Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre était particulièrement chargé. Retour sur les sujets marquants de cette séance.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal était amené à se prononcer sur l’approbation du document dont la révision avait été lancée il y a près de trois ans. Si ce PLU présente indéniablement des points positifs tels que des objectifs d’urbanisation permettant de respecter la loi, il souffre néanmoins de nombreuses insuffisances tant sur la question de l’environnement que sur celles de la mobilité ou du commerce. Par ailleurs, il est à regretter que ce PLU ne s’inscrive nullement dans une vision intercommunale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le PLU en cliquant ici : 20171206_CM 6 de´cembre_v4

Le PLU a été adopté par 23 voix POUR (majorité municipale LR), 5 voix CONTRE (Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La mise en sommeil de la caisse des écoles

Il a été proposé de réintégrer les missions et le budget de la caisse des écoles au niveau municipal pour des raisons financières et de « facilité administrative ». Cette décision est regrettable car la caisse des écoles en tant qu’établissement public autonome constitue un instrument important pour la démocratie locale puisque constituée à parité d’élus municipaux et de représentants de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves…). Plutôt que de vouloir supprimer la caisse des écoles, pourquoi ne pas réfléchir au contraire à renforcer ses missions et donc son intérêt. La compétence de la restauration scolaire pourrait par exemple être dévolue à la caisse des écoles. Un travail devrait être mené en ce sens.

Le projet de mise en sommeil de la caisse des écoles a été adopté par 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • Le retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de maternelle et de primaire

Sur ce dossier il est en premier lieu regrettable que l’État ait laissé les communes décider des rythmes scolaires qui seront appliqués dans les écoles publiques. Il s’agit là d’un renoncement de l’État dans une de ses responsabilités régaliennes. Aucun bilan des rythmes scolaires en vigueur depuis 2013 (2014 à Louveciennes) n’a d’ailleurs été communiqué par le nouveau gouvernement en place. Il est évident que les décisions des communes seront principalement prises sur des critères d’ordre financier plutôt que sur des critères d’ordre pédagogique. Ce sera le cas à Louveciennes.

En second lieu, si le Maire a déclaré suivre les avis des conseils d’école, favorables au retour à la semaine de 4 jours, (avis basés sur une consultation des parents d’élèves organisée par les associations représentatives, et non par la commune), aucun résultat précis de cette consultation n’a toutefois été communiqué au conseil municipal (si ce n’est qu’il y aurait « environ 60% de parents favorables au retour à la semaine de 4 jours« ). Aucun argument solide, outre l’argument financier, n’a été développé pour soutenir ce choix.

Résultat du vote : 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La communauté d’agglomération et ses compétences

Une délibération sur la restitution par la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine aux communes concernées de l’ancienne communauté de communes Maisons-Mesnil et de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine de compétences optionnelles, à savoir les transports en commun (hors SNCF et RATP) et l’aménagement numérique, a été votée par le conseil municipal. Il s’agit d’une décision qui affaiblit les compétences de notre communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et qui est même incohérente avec le projet de territoire de la communauté pour ce qui concerne l’aménagement numérique.

Résultat du vote : 27 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes), 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire) et 1 abstention (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

Une autre délibération concernait le transfert à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la responsabilité de toutes les Zones d’activité économique (ZAE) communales, pour lesquelles les dispositions du pacte financier et fiscal ne seraient pas applicables. La commune de Louveciennes a défendu ses intérêts concernant la zone de Villevert, classée zone de croissance, pour laquelle 50% des revenus fiscaux reviendront à notre commune en application du pacte financier et fiscal.

Résultat du vote : 24 voix POUR (Majorité municipale LR + Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire Union pour Louveciennes) et 5 voix CONTRE (Union Pour Louveciennes), 1 ABSTENTION (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

 

  • Questions sur les compteurs Linky

Les questions diverses ont été l’occasion d’interroger le maire sur les suites de l’incendie provoqué par un compteur Linky et sur les conclusions du rapport issu des travaux de la commission extra-municipale. Cliquez ici pour lire notre question20171206_CM 6 décembre_linky

Sur l’incendie, le Maire Indique avoir alerté le sous-préfet de l’incendie mais n’a pas entrepris de démarche auprès d’ENEDIS pour procéder à une vérification des compteurs posés dans la commune.

S’agissant du rapport de la commission extra-municipale (disponible ici) et en conclusion aux échanges qui ont eu lieu le Maire de Louveciennes indique ne pas avoir tiré de conclusions de la lecture de ce rapport et que la commune n’a pas compétence à interdire la pose des compteurs Linky. Il ajoute s’en remettre à la décision individuelle pour accepter ou refuser la pose de ce compteur.

 

  • La prétendue dangerosité des pelouses synthétiques et le stade des Arches

Ce fut également l’occasion d’interroger le Maire sur les pelouses synthétiques et leur prétendue nocivité. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_pelouses synthétiques

Le Maire ne conteste pas la possible dangerosité des pelouses synthétiques, néanmoins il attend que des études contradictoires soient réalisées afin de prendre les décisions adéquates qui pourraient en découler.

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport issu des travaux de la commission extra-municipale Linky a été transmis au maire de Louveciennes le lundi 4 décembre 2017 et rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre.

Retrouvez l’intégralité du document en cliquant ici :

RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

La commission extra-municipale a également consulté des documents non repris dans le rapport et qui peuvent être consultés à partir des liens suivants, classés par ordre chronologique de parution décroissant :

17 septembre 2017 – Courrier du maire de Louveciennes à ENEDIS

26 juillet 2017 – Arrêté du Maire de Castres (Tarn)

7 juin 2017 – Rapport de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques du compteur Linky

11 avril 2017 – Délibération 2017-041 du conseil municipal d’Orgeval

10 février 2017 – Synthèse du groupe de travail Linky de la ville de Tulle

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version complète

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version courte

6 octobre 2016 – Délibération 2016-65 du conseil municipal de Bougival

22 septembre 2016 – Article de l’agence de presse AFP

22 septembre 2016 – Arrêté du Maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

juillet 2016 – Plaquette 2 pages sur Linky par ENEDIS

juillet 2016 – Plaquette 6 pages sur Linky par ENEDIS

28 juin 2016 – Compte rendu de réunion publique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

30 mai 2016 – Communiqué de presse de l’Agence Nationale des Fréquences

18 mai 2016 – Article du magazine en ligne Maire info

1er mai 2016 – Article du magazine 60 Millions de consommateurs

14 avril 2016 – Vœu du conseil municipal de Melun

avril 2016 – Article du magazine Canard PC Hardware

22 janvier 2016 – Extrait de compte-rendu du conseil municipal de Larnod (Doubs)

2016 – Plaquette 49 pages sur Linky par ENEDIS

2015 – Plaquette sur Louveciennes par ENEDIS

document non daté – Extrait d’une thèse de doctorat sur l’étude des émissions électromagnétiques du CPL_à l’Université européenne Télécom Bretagne

document non daté et non sourcé – Le CPL pollue-t’il le lieu d’habitation ?

 

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré à ce rapport

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Le conseil municipal s’est déroulé ce mercredi 5 juillet 2017 dans une salle à moitié vide (11 élus de la majorité municipale sur 23 étant absents). Il a par conséquent fallu compter sur les élus d’opposition pour parvenir au quorum.

Plusieurs sujets ont été débattus :

 

  • Augmentation des tarifs des services municipaux

Lors de cette séance le maire a proposé une augmentation de l’ensemble des services municipaux de 2% (cantine scolaire, maison des enfants, location de salles, cimetière, études surveillées…)

Rappelons que le maire et sa majorité ont fait voter en 2016 une augmentation sans précédent des impôts locaux (+12%) dont l’ampleur n’était pas justifiée.

Dans ce contexte Pascal Leprêtre, représentant de la liste PLUS, a voté contre. L’ensemble des élus de droite (Majorité + Union pour Louveciennes) l’a en revanche approuvée.

 

  • Délégation du service public de l’assainissement

Le dossier présentait à l’évidence quelques insuffisances permettant sa bonne compréhension. Par ailleurs Pascal Leprêtre élu de la liste PLUS a fait remarquer que cette procédure de mise en concurrence qui doit être achevée au 1er janvier 2018 n’avait pas été suffisamment anticipée et avait été lancée beaucoup trop tardivement et en plein été au risque de ne pas tenir les délais imposés. Le maire s’est dit confiant. A suivre en 2018…

 

  • La bibliothèque Leconte de Lisle devient Médiathèque Georges Prêtre

Pascal Leprêtre a voté favorablement cette délibération faisant remarquer plusieurs choses :

  • Que l’appellation « médiathèque » était à ce jour un peu présomptueuse compte tenu de la pauvreté des fonds hors livres (DVD, CD…)
  • Qu’il espérait que cette nouvelle appellation de médiathèque aboutisse à dynamiser ce lieu et à le transformer en véritable médiathèque par un enrichissement des fonds
  • Enfin, que cet équipement avait vocation à être mutualisé avec les bibliothèques et médiathèques des communes de l’agglomération afin de permettre une mise en commun des ressources et une amélioration des prestations. Le Maire s’est montré défavorable à cette suggestion préférant maintenir cet équipement dans une gestion strictement communale. Dommage.

3 autres sujets ont donné lieu à des interventions :

La commission extra-municipale Linky attendra…

La commission extra-municipale Linky attendra…

Lors du conseil municipal du 8 juin 2017, le maire avait accepté la demande de création d’une commission extra-municipale sur la question des compteurs Linky suite à une pétition citoyenne.

Lors du conseil municipal du 5 juillet cette commission a bien été créée, mais cette création n’a pas donné lieu à la désignation de ses membres.

Interrogé sur ce point par Pascal Leprêtre, conseiller municipal de notre liste, Monsieur le Maire a indiqué d’une part que les citoyens avaient jusqu’au 15 juillet pour candidater et qu’à ce jour il avait 8 candidatures (pour 6 postes), et que d’autre part les conseillers municipaux au nombre de 6 serait désignés lors du prochain conseil municipal (c’est-à-dire en septembre voire octobre).

Calendrier totalement incohérent au regard de l’échéance du 1er octobre fixée à cette commission pour rendre son rapport !

Il était pourtant possible ce 5 juillet de créer la commission et de désigner simultanément ses membres, mais sur ce dossier le maire a décidé de jouer la montre, sans doute pour permettre à Enedis de continuer à installer ses compteurs sans difficulté. Il aura néanmoins beau jeu de dire qu’il a écouté les citoyens et satisfait leur demande de création d’une commission extra-municipale…Celle-ci compte tenu des délais incroyables de sa mise en place (entre 3 et 4 mois !) ne servira vraisemblablement pas à grand-chose. Belle opération d’enfumage !

Pour en savoir plus sur les compteurs Linky, retrouvez ici notre article précédent consacré à ce sujet

A lire le rapport de la commission rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre 2017RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

 

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2017, Pascal Leprêtre, élu de la liste PLUS, a interrogé le maire sur la prochaine rentrée scolaire 

« Monsieur le Maire,

Plusieurs questions se posent quant aux effectifs de la rentrée 2017 dans les écoles de Louveciennes.

  • Pourriez-vous nous donner les chiffres des effectifs prévisionnels des 3 groupes scolaires de la ville avec un comparatif des effectifs 2016 ?
  • Il semblerait que dans certains établissements ces effectifs pourraient permettre des ouvertures de classes. Avez-vous reçu des informations de la part du rectorat à ce sujet ?
  • Les logements du quartier des Plains Champs vont être livrés dans le courant de l’année scolaire 2017-2018. L’arrivée de nouveaux habitants aura à n’en pas douter un impact fort sur les effectifs de l’école Doumer puisque ce quartier n’aura pas sa propre école, c’est l’école Doumer pourtant très éloignée qui devrait les accueillir.

A combien estimez-vous aujourd’hui le nombre d’élèves de primaire et de maternelle que cela représente ?

Ne pensez-vous pas qu’une modification ambitieuse de la carte scolaire devrait rapidement être engagée pour éviter les problèmes de surcharge dans les classes ? »

 

A ces différentes question aucun chiffre sur les effectifs n’a été fournie, un point sera fait ultérieurement sur la base des chiffres transmis par les directions des écoles.

S’agissant des fermetures de classes, aucune n’est prévue sur Louveciennes, quant aux ouvertures cette question sera discutée avec le nouvel inspecteur d’académie qui arrive le 1er septembre (NDLR la rentrée scolaire est le 4 septembre !). Le maire a néanmoins affirmé avoir adressé un courrier au rectorat pour demander une ouverture de classe à l’école maternelle Gabriel Fauré compte tenu de l’importance des effectifs de celle-ci.

S’agissant enfin de l’impact de la livraison des logements des Plains-Champs (230 logements) aucune simulation n’a été faite. Très étonnant de ne pas avoir anticipé cet afflux d’enfants.

 

Article mis à jour le 9 décembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Article mis à jour le 9 décembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Les compteurs Linky sont les nouveaux compteurs communicants qui mesurent la consommation d’électricité. Ils doivent être déployés sur Louveciennes entre mai 2017 et avril 2018 par ENEDIS (anciennement ERDF – Électricité Réseau Distribution France), filiale à 100 % d’EDF, chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France.

De nombreux Louveciennois s’inquiètent de ces nouveaux compteurs, suite notamment aux nombreuses informations alarmistes circulant sur internet.

Du point de vue exprimé par ses détracteurs, les compteurs Linky présenteraient les effets suivants :

– la possible nocivité de rayonnements électromagnétiques,

– la collecte de données à caractère personnel,

– le faible impact qu’il pourrait avoir sur la réduction de la consommation des usagers puisqu’il n’y aura pas d’indicateur instantané de consommation dans les logements,

– le surcoût qui pourrait être imposé aux consommateurs par les distributeurs au travers de prestations complémentaires ou d’évolution défavorable des tarifs de l’énergie.

 

1) Concernant le risque potentiel pour la santé du rayonnement électromagnétique du compteur Linky et plus particulièrement du rayonnement généré par le courant porteur en ligne (CPL) utilisé pour la transmission des informations depuis le compteur vers un concentrateur situé en dehors des habitations, il faut savoir que ce type de rayonnement est déjà présent dans nos habitations avec les nombreux équipements électriques ou électroniques utilisés dans la vie de tous les jours. Le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur « L’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » (téléchargeable ici ) mentionne (page 9) des mesures des champs électrique et magnétique du compteur Linky en-deçà des valeurs maximales autorisées, et du même ordre de grandeur (voire très inférieures) aux valeurs d’autres équipements largement présents dans nos habitations comme les CPL des box internet et télévision ou les plaques à induction par exemple  (lire aussi sur ce point la synthèse de l’étude de l’ANSES  ainsi que l’article du Monde sur le rapport de l’ANSES ).

Tout ceci n’est sans doute pas suffisant et il faut que d’autres réponses satisfaisantes puissent être données face à l’inquiétude légitime des opposants au compteur Linky, et notamment vis-à-vis des personnes sujettes à l’électro-sensibilité. L’ANSES a dans ce but demandé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un rapport d’étude sur l’exposition des usagers aux rayonnements électromagnétiques du compteur Linky, en comparaison avec les rayonnements d’autres équipements domestiques, rapport consultable en cliquant ici. ENEDIS a de son côté diffusé une note de commentaires sur ce rapport, consultable en cliquant ici.

 

2) Concernant la transmission de données à caractère personnel il s’agit d’une évolution similaire à celle des sites internet marchands qui collectent de nombreuses informations sur nos habitudes en matière de consommation. A l’origine du projet Linky il y a une directive européenne qui impose l’installation de compteurs « intelligents » afin de réduire la consommation d’énergie, notamment par une meilleure connaissance par les consommateurs de leur consommation d’énergie électrique. Il n’y a probablement pas de la part d’ENEDIS et des distributeurs d’électricité la volonté d’utiliser les données collectées pour « surveiller » les consommateurs, mais sans doute plus certainement pour optimiser la production d’énergie en fonction de la demande et – malheureusement – augmenter la facturation grâce, par exemple, à la fourniture de services complémentaires ou à la vente d’abonnements de plus forte puissance puisqu’il semble que les compteurs Linky disjoncteront dès la puissance maximale atteinte, ce qui n’est pas le cas des compteurs existants qui tolèrent un dépassement ponctuel.

En tout état de cause les données collectées seront bien moindres que celles que peuvent récupérer aujourd’hui les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès internet, les réseaux sociaux ou les services de messagerie électronique.

 

3) Il est important de signaler qu’il n’est juridiquement pas possible pour une commune d’interdire les compteurs Linky sur son territoire.

Le Conseil d’État a en effet validé le bien fondé juridique de l’installation des compteurs Linky en rejetant plusieurs recours dont ceux de l’UFC-Que Choisir (qui regrettait l’absence de signalisation déportée de la consommation et souhaitait protéger les consommateurs des surcoûts éventuels), et de l’association Robin des toits (qui elle s’inquiète de la dangerosité des rayonnements électromagnétiques).

Par ailleurs, plusieurs conseils municipaux dont certains dans les Yvelines ont voté des délibérations pour refuser l’installation de ces compteurs sur leurs communes sur le fondement du « principe de précaution » (Magny-les-Hameaux, Villennes-sur-Seine, Bougival…). Ces délibérations ont systématiquement été annulées par les tribunaux administratifs.

 

4) À noter également qu’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le déploiement du compteur Linky, a été remis au ministre de l’environnement en janvier 2017.

Au sujet des champs électromagnétiques les auteurs du rapport :

– taclent « une désinformation évidente de certains sites opposés à Linky, avec de plus une nette volonté de créer un sentiment d’inquiétude parmi le public »,

– jugent que « la question sanitaire ne constitue pas une difficulté susceptible de remettre en cause le programme Linky »,

– réclament une prise en compte « des configurations d’installations atypiques pouvant générer des expositions de durées longues ».

Pour accéder à ce rapport cliquez ici.

 

En conclusion, sans prétendre disposer de la vérité sur ce sujet et plus particulièrement sur le point des ondes électromagnétiques, il apparaît à la lumière des différents rapports scientifiques publiés que le risque évoqué par certains collectifs n’est pas prouvé. Les dernières conclusions du rapport demandé par l’ANSES au CSTP confirment la faiblesse du risque santé au regard des rayonnements électromagnétiques. Concernant la collecte de données la CNIL devrait suivre avec une attention particulière l’usage qui sera fait des données collectées. Si la présence d’un indicateur de consommation sera optionnelle les clients des fournisseurs d’électricité seront en mesure de consulter des informations plus complètes sur leur consommation que celles actuellement disponibles en se connectant sur le site ENEDIS dédié à Linky. Quant à crainte sur la possible augmentation des factures l’avenir nous dira si cette crainte était justifiée.

A Louveciennes, une commission extra-municipale Linky a été créée

A noter qu’à Louveciennes, suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale, 1 conseiller municipal de la liste DVD « Union pour Louveciennes » et 1 conseiller municipal de notre liste « Pour Louveciennes Unie et Solidaire ».

Cette commission s’est réunie pour la première fois le 2 octobre 2017. Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

La commission a proposé au conseil municipal de demander la suspension de l’installation des compteurs Linky sur la commune (Lire l’article à ce sujet). Le maire n’a toutefois pas répondu favorablement à cette demande de la commission puisque le projet adopté lors du conseil municipal du 12 octobre 2017 demande simplement à ENEDIS une suspension de l’installation jusqu’au 1er décembre (soit une trêve de 6 semaines…). Depuis cette date, nous sommes passé de 137 compteurs installés par ENEDIS à 2545 compteurs sur Louveciennes (à la date du 22 novembre)… L’évolution de l’installation des compteurs peut être consultée sur le site de l’ENEDIS consacré au compteur Linky en cliquant ici.

A lire le rapport de la commission rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre 2017RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

 

Pour en savoir plus :

Le Monde – tribune du 5 octobre 2017 « Pour l’économie Française l’opération Linky s’annonce perdante »

Enedis et ses compteurs Linky, nouvelle cible de l’ultragauche – Le Parisien (article du 19 octobre 2017)

Les 5 questions que pose le compteur Linky (article du Monde en date du 22 novembre 2017)

Lettre du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en réponse à la demande du maire auprès de ENEDIS de différer l’installation des compteurs Linky à Louveciennes – en date du 11 octobre 2017

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré au rapport de la commission extra-municipale Linky de Louveciennes

 

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Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Le conseil municipal du mardi 7 mars était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire 2017 et à quelques points supplémentaires.

 

Débat d’orientation budgétaire : un pilotage à vue sans vision d’avenir

La présentation des orientations budgétaires faite par le maire et son adjoint en charge des finances a révélé une véritable absence de vision d’avenir pour notre commune, très éloigné des promesses faites pendant la campagne électorale de 2015.

A l’écoute de la présentation des « orientations » budgétaires il est très difficile en effet de se faire une idée précise des intentions du maire et de sa majorité pour le budget 2017, ainsi que sur leurs intentions pour les années 2018 et 2019, quasiment passées sous silence.

Qu’avons nous appris exactement ?

  • Que les charges à caractère général resteraient stables sur 2017.
  • Que les charges de personnel diminueraient encore ce qui signifierait une nouvelle baisse des effectifs de la mairie puisque cette baisse aurait lieu alors même que le point d’indice augmente, qu’une refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices est entrée en vigueur et que les taux de cotisations patronales sont en hausse.
  • Que les subventions aux associations diminueraient de nouveau de 4% alors même que le maire continue d’affirmer « qu’il est à souligner le dynamisme des associations et son rôle essentiel dans la vie des Louveciennois », ce qui n’est pas cohérent avec la nouvelle baisse des subventions promise à nos associations.
  • Que les provisions pour risques diminueraient de 45%, sans donner d’explication sur cette diminution.

Et tout ceci se ferait comme chaque année « tout en maintenant l’ensemble et la qualité des services offerts à la population », phrase qui est copiée-collée chaque année depuis 15 ans pour rassurer le conseil municipal et nos concitoyens mais qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Citons à titre d’exemple la quasi disparition de notre police municipale depuis quelques mois, ou la suppression de la fête des fleurs.

Nous apprenons également que l’investissement sera limité à des travaux de mise aux normes et à quelques travaux d’accessibilité sans plus de précision si ce n’est que cela concernera la mairie et une école mais laquelle ? aucune information.

Enfin aucune information n’a été donnée quant au respect des obligations légales de notre commune en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports, ni sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Une chose est certaine, seule la rigueur budgétaire semble guider le projet du maire LR de Louveciennes, parfois de manière aveugle en rabotant systématiquement tous les budgets indistinctement sans définir de priorités, ce qui est regrettable et dommageable pour la qualité de vie des Louveciennois.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a voté contre ces orientations.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (Majorité LR)

CONTRE : 1 (PLUS)

N’ont pas pris part au vote l’ensemble des élus du groupe divers droite « Union pour Louveciennes »

 

Pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Suite à une question de Pascal Leprêtre dans son intervention lors du débat d’orientation budgétaire le Maire a confirmé que le conseil communautaire du 8 décembre 2016 a adopté le pacte financier et fiscal qui s’appliquera aux 20 communes de la communauté d’agglomération sur la période 2016-2020. Le pacte stipule que les communes qui développeront des zones de croissance bénéficieront de 50% des recettes fiscales supplémentaires générées par ces zones de croissance. Louveciennes est concernée par cette mesure avec l’aménagement de la zone de Villevert, qui pourrait – selon des simulations réalisées – rapporter plusieurs millions d’euros à notre commune. L’échéance à laquelle les premières recettes fiscales versées par les futures entreprises du site de Villevert est toutefois estimée proche de 2020 et un nouveau pacte financier et fiscal sera voté après les prochaines élections municipales et communautaires ; le Maire a déclaré qu’il sera difficile de revenir sur cette décision dans le prochain pacte fiscal.

 

Le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine

De nouveau le maire a demandé au conseil municipal de voter contre ce transfert, souhaitant garder cette compétence au niveau communal.

Il nous semble que cette attitude du chacun chez soi va a à l’encontre de la dynamique intercommunale et de la cohérence qu’il y aurait à ce que l’urbanisme soit pensé à une échelle intercommunale. Il paraît aujourd’hui incohérent de penser les logements, les transports, les équipements publics à une échelle louveciennoise sans tenir compte des communes voisines.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a voté contre cette attitude conservatrice dénuée de bon sens.

 

Résultat du vote :

POUR : 28 (majorité LR + Union pour Louveciennes (Divers droite)

CONTRE : 1 (PLUS)

 

Dénomination des nouvelles voies du secteur des vallées le long du Chemin de Prunay

Il a été proposé au conseil municipal de baptiser les deux nouvelles voies desservant les nouvelles constructions de ce quartier « impasse des vallées » et « allée Louis de Broglie » du nom de ce célébre mathématicien et physicien français et louveciennois, prix Nobel de physique en 1929 et décédé dans notre commune en 1987.

A cette occasion, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a fait des suggestions de dénomination pour les rues du futur quartier des Plains Champs.

Il a ainsi proposé que trois personnalités ayant marqué l’histoire de Louveciennes et des Yvelines soient honorées à cette occasion :

  • Henry Bauchau, poète, dramaturge et romancier belge de renommée internationale et qui vécut à Louveciennes de nombreuses années jusqu’à son décès en 2012.
  • Michel Rocard, homme d’État français, Premier ministre de 1988 à 1991, qui fut élu pour la première fois à Louveciennes en 1969 en qualité de député de la 4ème circonscription des Yvelines
  • Claude Érignac, préfet des Yvelines de 1993 à 1996 et assassiné en 1998 à Ajaccio.

Le maire a pris bonne note de ces suggestions. A suivre…

 

engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une Louveciennoise pour non respect des règles d’urbanisme (installation de fenêtres PVC au lieu de fenêtres en bois).

Si le règlement d’urbanisme s’impose à tous les Louveciennois et que la loi doit être respectée par chacun, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a toutefois souligné que cette sévérité à l’égard de cette personne était gênante dans la mesure où l’on constate dans notre ville, l’édification de constructions ou la réalisation de travaux non respectueuses des règles d’urbanisme, bien plus gênantes que ce remplacement de fenêtres.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (majorité LR)

CONTRE : 5 (divers droite – Union pour Louveciennes)

ABSTENTION : 1 (PLUS)

 

Dimanche 29 janvier à Louveciennes, second tour des primaires citoyennes

Dimanche 29 janvier à Louveciennes, second tour des primaires citoyennes

 

 

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Le second tour des primaires citoyennes se déroulera ce dimanche 29 janvier 2017.

Le bureau de vote de Louveciennes installé à l’accueil principal de la mairie sera ouvert de 9h à 19h

Les résultats seront disponibles sur notre compte twitter (@louveciennes78) à partir de 20h et les résultats détaillés à partir de 21h sur notre site internet.

 

Notre position sur le projet de Plan local d’Urbanisme révisé

Notre position sur le projet de Plan local d’Urbanisme révisé

 

La séance du conseil municipal du mercredi 14 décembre 2016 était principalement consacrée au Plan Local d’Urbanisme qui fait actuellement l’objet d’une procédure de révision et dont il fallait arrêter le projet. Vous trouverez ci dessous l’intervention de Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS.

Pour information ce projet a été adopté par 23 voix pour (majorité municipale LR) et 5 abstentions (4 Union pour Louveciennes + 1 PLUS)

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous présentez ce soir au Conseil Municipal le projet de révision du PLU, dans sa version arrêtée après la phase de « concertation du public ».

Je ferai en préalable une remarque sur la « concertation du public » qui fait l’objet d’un document circonstancié très complet mais dont on peut conclure que les Louveciennois ne se sont pas montré très concernés par le sujet, puisque vous avez reçu 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation, aucune observation sur le registre de l’exposition, aucune question ou remarque aux élus concernés et 86 consultations uniques sur le site internet, réparties sur quatre sujets, ce qui est bien peu. Si votre communication a respecté les exigences légales elle a pour le moins manqué d’efficacité pour intéresser les Louveciennois à deux sujets d’importance pour notre commune, le devenir du site de Villevert et les projets d’urbanisme pour respecter l’exigence de la loi SRU en matière de logements sociaux.

Le conseil municipal n’a pas non plus été très informé sur l’état d’avancement de la révision du PLU. En dehors de la délibération du 15 octobre 2015 sur le lancement de la révision du PLU aucune information n’a été faite en conseil municipal sur l’avancement du projet.

Il s’agit donc d’un projet qui au final n’a été que peu concerté, et sur lequel je ferai principalement des commentaires sur le logement et le transport, l’aménagement du site de Villevert étant essentiellement une opération privée qui s’impose au PLU plus que l’inverse.

1) Sur le logement

Je constate que le projet présenté ce soir répond quasi mathématiquement aux exigences de la loi SRU, ce dont je me félicite. Je rappelle toutefois que c’était aussi le cas lors de la présentation du projet de PLU en juillet 2011 mais la mise en œuvre n’a pas vraiment suivi. J’ai ici-même à plusieurs reprises regretté qu’aucun programme global d’urbanisation de notre commune ne soit présenté pour respecter l’exigence de 25% de logements locatifs aidés à l’échéance 2025. Le PLU révisé mentionne une douzaine d’opérations immobilières en cours et futures dont le nombre cumulé de logements permet d’atteindre quasiment les 25% exigés par la loi SRU, sans toutefois préciser si tous ces programmes seront réalisés ou financés avant 2025.

Je note que de nombreux projets sont prévus avec plus de 50% de logements locatifs aidés, et je rappelle également que j’ai à plusieurs reprises – sans succès – proposé d’augmenter la proportion de logements locatifs aidés dans le projet des Plains Champs, ce qui aurait permis d’économiser la construction de quelques dizaines de logements dans notre commune.

Ce programme d’urbanisation inclut la construction de 350 logements sur la zone de Villevert, dont 210 logements locatifs aidés, parmi lesquels la moitié sont inclus dans des résidences dédiées pour personnes âgées ou étudiants. J’estime que le site de Villevert ne convient pas pour des logements étudiants, puisqu’ils ne disposeront pas de transports en commun adéquats pour rejoindre leur université, école ou institut, et je souhaiterais que cette mention soit supprimée du PLU. Je n’ai jamais été favorable à la construction de logements à Villevert, car ce site est éloigné des services publics de la commune, ce qui entraînera vraisemblablement une augmentation du trafic automobile dans le centre ville, notamment aux heures de rentrée et de sortie des écoles. Je regrette cette proposition qui ne me paraît pas réaliste au regard des infrastructures de notre commune. À ce sujet, je souhaiterais savoir si cette décision a été prise par la commune de Louveciennes en toute indépendance ?

Au-delà de ce point négatif, le PLU est un engagement de la commune et il importe maintenant que les majorités municipales actuelle et futures respectent cet engagement.

2) Sur le transport 

J’ai noté dans le PADD arrêté la prise en compte de certaines de mes remarques faites lors de mon intervention sur la révision du PADD, le 18 février dernier, notamment l’aménagement d’une desserte scolaire que j’estime indispensable depuis le Bas-Prunay et les Plains Champs, et ultérieurement depuis le site de Villevert. Toutefois, concernant la ligne 6 j’avais souhaité que soit mentionné explicitement la desserte du Bas Prunay et la connexion avec la ligne 259 quai de Conti. J’avais souhaité également que soit mentionnée une connexion avec la ligne 17, desservant la gare RER A de Chatou-Croissy, qui pourrait être réalisée par un prolongement de la ligne 6 à partir de la gare de Louveciennes.

Conclusion

Voilà mes principaux commentaires sur le projet de PLU. Je n’avais pas en 2013 voté le PLU en raison du refus de mes propositions sur le logement et le zonage – pour mémoire il s’agissait de la création d’une zone d’intérêt collectif dans le secteur des Plains Champs. Aujourd’hui je ne voterai pas non plus cette révision du PLU du fait de mes réserves exprimées sur la zone de Villevert et sur la question des transports, mais je m’abstiendrai pour tenir compte de votre plan global d’urbanisation en vue de respecter la loi SRU, sur lequel je veillerai attentivement à son application.