La séance du conseil municipal du mercredi 14 décembre 2016 était principalement consacrée au Plan Local d’Urbanisme qui fait actuellement l’objet d’une procédure de révision et dont il fallait arrêter le projet. Vous trouverez ci dessous l’intervention de Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS.
Pour information ce projet a été adopté par 23 voix pour (majorité municipale LR) et 5 abstentions (4 Union pour Louveciennes + 1 PLUS)
Monsieur le Maire, chers collègues,
Vous présentez ce soir au Conseil Municipal le projet de révision du PLU, dans sa version arrêtée après la phase de « concertation du public ».
Je ferai en préalable une remarque sur la « concertation du public » qui fait l’objet d’un document circonstancié très complet mais dont on peut conclure que les Louveciennois ne se sont pas montré très concernés par le sujet, puisque vous avez reçu 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation, aucune observation sur le registre de l’exposition, aucune question ou remarque aux élus concernés et 86 consultations uniques sur le site internet, réparties sur quatre sujets, ce qui est bien peu. Si votre communication a respecté les exigences légales elle a pour le moins manqué d’efficacité pour intéresser les Louveciennois à deux sujets d’importance pour notre commune, le devenir du site de Villevert et les projets d’urbanisme pour respecter l’exigence de la loi SRU en matière de logements sociaux.
Le conseil municipal n’a pas non plus été très informé sur l’état d’avancement de la révision du PLU. En dehors de la délibération du 15 octobre 2015 sur le lancement de la révision du PLU aucune information n’a été faite en conseil municipal sur l’avancement du projet.
Il s’agit donc d’un projet qui au final n’a été que peu concerté, et sur lequel je ferai principalement des commentaires sur le logement et le transport, l’aménagement du site de Villevert étant essentiellement une opération privée qui s’impose au PLU plus que l’inverse.
1) Sur le logement
Je constate que le projet présenté ce soir répond quasi mathématiquement aux exigences de la loi SRU, ce dont je me félicite. Je rappelle toutefois que c’était aussi le cas lors de la présentation du projet de PLU en juillet 2011 mais la mise en œuvre n’a pas vraiment suivi. J’ai ici-même à plusieurs reprises regretté qu’aucun programme global d’urbanisation de notre commune ne soit présenté pour respecter l’exigence de 25% de logements locatifs aidés à l’échéance 2025. Le PLU révisé mentionne une douzaine d’opérations immobilières en cours et futures dont le nombre cumulé de logements permet d’atteindre quasiment les 25% exigés par la loi SRU, sans toutefois préciser si tous ces programmes seront réalisés ou financés avant 2025.
Je note que de nombreux projets sont prévus avec plus de 50% de logements locatifs aidés, et je rappelle également que j’ai à plusieurs reprises – sans succès – proposé d’augmenter la proportion de logements locatifs aidés dans le projet des Plains Champs, ce qui aurait permis d’économiser la construction de quelques dizaines de logements dans notre commune.
Ce programme d’urbanisation inclut la construction de 350 logements sur la zone de Villevert, dont 210 logements locatifs aidés, parmi lesquels la moitié sont inclus dans des résidences dédiées pour personnes âgées ou étudiants. J’estime que le site de Villevert ne convient pas pour des logements étudiants, puisqu’ils ne disposeront pas de transports en commun adéquats pour rejoindre leur université, école ou institut, et je souhaiterais que cette mention soit supprimée du PLU. Je n’ai jamais été favorable à la construction de logements à Villevert, car ce site est éloigné des services publics de la commune, ce qui entraînera vraisemblablement une augmentation du trafic automobile dans le centre ville, notamment aux heures de rentrée et de sortie des écoles. Je regrette cette proposition qui ne me paraît pas réaliste au regard des infrastructures de notre commune. À ce sujet, je souhaiterais savoir si cette décision a été prise par la commune de Louveciennes en toute indépendance ?
Au-delà de ce point négatif, le PLU est un engagement de la commune et il importe maintenant que les majorités municipales actuelle et futures respectent cet engagement.
2) Sur le transport
J’ai noté dans le PADD arrêté la prise en compte de certaines de mes remarques faites lors de mon intervention sur la révision du PADD, le 18 février dernier, notamment l’aménagement d’une desserte scolaire que j’estime indispensable depuis le Bas-Prunay et les Plains Champs, et ultérieurement depuis le site de Villevert. Toutefois, concernant la ligne 6 j’avais souhaité que soit mentionné explicitement la desserte du Bas Prunay et la connexion avec la ligne 259 quai de Conti. J’avais souhaité également que soit mentionnée une connexion avec la ligne 17, desservant la gare RER A de Chatou-Croissy, qui pourrait être réalisée par un prolongement de la ligne 6 à partir de la gare de Louveciennes.
Conclusion
Voilà mes principaux commentaires sur le projet de PLU. Je n’avais pas en 2013 voté le PLU en raison du refus de mes propositions sur le logement et le zonage – pour mémoire il s’agissait de la création d’une zone d’intérêt collectif dans le secteur des Plains Champs. Aujourd’hui je ne voterai pas non plus cette révision du PLU du fait de mes réserves exprimées sur la zone de Villevert et sur la question des transports, mais je m’abstiendrai pour tenir compte de votre plan global d’urbanisation en vue de respecter la loi SRU, sur lequel je veillerai attentivement à son application.