Retour sur le conseil municipal du 18 juin 2019

Retour sur le conseil municipal du 18 juin 2019

Le compte administratif de l’année 2018

Cette séance était l’occasion de voter sur le compte administratif de la commune, document qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente par le maire.

Ce fut l’occasion pour la liste PLUS de contester la gestion financière de notre commune dont elle ne partage pas les choix. Sans remettre en cause la sincérité des chiffres de ce document, la liste PLUS a voté contre.

POUR : 22 (Majorité LR)

CONTRE : 2 (Pascal Leprêtre (PLUS) et Marc Richard (indépendant)

ABSTENTIONS : 5 (Liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes »)

 

La création de maisons médicales place de l’église et au entre commercial des Clos

Pascal Leprêtre (PLUS) a exprimé son soutien à cette initiative de création de maisons médicales tout en regrettant le choix de l’emplacement de celle prévue en centre-ville dans les locaux de l’ancien restaurant grec. Alors même que la situation du commerce local autour de l’église est désastreuse du fait d’une absence offre de commerces de proximité suffisante, la suppression d’un local commercial très bien situé amenuise les chances de redynamiser cet espace  et le condamne à la déshérence des louveciennois.

Cette délibération a fait l’objet d’un très bon débat mais a malheureusement été adoptée avec une faible majorité.

POUR : 19 (Majorité LR)

CONTRE : 5 (Pascal Leprêtre (PLUS), Marc Richard (indépendant), Philippe Delarue, Nicolas Vatar et  son pouvoir Béatrice Baumann (majorité LR)

Abstentions : 5 (Liste UDI Modem « Union pour Louveciennes »)

 

Création de deux terrains de football à 5 sur le site des Arches.

Ces terrains sont incontestablement une bonne chose pour le développement de la pratique sportive dans notre ville. Il est à regretter le recours à du gazon synthétique pour la réalisation de ces espaces compte-tenu des risques potentiels de ces matières pour la santé des pratiquants. La liste PLUS a alerté le maire dès le 6 décembre 2017 sur cette question (retrouvez nos différentes interventions sur le sujet en cliquant ici).

POUR : 27 (Majorité LR + Liste UDI Modem « Union pour Louveciennes »)

ABSTENTIONS : 2 (Pascal Leprêtre (PLUS) + Marine Janiaud (majorité LR)

Notre intervention sur le budget municipal 2019

Notre intervention sur le budget municipal 2019

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant d’aborder le budget proprement dit je souhaite faire une remarque liminaire sur la procédure budgétaire.

Comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets.

J’en viens maintenant au budget proposé pour cette année 2019.

1èreobservation : les restes à réaliser

Concernant les montants indiqués dans les tableaux de synthèse du projet de budgetj’ai noté les montants très élevés des excédents de réalisation du budget 2018, reportés sur le budget 2019 : 2.163.000 € sur le budget de fonctionnement, et 1.760.000 € sur le budget d’investissement.

Le résultat excédentaire 2018 en fonctionnement devrait financer partiellement le budget d’investissement ainsi qu’une provision pour dépenses imprévues qui s’élève à 427.500 €, montant élevé qui à la lecture du document n’apparaît pas justifié. Je souhaiterais sur ce point précis savoir quels sont les risques justifiant une telle provision en matière de fonctionnement ?

Quant au reste à réaliser du budget d’investissement 2018 je ne peux que m’étonner du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019, et m’interroger sur les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune.

 

2èmeobservation : les opérations programmées en investissement

Concernant les diverses opérations programmées en investissement je ne peux que constater la coïncidence entre la programmation de certaines opérations promises électoralement et la proximité de plus en plus grande des élections municipales.

Je citerai en premier les dépenses que vous estimez liées à la sécurité des Louveciennois. 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéoprotection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné.

Je citerai en second lieu les dépenses en matière de jeunesse. La jeunesse était une de vos priorités de campagne électorale mais sans que les budgets précédents n’aient vraiment fait état de cette priorité. Après 5 budgets sans dépenses significatives en faveur de la jeunesse le budget 2019 se soucie enfin des jeunes louveciennois, et je m’en félicite, avec une enveloppe budgétaire de 300.000 € pour l’aménagement d’un espace de glisse à l’Étang Sec et la création d’un terrain de football à 5.

 

3èmeobservation : la fiscalité

Je renouvelle ma proposition faite lors du débat d’orientations budgétaires de revenir sur l’importante augmentation des impôts que vous avez imposée aux Louveciennois en 2016, et qui a permis une augmentation des recettes fiscales de 600.000 €. Je rappelle que dès cette année 2019 le remboursement annuel de nos emprunts diminue de 420.000 €, et que ce remboursement annuel diminuera de 285.000 € en 2021 par rapport à 2019, ce qui compensera totalement et de façon pérenne l’augmentation des impôts 2016.

On peut aussi dès cette année 2019 trouver un budget de 600.000 € qui permettrait de compenser la hausse des impôts.

Comment faire ? Les solutions sont multiples, non pénalisantes pour les finances louveciennoises et sans impact négatif sur la qualité de vie des Louveciennois, en combinant plusieurs lignes budgétaires disponibles ou non essentielles :

  • la provision pour dépenses imprévues de 427.500 € dans le budget de fonctionnement,
  • le budget sécurité global de 266.790 €,
  • le budget vidéoprotection seul de 170.000 €,
  • l’éclairage en lumière bleue de deux passages piétons budgétés pour 44.200 €,
  • la diminution ou la suspension des indemnités du maire et des adjoints, qui s’élèvent à 130.000 € et qui correspond à plus de 21% de l’augmentation des recettes fiscales de 2016. Je rappelle que si toutes les postes budgétaires ont été rabotées ces dernières années, celui-ci ne l’a pas été. Un effort devrait être fait temporairement.

De nombreuses combinaisons sont possibles pour économiser 600.000 € et un refus de votre part d’envisager cette réduction d’impôt serait en contradiction avec la tendance qui semble se dégager des contributions du grand débat national.

4èmeobservation : les subventions aux associations

Vous mentionnez votre volonté d’accorder plus de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social. Je constate toutefois que les subventions de catégorie « Action sociale et politique familiale » s’élèvent à 6100 € cette année contre 6250 € en 2018, ce qui représente moins de 11% du budget attribué aux associations ou 0,04% du budget de fonctionnement. Il y a là une contradiction entre vos écrits et vos actes.

Je rappelle ma demande formulée lors du débat d’orientations budgétaires concernant l’augmentation de la subvention attribuée à l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, pour laquelle je souhaite qu’elle soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Sans nullement remettre en cause la subvention à l’école privée, il est en revanche impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre une augmentation arbitraire de la subvention. Vous n’avez pas donné suite à ma demande et je la renouvelle ici-même.

Je terminerai avec deux questions.

Concernant la mise aux normes de la cuisine centrale qui coûterait 500.000 € selon un article en ligne du quotidien Le Parisien. Confirmez-vous ce coût ? Est-il programmé dans le budget 2019 ?

Enfin je regrette la faiblesse du budget consacré à des mesures en faveur du développement durable, puisque je n’ai identifié que la pose de deux bornes de charge pour les véhicules électriques. Y-a-t’il d’autres actions prévues dans le budget ?

 

En conclusion, vos choix budgétaires ne s’imposent pas avec évidence aux yeux de la liste PLUS dont le projet est tourné vers la solidarité et l’écologie. J’aurais bien entendu souhaité que d’autres priorités politiques soient mises en avant. D’autres choix politiques sont possibles, un autre budget est possible.

Pascal Leprêtre

Conseiller municipal (Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

Retour sur le conseil municipal du 10 avril 2019 : budget, impôts, vidéo protection…

Retour sur le conseil municipal du 10 avril 2019 : budget, impôts, vidéo protection…

Le budget 2019

Ce conseil municipal était principalement consacré au vote du budget de l’année 2019.

La liste PLUS par la voix de son conseiller municipal Pascal Leprêtre a voté contre ce budget. Retrouvez son intervention complète ici

Résultat des votes :

23 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

7 voix CONTRE : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix (élu indépendant) + 1 voix « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

Vote des taux d’imposition 2019

Le maire LR Pierre-François Viard a proposé le maintien des taux des impôts locaux pour 2019. Après avoir augmenté de plus de 12% les impôts locaux en 2016, la liste PLUS estime que la situation financière de la commune permet désormais de revenir sur cette augmentation. C’est ce qu’elle a proposé au maire.

Résultat des votes :

21 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

7 abstentions : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix majorité municipale « Louveciennes Demain » LR* + 1 voix (élu indépendant)

1 voix CONTRE : « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

Vidéo protection

Le maire et sa majorité LR ont proposé l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection, ainsi que le remplacement des caméras installées par la majorité précédente en 2013, pour un coût de 170.000 € en 2019, auquel il faut ajouter le budget d’armement de la police municipale qui s’élève à 96.790 €, principalement consacré à la sécurisation du local de la police municipale. Avec le budget complémentaire de 170.000 € prévu pour 2020, les contribuables Louveciennes paieront au total 436.790 € pour un dispositif dont on peut sérieusement douter de l’efficacité.

Résultat des votes :

22 voix POUR : majorité municipale « Louveciennes Demain » LR

6 abstentions : 5 voix « Union pour Louveciennes » UDI/Modem + 1 voix (élu indépendant)

1 voix CONTRE : « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

 

* Il est à noter que la majorité municipale LR se délite petit à petit. Après la défection d’un élu majoritaire il y a maintenant plus d’une année, un autre élu majoritaire s’est désolidarisé de sa liste en votant contre la délibération sur les taux d’imposition. D’autres élus majoritaires ont par ailleurs manifesté ouvertement leur soutien à la liste LREM pour l’élection européenne du 26 mai.

Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

  1. Ce conseil municipal était principalement consacré au débat d’orientations budgétaires.

A cette occasion, notre conseiller municipal a fait une déclaration dans laquelle

– il a mentionné que les prévisions budgétaires du maire LR de Louveciennes ne semblent pas réalistes au regard de l’exécution du budget de l’an passé ;

– il a suggéré au maire d’envisager une réduction des impôts locaux dès cette année compte tenu de la diminution importante de la charge d’emprunt et du très important résultat excédentaire du budget de fonctionnement 2018.

– il s’est félicité de voir enfin programmés un aménagement de pistes cyclable le long de la route de Versailles et des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées.

(Lire l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre ci-dessous)

Compte tenu de ces éléments Pascal Leprêtre a voté CONTRE ces orientations budgétaires.

Celles-ci ont néanmoins été adoptées.

Détail des votes  :

22 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain »

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + un élu indépendant

1 voix CONTRE : Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

 

  1. Sectorisation scolaire

Une nouvelle sectorisation scolaire a été proposée au conseil municipal pour rattacher la partie basse des Plains Champs au groupe scolaire Doumer et la partie haute au groupe scolaire Leclerc.

Pascal Leprêtre a fait remarquer au maire que cette sectorisation intervient bien tard et a rappelé qu’il avait demandé une nouvelle sectorisation l’an passé afin notamment d’anticiper sur le risque de fermeture de classe en maternelle à l’école Leclerc.

Résultat des votes :

23 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain » + un élu indépendant

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »)

 

Intervention de Pascal Leprêtre dans le cadre du débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaiterais rappeler en préambule que le rapport d’orientations budgétaires est censé couvrir trois années budgétaires, 2019, 2020 et 2021. Comme les années précédentes le rapport 2019 est principalement une présentation anticipée du budget de l’année en cours, qui sera très prochainement soumis au vote du conseil municipal.

Le budget 2020 n’est évoqué qu’au travers de quelques dépenses chiffrées d’investissement. Quant au budget 2021, il est inexistant dans ce document. Le
rapport 2018 avait au moins le mérite de présenter un tableau prévisionnel d’investissements pour les années 2018, 2019 et 2020.

Au-delà de cette remarque générale je constate des écarts très importants entre le réalisé et la prévision pour l’année 2018. Les recettes réelles de fonctionnement ont été supérieures de 910.000 € à la prévision du budget primitif, soit environ +7,2 %.

Quant aux dépense réelles de fonctionnement elles sont inférieures de 1.208.000 € à la prévision, soit environ -7,7 %. Il en va de même pour l’investissement dont les recettes réelles ont été supérieures de 232.000 € par rapport à la prévision, et les dépenses réelles inférieures de 2.292.000 €, toujours par rapport à la prévision. Cela dégage au total une marge de 2,1 millions d’euros sur le budget de fonctionnement et de 2,5 millions d’euros sur le budget d’investissement. Une partie de ces marges a été utilisée pour combler le déficit de recettes d’investissement, qui s’élève à 1.289.000 € en réalisé. Il reste toutefois une marge substantielle de l’ordre de 3,3 millions dont vous pourrez peut-être nous dire l’usage qui en sera fait dans les budgets à venir.

Si l’art de la prévision budgétaire justifie une certaine prudence dans les estimations, les écarts importants entre le réalisé et la prévision posent question sur la façon dont sont estimées ces prévisions, et je souhaiterais avoir monsieur le maire vos explications sur la raison de ces écarts considérables qui semblent être en décalage total avec la réalité.

Le budget 2019 tel qu’il est esquissé semble par conséquent se présenter de façon satisfaisante au plan budgétaire, d’autant plus que les charges d’emprunts diminuent cette année de 420.000 €, ce qui augmente d’autant votre marge de manœuvre budgétaire.
J’ai noté le maintien des taux fiscaux pratiqués par la commune depuis la forte augmentation que vous avez décidée en 2016, qui rapportait selon mon calcul 592.000 € à la commune, soit plus de 600.000 € aujourd’hui. Dès lors, il serait justifié d’envisager dès le budget primitif 2019 une réduction des impôts compte tenu de la réduction pérenne de la charge d’emprunts, qui diminuera encore d’un montant substantiel en 2021.
J’ai également noté s’agissant de la fiscalité, qu’il est fait mention d’une réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée dans les taxes foncières. Il s’agit du premier impact fiscal en faveur des contribuables apporté par notre communauté d’agglomération.

S’agissant des dépenses d’investissement envisagées dès cette année, le projet de création de maisons médicales est le projet le plus coûteux selon votre estimation, 1,3 million d’euros sur les années 2019 et 2020. Si l’intérêt de ce projet n’est pas contestable il est surprenant de constater qu’il n’était pas envisagé dans le rapport d’orientation budgétaire 2018, ce qui montre un manque d’anticipation dans vos prévisions budgétaires. Pouvez-vous à ce sujet nous indiquer le montant des subventions attendues, et si l’exploitation de ces infrastructures ne présentera pas de
risques pour la commune ?

Concernant la demande de l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, d’augmenter la subvention qui lui est attribuée par la commune. Sans remettre en cause le versement de cette subvention à l’école privée qui est une exigence légale, je souhaiterais que cette demande soit examinée de façon circonstanciée, si possible avant son vote en conseil municipal. Une règle applicable est que la subvention soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Il est par conséquent impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre d’augmenter la subvention.

Sur le logement social, le rapport mentionne le respect des exigences législatives triennales pour la période 2019-2021. Avez-vous des informations sur le projet Villevert, qui fait partie des sites à urbaniser permettant de respecter l’exigence légale de la loi SRU en 2025 ? Je rappelle que suite à la révision du PLU il est prévu sur ce site la construction de 350 logements dont 210 logements sociaux. Ceci m’amène aussi à vous interroger sur la population de notre commune. Le chiffre 2017 ne tient pas compte des habitants du nouveau quartier des Plains Champs. Avez-vous une estimation précise du nombre de Louveciennois y habitant ?

En matière de circulation douce le rapport fait état, je cite, « d’une demande expresse auprès de la communauté d’agglomération pour la création d’une piste cyclable reliant Louveciennes à Versailles ». Cela fait de nombreuses années que je demande régulièrement la réalisation de cette piste cyclable et je suis évidemment favorable à cette initiative. Mais je m’interroge sur le timing tardif de cette demande. N’était-il pas possible de faire cette demande au moins depuis 2016, année de création de la CASGBS.

Enfin, j’ai noté avec satisfaction que les travaux d’accessibilité – pour lesquels je suis régulièrement intervenu ces dernières années – se concrétisaient enfin avec des travaux en mairie et à la maison des enfants, et avec des prévisions pour les années 2019 et 2020. J’espère que les efforts seront poursuivis comme prévu en 2019 et 2020.

Un budget 2018 inacceptable

Un budget 2018 inacceptable

Le conseil municipal du mercredi 28 mars était principalement consacré au vote du budget de l’année 2018.

Il est navrant de constater qu’à l’occasion du vote du budget c’est-à-dire le vote le plus important de l’année, 10 élus municipaux sur 29 était absents. Notons que ces 10 absents appartiennent à la majorité municipale LR.

A l’occasion de la discussion précédent le vote, notre conseiller municipal Pascal Leprêtre a pris la parole pour relever les insuffisances du budget et faire des propositions alternatives à ceux du maire. Cette intervention a porté sur plusieurs points :

Il a ainsi regretté la présentation du budget qui ne permet pas de l’analyser sérieusement et a suggéré qu’une présentation claire et didactique soit réalisée pour permettre au maximum de Louveciennois de comprendre comment étaient utilisé le produit de leurs impôts.

Il a également insisté sur l’investissement estimant que depuis plusieurs années le patrimoine se dégradait considérablement qu’il s’agisse de la voirie, des trottoirs, des écoles ou des crèches et qu’il fallait aujourd’hui rattraper le retard accumulé en la matière.

De même il est revenu comme chaque année sur la nécessité (qui par ailleurs est une obligation légale) de mettre aux normes d’accessibilité nos bâtiments et notre voirie. Il a regretté que les circulations douces (cyclistes et piétonnes) ont été oubliées jusque-là malgré les engagements électoraux du maire et les déclarations de principe dans le PLU (absence de piste cyclable le long de la route de Versailles, absence de cheminement piétonnier desservant le nouveau quartier des Plains-Champs…)

S’agissant du fonctionnement il a fait remarquer que si la rigueur s’applique à tous les postes budgétaires, elle ne s’appliquait nullement aux indemnités du maire et de ses adjoints dont la ligne budgétaire continue à augmenter.

Il s’est également étonné que le conseil municipal soit mis devant le fait accompli s’agissant de la décision d’armer la police municipale et de renforcer la vidéo protection estimant que ces sujets graves et sensibles méritaient un débat préalable, transparent et sérieux en conseil municipal.

Enfin, il a rappelé son attachement à l’intercommunalité et proposé de nouvelles synergies intercommunales comme la création d’une « commune nouvelle » entre Louveciennes et Le Port-Marly qui permettrait non seulement des économies, mais surtout un maintien des dotations de l’Etat dans un contexte où elles diminuent pour notre commune au grand désarroi du maire.

Retrouvez le texte de l’intervention de la liste PLUS en cliquant ici

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Ce mardi 13 mars 2018, le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni pour discuter principalement des orientations budgétaires 2018. Ce fut également l’occasion pour notre liste de poser au maire plusieurs questions diverses sur différents sujets intéressant notre commune.

 

  • Les orientations budgétaires 2018

Notre liste, par l’intermédiaire de son représentant Pascal Leprêtre, est intervenue pour regretter les insuffisances du document présenté à l’appui de ce débat (pour consulter ce document cliquez ici) et le manque de lisibilité des engagements pluriannuels envisagés par le maire LR et son équipe. Ce fut également l’occasion pour notre liste de regretter certains choix : absence d’engagements clairs en matière d’accessibilité, disparition de la caisse des écoles, absence d’engagements sur la tarification sociale, absence d’engagements concrets en matière d’écologie. Nous avons bien entendu voté contre. (résultats du vote : 1 contre (PLUS), 5 abstentions (Union pour Louveciennes – UDI), 23 pour (majorité LR))

Retrouvez l’intégralité de notre intervention en cliquant ici.

 

  • Question sur le quartier Plains Champs et son accessibilité par les piétons (Pour lire l’intégralité de notre question cliquez ici).

À quand un trottoir digne de ce nom le long de la N186 pour relier le centre de Louveciennes à ce nouveau quartier ?

La maire a dégagé toute responsabilité municipale dans ce dossier arguant qu’il était en attente de l’autorisation de la direction des routes d’Île-de-France (DIRIF).

 

  • Question sur la desserte de Louveciennes par la ligne de bus n°6 exploitée par Veolia (Pour lire la question cliquez ici).

Le maire a indiqué qu’effectivement la cadence et les horaires devraient être modifiés à la rentrée de septembre, et qu’il y aura deux véhicules pour assurer les rotations. S’agissant de la desserte du quartier du hameau de la ferme, le maire a indiqué que cette extension de la ligne n’était pas d’actualité.

 

Le maire s’est voulu rassurant jugeant cette annonce de l’Éducation nationale incompréhensible. Il s’est dit prêt à modifier la carte scolaire si nécessaire pour assurer le maintien de cette classe.

 

Le maire a indiqué que les travaux n’avaient pu être entrepris du fait d’un différend opposant la copropriété du domaine de Montbuisson et la commune. Un accord aurait enfin été trouvé pour une répartition des frais entre la commune et la copropriété et la réouverture devrait avoir lieu en 2018.

 

  • Question relative à la pelouse synthétique du terrain de foot des Arches.

Pascal Leprêtre rappelle que lors du dernier conseil municipal de décembre 2017, il avait interpellé le maire sur la dangerosité supposée des pelouses synthétiques, et donc de celle du stade des Arches. (lire la question posée au conseil municipal du 6 décembre 2017). Sans réponse concrète à sa question, il réitère sa question sachant que depuis sa question du mois de décembre ce sujet a été médiatisé et fait l’objet d’une polémique d’envergure nationale.(Lire notre article consacré à ce sujet en cliquant ici).

Le maire se dit sensibilisé à cette question. Il indique qu’il attend la remise d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au gouvernement en juin pour prendre une décision qui impliquera des investissements importants pour la commune, 100.000 à 250.000€ selon la solution retenue, mais que la sécurité des utilisateurs du stade sera la priorité. Pascal Leprêtre demande si ces investissements potentiels seront inscrits au budget primitif qui sera présenté dans 15 jours. Le maire indique que non mais que si besoin un budget supplémentaire sera présenté au conseil ultérieurement pour faire face à ces dépenses.

Pascal Leprêtre souhaite qu’en attendant une information soit faite auprès des pratiquants du stade pour les sensibiliser aux risques potentiels et leur fournir quelques préconisations vestimentaires pour se protéger de la nocivité des substances caoutchouteuses. Boleslas Palewski, adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports indique à Pascal Leprêtre que suite à sa question du mois de décembre il a alerté l’AS Louveciennes sur cette question.

 

  • Incidents de séance

Deux incidents de séance sont malheureusement venus polluer ce conseil municipal donnant à celui-ci le caractère de scènes cinématographiques tragi-comiques :

Quand la droite se déchire façon « règlements de compte à Ok Corral » !

Nous ne reviendrons pas sur les bisbilles entre les deux listes de droite et les échanges stériles entre l’ancien maire UDI André Vanhollebeke et l’adjoint aux finances Pascal Hervier à propos de la gestion financière passée. Il est toutefois cocasse de constater que l’actuel adjoint aux finances est très critique vis à vis de la gestion passée de M. Vanhollebeke alors même que pendant près de 20 ans il faisait partie de son équipe et a voté sans sourciller l’ensemble des budgets proposé par ce dernier et ce jusqu’en 2013 ! Ces pénibles joutes verbales pendant les conseils municipaux sont encore plus surréalistes quand on connait ce contexte.

Monsieur Schweitzer ou « La grande évasion »… fiscale !

Enfin, l’intervention de Jean-Philippe Schweitzer, conseiller municipal de la majorité, concernant son statut de résident en Belgique et son régime fiscal en tant que résident secondaire à Louveciennes nous est apparu totalement déplacée. Son intervention qui portait uniquement sur sa situation personnelle au niveau fiscal n’avait nullement sa place dans une réunion d’un conseil municipal. Cette intervention inappropriée et irrespectueuse de notre assemblée municipale aurait mérité a minima un rappel à l’ordre du maire, ce qui n’a pas été le cas. Compte tenu de ces éléments et du fait que cet élu n’habite plus Louveciennes, sa démission s’impose.

 

Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

Budget 2017 : Pourquoi nous avons voté contre

La déclaration prononcée par Pascal Leprêtre, conseiller municipal lors du conseil municipal du 21 mars 2017

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

2 semaines après le tardif débat d’orientations budgétaires, nous sommes appelés à voter le budget.

Avant d’examiner votre projet de budget je ferai deux remarques liminaires.

  • Tout d’abord, nous pouvons compte tenu de ce calendrier rapproché nous interroger sur l’utilité du débat d’orientation budgétaire qui semble avoir été organisé davantage dans le simple respect d’une formalité légale que dans un véritable exercice de démocratie locale destiné à contribuer à la construction du budget de notre commune. Le document proposé ce soir n’est d’ailleurs que la confirmation de mon analyse, puisque de nombreux montants du rapport d’orientation budgétaire sont repris au centime près dans ce budget prévisionnel.
  • Ensuite, je souhaite rappeler que ce projet de budget, Monsieur le Maire, est celui de la mi-mandat, et je retiendrai de vos trois années passées à la tête de notre commune d’une part votre propension à accuser l’État des difficultés financières de notre commune, alors qu’il s’agit d’une effort de redressement national, et d’autre part la forte hausse des impôts locaux que vous avez décidée en 2016. Je mettrai à votre crédit votre engagement dans la construction de logements pour respecter les exigences de la loi SRU en 2025, même si cela est fait sous la contrainte des engagements triennaux, et même avec précipitation et sans concertation pour le programme de construction au pied de l’aqueduc, qui va faire l’objet d’un recours.

Venons-en maintenant à votre projet de budget pour 2017, dont plusieurs points méritent d’être soulignés :

En premier lieu, le personnel communal et les services à la population

Si les contraintes budgétaires nationales nous imposent de réduire nos dépenses, vous recherchez des économies dans tous les domaines et cela a des conséquences sur le niveau de nos services publics avec notamment les problèmes d’effectifs de la police municipale, sujet qui vous tient pourtant particulièrement à cœur, ou la politique d’animation avec la suppression de la Fête des Fleurs.

Vous mettez en avant la baisse de la masse salariale, qui s’élève dans le budget primitif 2017 à 196.000 €. Je note toutefois que les dépenses liées aux prestations extérieures sont en augmentation : 32.000 € pour le personnel intérimaire, 16.000 € pour les concours divers, et 22.000 € pour les « autres » services extérieurs, soit au total 70.000 € de dépenses supplémentaires qui sont la conséquence directe de la réduction des effectifs, et dont il faut tenir compte dans le bilan de la masse salariale.

Je regrette également que des choix budgétaires de 200 € ou 300€ pour des services publics communaux essentiels comme la caisse des écoles sont parfois discutés âprement pendant des heures, alors que dans un même temps certaines dépenses sont très contestables telle que par exemple l’étude de 35.000 € pour un règlement local de publicité, ce qui fait cher pour une commune qui n’est pas vraiment confronté à un problème d’enseignes et de panneaux publicitaires.
En second lieu l’augmentation constante de l’indemnité des élus

Il s’agit là d’un des rares postes budgétaires qui connaît une augmentation constante.

Le budget primitif 2016 prévoyait une enveloppe de 105.376 € et je constate que la dépense effective de ce poste en 2016 s’élève à 129.390 €, soit une hausse de 24.000 €, environ 22%. Ce poste budgétaire reste bien entendu un des rares en hausse dans le budget primitif 2017. Encore une fois les élus louveciennois indemnisés ne s’appliquent pas la rigueur budgétaire qu’ils appliquent aux Louveciennois, et ne font pas preuve de la solidarité qu’il conviendrait d’afficher durant cette période de contrainte budgétaire. Pour ma part je plaide en cette période de rigueur budgétaire difficile pour la suppression de ces indemnités.

Troisième point : les dépenses de carburants

Je note également une hausse surprenante de 50%, soit 18.000 €, du poste carburant  alors qu’il y a eu des investissements sur des véhicules hybrides et électriques, et qu’il est prévu le remplacement de trois véhicules dans le budget primitif 2017. Le poste énergie et électricité  est également en hausse de 6%, soit 25.000 €, alors que certains investissements passés, comme le remplacement de chaudières et fenêtres, auraient dû entrainer une baisse de la consommation d’énergie. Quelle est la justification de ces hausses ?

Quatrième point : les travaux d’accessibilité

Je terminerai en demandant des précisions sur l’engagement de notre commune dans les travaux d’accessibilité, et en particulier sur le respect de l’agenda d’adaptabilité qui a été déposé par notre commune en 2015. 300.000 € avait été provisionnés dans le budget primitif 2015. Ce budget n’a pas été utilisé, et reporté dans le budget primitif 2016 qui prévoyait 459.000 € de travaux d’accessibilité. Ce budget 2016 a été très partiellement utilisé puisque 359.000 € ont été reportés sur le budget primitif 2017 pour des travaux identifiés (bâtiment scolaire, bâtiments publics, Maison des Enfants…) auxquels s’ajoutent 500.000 € pour des travaux non identifiés inscrits dans l’agenda d’adaptabilité. Pouvez-vous Monsieur le Maire nous confirmer que ces budgets seront effectivement utilisés en 2017, et que les engagements de notre agenda d’adaptabilité seront tenus ? Par ailleurs deux postes budgétaires de 30.000 € chacun, nommés Accessibilité 2018  figurent au budget primitif 2017. Pouvez-nous nous indiquer à quoi cela correspond.

Enfin pour terminer j’évoquerais la faiblesse du développement économique

Je soulignerai la faiblesse du développement économique, dont vous avez, Monsieur le Maire, la responsabilité dans notre communauté d’agglomération. L’offre commerciale de notre commune n’évolue pas, au contraire elle régresse, et le projet de Villevert est toujours en attente de la révision du PLU, qui s’éternise.

Voilà mes commentaires sur votre projet de budget 2017, que je ne voterai pas.

 

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Nous revenons sur le déroulement du conseil municipal du 12 avril 2016 sous la forme d’un verbatim des interventions de M. Viard et M. Hervier à propos de deux sujets sur lesquels la liste PLUS les a interpellés :

L’augmentation des indemnités du maire et de ses adjoints

Réponse de M Viard à propos de l’augmentation des indemnités du maire et des ses adjoints

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Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Carte France et ceinture-1Un rapport d’information du Sénat réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation en date du 9 juillet 2015 présente une étude sur les choix des collectivités, et en particulier des communes, pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Il est intéressant de comparer les conclusions de cette étude avec les choix opérés par le maire LR de Louveciennes pour élaborer le budget 2016 de notre commune.

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