Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Le conseil municipal du mardi 7 mars était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire 2017 et à quelques points supplémentaires.

 

Débat d’orientation budgétaire : un pilotage à vue sans vision d’avenir

La présentation des orientations budgétaires faite par le maire et son adjoint en charge des finances a révélé une véritable absence de vision d’avenir pour notre commune, très éloigné des promesses faites pendant la campagne électorale de 2015.

A l’écoute de la présentation des « orientations » budgétaires il est très difficile en effet de se faire une idée précise des intentions du maire et de sa majorité pour le budget 2017, ainsi que sur leurs intentions pour les années 2018 et 2019, quasiment passées sous silence.

Qu’avons nous appris exactement ?

  • Que les charges à caractère général resteraient stables sur 2017.
  • Que les charges de personnel diminueraient encore ce qui signifierait une nouvelle baisse des effectifs de la mairie puisque cette baisse aurait lieu alors même que le point d’indice augmente, qu’une refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices est entrée en vigueur et que les taux de cotisations patronales sont en hausse.
  • Que les subventions aux associations diminueraient de nouveau de 4% alors même que le maire continue d’affirmer « qu’il est à souligner le dynamisme des associations et son rôle essentiel dans la vie des Louveciennois », ce qui n’est pas cohérent avec la nouvelle baisse des subventions promise à nos associations.
  • Que les provisions pour risques diminueraient de 45%, sans donner d’explication sur cette diminution.

Et tout ceci se ferait comme chaque année « tout en maintenant l’ensemble et la qualité des services offerts à la population », phrase qui est copiée-collée chaque année depuis 15 ans pour rassurer le conseil municipal et nos concitoyens mais qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Citons à titre d’exemple la quasi disparition de notre police municipale depuis quelques mois, ou la suppression de la fête des fleurs.

Nous apprenons également que l’investissement sera limité à des travaux de mise aux normes et à quelques travaux d’accessibilité sans plus de précision si ce n’est que cela concernera la mairie et une école mais laquelle ? aucune information.

Enfin aucune information n’a été donnée quant au respect des obligations légales de notre commune en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports, ni sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Une chose est certaine, seule la rigueur budgétaire semble guider le projet du maire LR de Louveciennes, parfois de manière aveugle en rabotant systématiquement tous les budgets indistinctement sans définir de priorités, ce qui est regrettable et dommageable pour la qualité de vie des Louveciennois.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a voté contre ces orientations.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (Majorité LR)

CONTRE : 1 (PLUS)

N’ont pas pris part au vote l’ensemble des élus du groupe divers droite « Union pour Louveciennes »

 

Pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Suite à une question de Pascal Leprêtre dans son intervention lors du débat d’orientation budgétaire le Maire a confirmé que le conseil communautaire du 8 décembre 2016 a adopté le pacte financier et fiscal qui s’appliquera aux 20 communes de la communauté d’agglomération sur la période 2016-2020. Le pacte stipule que les communes qui développeront des zones de croissance bénéficieront de 50% des recettes fiscales supplémentaires générées par ces zones de croissance. Louveciennes est concernée par cette mesure avec l’aménagement de la zone de Villevert, qui pourrait – selon des simulations réalisées – rapporter plusieurs millions d’euros à notre commune. L’échéance à laquelle les premières recettes fiscales versées par les futures entreprises du site de Villevert est toutefois estimée proche de 2020 et un nouveau pacte financier et fiscal sera voté après les prochaines élections municipales et communautaires ; le Maire a déclaré qu’il sera difficile de revenir sur cette décision dans le prochain pacte fiscal.

 

Le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine

De nouveau le maire a demandé au conseil municipal de voter contre ce transfert, souhaitant garder cette compétence au niveau communal.

Il nous semble que cette attitude du chacun chez soi va a à l’encontre de la dynamique intercommunale et de la cohérence qu’il y aurait à ce que l’urbanisme soit pensé à une échelle intercommunale. Il paraît aujourd’hui incohérent de penser les logements, les transports, les équipements publics à une échelle louveciennoise sans tenir compte des communes voisines.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a voté contre cette attitude conservatrice dénuée de bon sens.

 

Résultat du vote :

POUR : 28 (majorité LR + Union pour Louveciennes (Divers droite)

CONTRE : 1 (PLUS)

 

Dénomination des nouvelles voies du secteur des vallées le long du Chemin de Prunay

Il a été proposé au conseil municipal de baptiser les deux nouvelles voies desservant les nouvelles constructions de ce quartier « impasse des vallées » et « allée Louis de Broglie » du nom de ce célébre mathématicien et physicien français et louveciennois, prix Nobel de physique en 1929 et décédé dans notre commune en 1987.

A cette occasion, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a fait des suggestions de dénomination pour les rues du futur quartier des Plains Champs.

Il a ainsi proposé que trois personnalités ayant marqué l’histoire de Louveciennes et des Yvelines soient honorées à cette occasion :

  • Henry Bauchau, poète, dramaturge et romancier belge de renommée internationale et qui vécut à Louveciennes de nombreuses années jusqu’à son décès en 2012.
  • Michel Rocard, homme d’État français, Premier ministre de 1988 à 1991, qui fut élu pour la première fois à Louveciennes en 1969 en qualité de député de la 4ème circonscription des Yvelines
  • Claude Érignac, préfet des Yvelines de 1993 à 1996 et assassiné en 1998 à Ajaccio.

Le maire a pris bonne note de ces suggestions. A suivre…

 

engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une Louveciennoise pour non respect des règles d’urbanisme (installation de fenêtres PVC au lieu de fenêtres en bois).

Si le règlement d’urbanisme s’impose à tous les Louveciennois et que la loi doit être respectée par chacun, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a toutefois souligné que cette sévérité à l’égard de cette personne était gênante dans la mesure où l’on constate dans notre ville, l’édification de constructions ou la réalisation de travaux non respectueuses des règles d’urbanisme, bien plus gênantes que ce remplacement de fenêtres.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (majorité LR)

CONTRE : 5 (divers droite – Union pour Louveciennes)

ABSTENTION : 1 (PLUS)

 

Échos du conseil communautaire du 10 mars 2016

Échos du conseil communautaire du 10 mars 2016

20151128_carte CASGBS_FotorLe conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) s’est réuni jeudi 10 mars 2016 selon l’ordre du jour consultable en cliquant ici.
Les délibérations soumises au conseil communautaire ont toutes été votées par la majorité et nous indiquons ci-après les décisions prises pour les principales délibérations.

  • Délibération n°16-34 : clarification des statuts de la CASGBS
  • Il s’agissait d’apporter une précision sur la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
    Il a été précisé que cette compétence resterait communale et qu’en conséquence il n’y aura pas de plan local d’urbanisme intercommunal. Cette décision est possible selon une disposition de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui permet à une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert de cette compétence à l’issue d’un vote recevant l’approbation d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population, ce vote devant être réalisé entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

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    Saint-Germain Boucles de Seine : synthèse de la première réunion

    Saint-Germain Boucles de Seine : synthèse de la première réunion

    20151128_carte CASGBS_FotorLe premier conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine a élu comme président M. Pierre Fond, maire de Sartrouville, à la majorité absolue avec 89 voix sur 92, 2 abstentions et 1 bulletin nul.

    Les 19 maires des autres communes ont ensuite été élu(e)s vice-président ou conseiller communautaire délégué(e) à l’issue d’une vote sur la liste globale ci-après, qui a obtenu la majorité absolue avec 84 voix sur 92, 4 abstentions et 4 bulletins nuls.

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    Réunion du conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine

    Réunion du conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine

    20151128_carte CASGBS_FotorLes 10 communes de l’ancienne communauté d’agglomération Saint-Germain, Seine et forêts font partie depuis le 1er janvier 2016 de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), qui comprend 20 communes (Aigremont – Bezons – Carrières-sur-Seine – Chambourcy – Chatou – Croissy-sur-Seine – Fourqueux – Houilles – Le Mesnil-le-Roi – Le Pecq – Le Port-Marly – L’Étang-la-Ville – Louveciennes – Maisons-Laffitte – Mareil-Marly – Marly-le-Roi – Montesson – Saint-Germain-en-Laye – Sartrouville – Le Vésinet) pour 332.672 habitants. Vous pouvez consulter les statuts en cliquant ici.

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    Quels sont les enjeux de la réforme territoriale ?

    Quels sont les enjeux de la réforme territoriale ?

    Le Gouvernement a entrepris une vaste réforme pour rationaliser l’organisation territoriale française. Ce projet en cours actuellement de discussion au parlement envisage une réduction du nombre de régions à 13, la création d’intercommunalités plus importantes et aux compétences plus nombreuses (voir notre article précédent sur ce sujet) et une réforme des conseils départementaux (anciennement conseils généraux), qui pourraient conduire à la suppression de certains d’entre eux en particulier en Île-de-France.

    Cette réforme ambitieuse a pour objectif d’économiser à terme environ 10 milliards d’euros en diminuant considérablement le nombre de structures et de rationaliser le « mille-feuille administratif », mal connu des Français aujourd’hui.

    À l’occasion du conseil municipal de Louveciennes du 25 septembre 2014, le maire de Louveciennes a proposé au conseil de s’exprimer sur un vœu proposé par le « Conseil général des Yvelines » contre « la suppression des conseils généraux » dans le cadre de la réforme proposée par le gouvernement. On notera au passage que la majorité de droite du département des Yvelines a jusqu’à présent refusé de modifier l’appellation du conseil général en conseil départemental conformément à la loi du 17 mai 2013.

    Cette délibération a été adoptée à l’issue d’un vote avec le résultat suivant :

    – 27 voix pour (Louveciennes Demain et Union pour Louveciennes)

    – 1 abstention : M. Jean-Philippe Schweitzer (Louveciennes Demain), adjoint au maire chargé de la culture

    – 1 vote contre : Pascal Leprêtre (liste PLUS), conseiller municipal

    Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre sur ce projet prononcée le 25 septembre 2014 à l’occasion du conseil municipal.

    Monsieur le Maire, mes chers collègues,

    Vous proposez ce soir un vœu demandant au conseil municipal de s’exprimer contre la suppression des conseils généraux envisagée par le Président de la République et le Gouvernement.

    Le sujet est très important et je souhaiterais exprimer un point de vue plus général sur la réforme territoriale que celui de la suppression des conseils généraux, dont les missions continueront bien entendues d’être assurées à l’issue de la réforme.

    Je souhaiterais également rappeler au préalable que la création des départements remonte à la Révolution française, il y en avait déjà 83 en 1790 contre 101 aujourd’hui, avec un découpage permettant « de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu du département depuis n’importe point de leur territoire ». L’évolution des moyens de transport et de gestion administrative permet d’envisager aujourd’hui une réforme du cadre administratif départemental sans perte d’efficacité de celui-ci.

    Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l’introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l’État entend « transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ». « Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées », a-t-il expliqué le 3 juin. A terme, le chef de l’État fixe l’objectif d’une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

    C’est dans cet objectif que les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte administrative de la France.

    Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions métropolitaines seront renforcées en passant de 22 à 13.

    A terme, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi « capables de bâtir des stratégies territoriales », a précisé François Hollande. A ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises, pour porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, d’aménagement et de grandes infrastructures, pour construire et gérer les lycées et les collèges. Ces nouvelles régions devront disposer de moyens financiers propres et être gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

    A côté de ces nouvelles régions, l’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale

    Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs conseillers communautaires.

    De tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée par le président de la République vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. C’est ainsi que la Communauté de communes des Coteaux de Seine, qui était ridiculement petite, a été supprimée, et que Louveciennes a décidé de rejoindre une communauté de communes de 100 000 habitants (Saint-Germain, Seine et forêts » qui au 1er janvier 2015 deviendra une communauté d’agglomération, et qui à terme devrait fusionner avec une autre intercommunalité pour atteindre une population de 200 000 à 300 000 habitants.

    Cette nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

    Enfin cette réforme envisage la suppression du conseil général d’ici à 2020, le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité et ce dans un souci de clarification et de simplification de l’organisation administrative de la France. En Île-de-France plus encore qu’ailleurs cette suppression des conseils généraux est une très bonne chose pour les citoyens qui ne s’y retrouvent plus dans le mille-feuille administratif. Cette suppression des conseils généraux permettra également de gagner en efficacité administrative.

    Pour l’ensemble de ces raisons je ne voterai pas ce vœu car je soutiens vigoureusement ce projet de réforme.

    Saint-Germain, Seine et forêts va devenir communauté d’agglomération

    Saint-Germain, Seine et forêts va devenir communauté d’agglomération

    Le conseil municipal de Louveciennes a voté jeudi 16 octobre 2014 deux délibérations importantes relative à l’intercommunalité.

    Vers une communauté d’agglomération

    La première délibération était relative au passage en communauté d’agglomération de l’actuelle communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts à partir du 1er janvier 2015. Les 22 élus majoritaires (Louveciennes Demain, UMP) ont voté pour, Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS (Pour Louveciennes Unie et Solidaire) s’est abstenu devant le refus du maire de faire voter séparément un article écartant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la future communauté d’agglomération, et les 6 élus minoritaires de droite (Union pour Louveciennes, UDI) n’ont pas participé au vote. Cette délibération faisait suite au vote favorable du conseil communautaire réuni lundi 29 septembre 2014 qui avait déjà approuvé la décision de faire évoluer le statut de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération, par un vote à l’unanimité : 39 conseillers communautaires sur 40 ont voté en faveur du changement de statut, M. André Vanhollebeke, conseiller municipal de Louveciennes, ayant refusé de participer au vote en raison du manque d’information sur les dispositions fiscales de la future communauté d’agglomération.

    Pourquoi ce changement de statut ?

    La principale raison ayant conduit  à ce changement de statut est d’ordre financier puisque la dotation générale de fonctionnement de l’État passera de 500.000 € pour une communauté de communes à 4.500.000 € pour une communauté d’agglomération.

    Quelles sont les principales différences entre une communauté de communes et une communauté d’agglomération?

    1)  plus de compétences transférées

    Aux compétences déjà transférées à la communauté de communes (aménagement de l’espace ; développement économique et touristique ; protection et mise en valeur de l’environnement ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire) viendront s’ajouter les compétences suivantes :

    –       équilibre social de l’habitat

    –       politique de la ville

    –       création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

    –       action sociale d’intérêt communautaire

    –       politique de l’emploi d’intérêt communautaire.

    Il faut toutefois noter que le conseil communautaire doit désigner les domaines d’intérêt communautaire que Saint-Germain, Seine et forêts exercera concrètement, ce qui pourrait affaiblir la portée de certaines compétences si les domaines d’intérêt communautaire sont restreints.

    2)  instauration de la taxe professionnelle unique

    La communauté d’agglomération percevra la taxe professionnelle unique sur l’ensemble de son territoire, et versera aux communes une attribution de compensation, calculée par une commission locale désignée par le conseil communautaire.

    Et bientôt une nouvelle intercommunalité de plus de 340 000 habitants

    La seconde délibération demandait au conseil municipal d’exprimer un avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) établi par le Préfet de Région – voir la carte en cliquant ici – qui propose la fusion de notre actuelle intercommunalité Saint-Germain Seine et forêts avec les communautés de communes de la Boucle de la Seine et de Maisons/Mesnil et la commune de Bezons. En effet, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014, impose en Île-de-France que les communautés d’agglomération doivent à compter du 1er janvier 2016 former un ensemble d’au moins 200.000 habitants.

    Carte_SGSF-CCBS-MMÀ cet effet le projet de SRCI propose le regroupement des communautés de communes Saint-Germain, Seine et forêts, de la Boucle de la Seine (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson et Sartrouville) et de Maisons/Mesnil (Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi), auxquelles s’ajoutera la commune de Bezons, ce qui ferait un ensemble d’environ 340.000 habitants, correspondant à la zone verte sur la carte ci-contre.

    L’ensemble des élus de droite (le maire et son équipe ainsi que les membres de la liste Union pour Louveciennes) ont voté contre le projet de SRCI tandis que Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS a voté en faveur du projet.

    Pascal Leprêtre a estimé que ce regroupement, même si on pouvait discuter du périmètre retenu, allait dans le bon sens à savoir celui de créer de puissantes intercommunalités autour de la future métropole du Grand Paris, capables de développer des projets de territoire cohérents et dynamiques.

    Il a également souligné l’inconstance du maire et de son équipe ainsi que leur absence de vision sur ce sujet primordial, puisque 5 jours avant le conseil municipal, le maire proposait aux élus Louveciennois non pas de s’opposer à la proposition du préfet mais de l’approuver !

    Pour expliquer ce revirement stupéfiant, le maire a expliqué que la communauté de communes de la Boucle de la Seine avait voté ainsi quelques jours plus tôt et qu’il paraissait cohérent de voter de manière identique.

    Conclusion : le conseil municipal aurait eu lieu 8 jours plus tôt, le maire et son équipe auraient voté POUR ! 

    Plus que quelques jours pour répondre au questionnaire de « Saint-Germain, Seine et forêts » sur les transports

    Plus que quelques jours pour répondre au questionnaire de « Saint-Germain, Seine et forêts » sur les transports

    Vous pouvez encore répondre en ligne jusqu’au 30 septembre au questionnaire sur les transports au sein de notre communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts (voir notre article « Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports)

     Le questionnaire, intitulé Étude mobilité « Saint-Germain, Seine et forêts », est en ligne sur les pages du site de la mairie de Saint-Germain-en-Laye consacrées à notre communauté de communes, et vous pouvez y accéder en cliquant ici.

    Soyez nombreux à participer à cette enquête.

    Hommage à Jean Jaurès au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye

    Hommage à Jean Jaurès au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye

    Soirée Jaurès le 7 octobre 2014 au C2L - Invitation_400x200

    Dans le cadre du centenaire de l’assassinat de Jean Jaurès, marquant le début de la 1ère guerre mondiale, l’association des Amis du PS de la région de Saint-Germain-en-Laye organise le mardi 7 octobre 2014 à 20h30 une soirée exceptionnelle « 2014 Année Jaurès » au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, et avec le soutien des élus PS communautaires et municipaux de la communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts.
    Pour (re)découvrir les différentes facettes de Jean Jaurès, grande figure du socialisme humaniste, de la paix et de la liberté, et mettre en lumière l’actualité de sa pensée, il est proposé une soirée cinéma/débat :
    – un film documentaire : « Jaurès est vivant »
    D’une durée de 76 minutes, il a été écrit par Jean-Noël Jeanneney et Bernard George et réalisé par Bernard George, on peut y suivre le parcours du tribun socialiste pris dans les affrontements de son temps jusqu’à son assassinat commis quelques jours avant l’entrée de la France dans la première guerre mondiale.
    – un débat avec l’historien Benoît Kermoal
    Grand spécialiste de Jaurès, Benoît Kermoal est associé de la Fondation Jean Jaurès. Il contribue au renouvellement et à la diffusion des idées progressistes de Jean Jaurès par la publication régulière de notes thématiques. En plus de sa connaissance experte de Jean Jaurès et de son temps, il est professeur d’histoire au Lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie et doctorant au Centre de Recherches Historiques de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris.
    « Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports

    « Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports

    Lors de sa réunion du 8 avril le conseil communautaire Saint-Germain, Seine et forêts avait annoncé que les habitants de la communauté serait directement consultés sur leurs attentes en matière de transport. Cette consultation est désormais concrétisée puisque qu’un questionnaire intitulé Étude mobilité « Saint-Germain, Seine et forêts » a été mis en ligne sur les pages du site de la mairie de Saint-Germain-en-Laye consacrées à notre communauté de communes.

    Les données recueillies grâce aux réponses à ce questionnaire seront utilisées dans le cadre d’une étude sur les transports, qui permettra de – citation du procès-verbal de la réunion du 8 avril : « mesurer les efforts que le Conseil pourra mettre en œuvre au service des évolutions nécessaires pour améliorer le service rendu au meilleur coût dans le cadre de ses compétences, en réponses aux attentes que le questionnaire commun distribué aux habitants aura contribué à dessiner. »

    Il est possible de répondre au sondage jusqu’au 30 septembre 2014.

    Vous pouvez accéder au sondage en cliquant ici.