article écartant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la future communauté d’agglomération, et les 6 élus minoritaires de droite (Union pour Louveciennes, UDI) n’ont pas participé au vote. Cette délibération faisait suite au vote favorable du conseil communautaire réuni lundi 29 septembre 2014 qui avait déjà approuvé la décision de faire évoluer le statut de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération, par un vote à l’unanimité : 39 conseillers communautaires sur 40 ont voté en faveur du changement de statut, M. André Vanhollebeke, conseiller municipal de Louveciennes, ayant refusé de participer au vote en raison du manque d’information sur les dispositions fiscales de la future communauté d’agglomération.

Pourquoi ce changement de statut ?

La principale raison ayant conduit  à ce changement de statut est d’ordre financier puisque la dotation générale de fonctionnement de l’État passera de 500.000 € pour une communauté de communes à 4.500.000 € pour une communauté d’agglomération.

Quelles sont les principales différences entre une communauté de communes et une communauté d’agglomération?

1)  plus de compétences transférées

Aux compétences déjà transférées à la communauté de communes (aménagement de l’espace ; développement économique et touristique ; protection et mise en valeur de l’environnement ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire) viendront s’ajouter les compétences suivantes :

–       équilibre social de l’habitat

–       politique de la ville

–       création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

–       action sociale d’intérêt communautaire

–       politique de l’emploi d’intérêt communautaire.

Il faut toutefois noter que le conseil communautaire doit désigner les domaines d’intérêt communautaire que Saint-Germain, Seine et forêts exercera concrètement, ce qui pourrait affaiblir la portée de certaines compétences si les domaines d’intérêt communautaire sont restreints.

2)  instauration de la taxe professionnelle unique

La communauté d’agglomération percevra la taxe professionnelle unique sur l’ensemble de son territoire, et versera aux communes une attribution de compensation, calculée par une commission locale désignée par le conseil communautaire.

Et bientôt une nouvelle intercommunalité de plus de 340 000 habitants

La seconde délibération demandait au conseil municipal d’exprimer un avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) établi par le Préfet de Région – voir la carte en cliquant ici – qui propose la fusion de notre actuelle intercommunalité Saint-Germain Seine et forêts avec les communautés de communes de la Boucle de la Seine et de Maisons/Mesnil et la commune de Bezons. En effet, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014, impose en Île-de-France que les communautés d’agglomération doivent à compter du 1er janvier 2016 former un ensemble d’au moins 200.000 habitants.

Carte_SGSF-CCBS-MMÀ cet effet le projet de SRCI propose le regroupement des communautés de communes Saint-Germain, Seine et forêts, de la Boucle de la Seine (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson et Sartrouville) et de Maisons/Mesnil (Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi), auxquelles s’ajoutera la commune de Bezons, ce qui ferait un ensemble d’environ 340.000 habitants, correspondant à la zone verte sur la carte ci-contre.

L’ensemble des élus de droite (le maire et son équipe ainsi que les membres de la liste Union pour Louveciennes) ont voté contre le projet de SRCI tandis que Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS a voté en faveur du projet.

Pascal Leprêtre a estimé que ce regroupement, même si on pouvait discuter du périmètre retenu, allait dans le bon sens à savoir celui de créer de puissantes intercommunalités autour de la future métropole du Grand Paris, capables de développer des projets de territoire cohérents et dynamiques.

Il a également souligné l’inconstance du maire et de son équipe ainsi que leur absence de vision sur ce sujet primordial, puisque 5 jours avant le conseil municipal, le maire proposait aux élus Louveciennois non pas de s’opposer à la proposition du préfet mais de l’approuver !

Pour expliquer ce revirement stupéfiant, le maire a expliqué que la communauté de communes de la Boucle de la Seine avait voté ainsi quelques jours plus tôt et qu’il paraissait cohérent de voter de manière identique.

Conclusion : le conseil municipal aurait eu lieu 8 jours plus tôt, le maire et son équipe auraient voté POUR ! 

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