La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

1er tour des Primaires citoyennes : J -1 !

1er tour des Primaires citoyennes : J -1 !

 

UFFQ3656Tous les électeurs de gauche sont appelés à désigner celle ou celui qui, parmi les sept candidats, portera les couleurs de la Gauche et des écologistes lors de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017.

Où voter ?

Un bureau de vote unique est ouvert pour tous les électeurs de Louveciennes

A la mairie – accueil principal

30 rue du général Leclerc 78430 Louveciennes

Les horaires

Premier tour : 22 janvier 2017 de 9h00 à 19h00 – 
Second tour : 29 janvier 2017 de 9h00 à 19h00

Pour voter aux primaires citoyennes, il faut

  • Être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Chaque électeur devra justifier son identité le jour du vote à l’aide d’une carte d’identité, passeport ou tout autre pièce dont la liste figure au code électoral
  • Si vous vous êtes inscrit au cours de l’année 2016, vous devrez également fournir un document justifiant de votre demande d’inscription
  • Signer la charte d’adhésion aux valeurs de la Gauche

« Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire. »

  • S’acquitter d’une contribution de 1€ pour participer aux frais d’organisation.

Les 22 et 29 janvier : c’est vous qui décidez !

Elections présidentielle et législatives : plus que 48 h pour vous inscrire sur les listes électorales !

Elections présidentielle et législatives : plus que 48 h pour vous inscrire sur les listes électorales !

L’année 2017 sera marquée par des échéances électorales importantes : élection présidentielle et élections législatives. Afin de participer à ces grandes échéances démocratiques, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire vous devez être de nationalité française, âgé de 18 ans la veille du 1er tour de scrutin scrutin, et jouir de vos droits civiques.

à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies à l’âge de 16 ans (démarche obligatoire) pour la journée de citoyenneté, l’inscription est automatique. Les jeunes recevront un courrier confirmant leur inscription. Cependant, ils sont invités à contacter le service des élections pour vérification. En l’absence d’inscription, le jeune doit procéder à une inscription volontaire.

L’inscription est possible jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard.

Néanmoins dans certains cas il est possible de s’inscrire après cette date, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le premier tour du scrutin si un des évènements suivants est intervenu dans ce délai : acquisition de la majorité, acquisition de la nationalité française, recouvrement de la jouissance de ses droits civiques.

Quels documents faut-il pour s’inscrire ? Il faut disposer de trois éléments :

  • le formulaire d’inscription (disponible en mairie ou téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

  • une pièce d’identité (passeport ou CNI) valide, et, pour les naturalisés récents n’en disposant pas encore, une pièce d’identité du pays d’origine et une preuve de nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

L’inscription se fait directement au guichet auprès de la mairie de la commune choisie ou par courrier.

Mairie de Louveciennes – service élections – 30 rue du général Leclerc 78430 Louveciennes

Notre position sur le projet de Plan local d’Urbanisme révisé

Notre position sur le projet de Plan local d’Urbanisme révisé

 

La séance du conseil municipal du mercredi 14 décembre 2016 était principalement consacrée au Plan Local d’Urbanisme qui fait actuellement l’objet d’une procédure de révision et dont il fallait arrêter le projet. Vous trouverez ci dessous l’intervention de Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS.

Pour information ce projet a été adopté par 23 voix pour (majorité municipale LR) et 5 abstentions (4 Union pour Louveciennes + 1 PLUS)

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous présentez ce soir au Conseil Municipal le projet de révision du PLU, dans sa version arrêtée après la phase de « concertation du public ».

Je ferai en préalable une remarque sur la « concertation du public » qui fait l’objet d’un document circonstancié très complet mais dont on peut conclure que les Louveciennois ne se sont pas montré très concernés par le sujet, puisque vous avez reçu 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation, aucune observation sur le registre de l’exposition, aucune question ou remarque aux élus concernés et 86 consultations uniques sur le site internet, réparties sur quatre sujets, ce qui est bien peu. Si votre communication a respecté les exigences légales elle a pour le moins manqué d’efficacité pour intéresser les Louveciennois à deux sujets d’importance pour notre commune, le devenir du site de Villevert et les projets d’urbanisme pour respecter l’exigence de la loi SRU en matière de logements sociaux.

Le conseil municipal n’a pas non plus été très informé sur l’état d’avancement de la révision du PLU. En dehors de la délibération du 15 octobre 2015 sur le lancement de la révision du PLU aucune information n’a été faite en conseil municipal sur l’avancement du projet.

Il s’agit donc d’un projet qui au final n’a été que peu concerté, et sur lequel je ferai principalement des commentaires sur le logement et le transport, l’aménagement du site de Villevert étant essentiellement une opération privée qui s’impose au PLU plus que l’inverse.

1) Sur le logement

Je constate que le projet présenté ce soir répond quasi mathématiquement aux exigences de la loi SRU, ce dont je me félicite. Je rappelle toutefois que c’était aussi le cas lors de la présentation du projet de PLU en juillet 2011 mais la mise en œuvre n’a pas vraiment suivi. J’ai ici-même à plusieurs reprises regretté qu’aucun programme global d’urbanisation de notre commune ne soit présenté pour respecter l’exigence de 25% de logements locatifs aidés à l’échéance 2025. Le PLU révisé mentionne une douzaine d’opérations immobilières en cours et futures dont le nombre cumulé de logements permet d’atteindre quasiment les 25% exigés par la loi SRU, sans toutefois préciser si tous ces programmes seront réalisés ou financés avant 2025.

Je note que de nombreux projets sont prévus avec plus de 50% de logements locatifs aidés, et je rappelle également que j’ai à plusieurs reprises – sans succès – proposé d’augmenter la proportion de logements locatifs aidés dans le projet des Plains Champs, ce qui aurait permis d’économiser la construction de quelques dizaines de logements dans notre commune.

Ce programme d’urbanisation inclut la construction de 350 logements sur la zone de Villevert, dont 210 logements locatifs aidés, parmi lesquels la moitié sont inclus dans des résidences dédiées pour personnes âgées ou étudiants. J’estime que le site de Villevert ne convient pas pour des logements étudiants, puisqu’ils ne disposeront pas de transports en commun adéquats pour rejoindre leur université, école ou institut, et je souhaiterais que cette mention soit supprimée du PLU. Je n’ai jamais été favorable à la construction de logements à Villevert, car ce site est éloigné des services publics de la commune, ce qui entraînera vraisemblablement une augmentation du trafic automobile dans le centre ville, notamment aux heures de rentrée et de sortie des écoles. Je regrette cette proposition qui ne me paraît pas réaliste au regard des infrastructures de notre commune. À ce sujet, je souhaiterais savoir si cette décision a été prise par la commune de Louveciennes en toute indépendance ?

Au-delà de ce point négatif, le PLU est un engagement de la commune et il importe maintenant que les majorités municipales actuelle et futures respectent cet engagement.

2) Sur le transport 

J’ai noté dans le PADD arrêté la prise en compte de certaines de mes remarques faites lors de mon intervention sur la révision du PADD, le 18 février dernier, notamment l’aménagement d’une desserte scolaire que j’estime indispensable depuis le Bas-Prunay et les Plains Champs, et ultérieurement depuis le site de Villevert. Toutefois, concernant la ligne 6 j’avais souhaité que soit mentionné explicitement la desserte du Bas Prunay et la connexion avec la ligne 259 quai de Conti. J’avais souhaité également que soit mentionnée une connexion avec la ligne 17, desservant la gare RER A de Chatou-Croissy, qui pourrait être réalisée par un prolongement de la ligne 6 à partir de la gare de Louveciennes.

Conclusion

Voilà mes principaux commentaires sur le projet de PLU. Je n’avais pas en 2013 voté le PLU en raison du refus de mes propositions sur le logement et le zonage – pour mémoire il s’agissait de la création d’une zone d’intérêt collectif dans le secteur des Plains Champs. Aujourd’hui je ne voterai pas non plus cette révision du PLU du fait de mes réserves exprimées sur la zone de Villevert et sur la question des transports, mais je m’abstiendrai pour tenir compte de votre plan global d’urbanisation en vue de respecter la loi SRU, sur lequel je veillerai attentivement à son application.