Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Le conseil municipal du mardi 7 mars était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire 2017 et à quelques points supplémentaires.

 

Débat d’orientation budgétaire : un pilotage à vue sans vision d’avenir

La présentation des orientations budgétaires faite par le maire et son adjoint en charge des finances a révélé une véritable absence de vision d’avenir pour notre commune, très éloigné des promesses faites pendant la campagne électorale de 2015.

A l’écoute de la présentation des « orientations » budgétaires il est très difficile en effet de se faire une idée précise des intentions du maire et de sa majorité pour le budget 2017, ainsi que sur leurs intentions pour les années 2018 et 2019, quasiment passées sous silence.

Qu’avons nous appris exactement ?

  • Que les charges à caractère général resteraient stables sur 2017.
  • Que les charges de personnel diminueraient encore ce qui signifierait une nouvelle baisse des effectifs de la mairie puisque cette baisse aurait lieu alors même que le point d’indice augmente, qu’une refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices est entrée en vigueur et que les taux de cotisations patronales sont en hausse.
  • Que les subventions aux associations diminueraient de nouveau de 4% alors même que le maire continue d’affirmer « qu’il est à souligner le dynamisme des associations et son rôle essentiel dans la vie des Louveciennois », ce qui n’est pas cohérent avec la nouvelle baisse des subventions promise à nos associations.
  • Que les provisions pour risques diminueraient de 45%, sans donner d’explication sur cette diminution.

Et tout ceci se ferait comme chaque année « tout en maintenant l’ensemble et la qualité des services offerts à la population », phrase qui est copiée-collée chaque année depuis 15 ans pour rassurer le conseil municipal et nos concitoyens mais qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Citons à titre d’exemple la quasi disparition de notre police municipale depuis quelques mois, ou la suppression de la fête des fleurs.

Nous apprenons également que l’investissement sera limité à des travaux de mise aux normes et à quelques travaux d’accessibilité sans plus de précision si ce n’est que cela concernera la mairie et une école mais laquelle ? aucune information.

Enfin aucune information n’a été donnée quant au respect des obligations légales de notre commune en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports, ni sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Une chose est certaine, seule la rigueur budgétaire semble guider le projet du maire LR de Louveciennes, parfois de manière aveugle en rabotant systématiquement tous les budgets indistinctement sans définir de priorités, ce qui est regrettable et dommageable pour la qualité de vie des Louveciennois.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a voté contre ces orientations.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (Majorité LR)

CONTRE : 1 (PLUS)

N’ont pas pris part au vote l’ensemble des élus du groupe divers droite « Union pour Louveciennes »

 

Pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Suite à une question de Pascal Leprêtre dans son intervention lors du débat d’orientation budgétaire le Maire a confirmé que le conseil communautaire du 8 décembre 2016 a adopté le pacte financier et fiscal qui s’appliquera aux 20 communes de la communauté d’agglomération sur la période 2016-2020. Le pacte stipule que les communes qui développeront des zones de croissance bénéficieront de 50% des recettes fiscales supplémentaires générées par ces zones de croissance. Louveciennes est concernée par cette mesure avec l’aménagement de la zone de Villevert, qui pourrait – selon des simulations réalisées – rapporter plusieurs millions d’euros à notre commune. L’échéance à laquelle les premières recettes fiscales versées par les futures entreprises du site de Villevert est toutefois estimée proche de 2020 et un nouveau pacte financier et fiscal sera voté après les prochaines élections municipales et communautaires ; le Maire a déclaré qu’il sera difficile de revenir sur cette décision dans le prochain pacte fiscal.

 

Le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine

De nouveau le maire a demandé au conseil municipal de voter contre ce transfert, souhaitant garder cette compétence au niveau communal.

Il nous semble que cette attitude du chacun chez soi va a à l’encontre de la dynamique intercommunale et de la cohérence qu’il y aurait à ce que l’urbanisme soit pensé à une échelle intercommunale. Il paraît aujourd’hui incohérent de penser les logements, les transports, les équipements publics à une échelle louveciennoise sans tenir compte des communes voisines.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a voté contre cette attitude conservatrice dénuée de bon sens.

 

Résultat du vote :

POUR : 28 (majorité LR + Union pour Louveciennes (Divers droite)

CONTRE : 1 (PLUS)

 

Dénomination des nouvelles voies du secteur des vallées le long du Chemin de Prunay

Il a été proposé au conseil municipal de baptiser les deux nouvelles voies desservant les nouvelles constructions de ce quartier « impasse des vallées » et « allée Louis de Broglie » du nom de ce célébre mathématicien et physicien français et louveciennois, prix Nobel de physique en 1929 et décédé dans notre commune en 1987.

A cette occasion, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a fait des suggestions de dénomination pour les rues du futur quartier des Plains Champs.

Il a ainsi proposé que trois personnalités ayant marqué l’histoire de Louveciennes et des Yvelines soient honorées à cette occasion :

  • Henry Bauchau, poète, dramaturge et romancier belge de renommée internationale et qui vécut à Louveciennes de nombreuses années jusqu’à son décès en 2012.
  • Michel Rocard, homme d’État français, Premier ministre de 1988 à 1991, qui fut élu pour la première fois à Louveciennes en 1969 en qualité de député de la 4ème circonscription des Yvelines
  • Claude Érignac, préfet des Yvelines de 1993 à 1996 et assassiné en 1998 à Ajaccio.

Le maire a pris bonne note de ces suggestions. A suivre…

 

engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une Louveciennoise pour non respect des règles d’urbanisme (installation de fenêtres PVC au lieu de fenêtres en bois).

Si le règlement d’urbanisme s’impose à tous les Louveciennois et que la loi doit être respectée par chacun, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a toutefois souligné que cette sévérité à l’égard de cette personne était gênante dans la mesure où l’on constate dans notre ville, l’édification de constructions ou la réalisation de travaux non respectueuses des règles d’urbanisme, bien plus gênantes que ce remplacement de fenêtres.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (majorité LR)

CONTRE : 5 (divers droite – Union pour Louveciennes)

ABSTENTION : 1 (PLUS)

 

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Nous revenons sur le déroulement du conseil municipal du 12 avril 2016 sous la forme d’un verbatim des interventions de M. Viard et M. Hervier à propos de deux sujets sur lesquels la liste PLUS les a interpellés :

L’augmentation des indemnités du maire et de ses adjoints

Réponse de M Viard à propos de l’augmentation des indemnités du maire et des ses adjoints

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Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Carte France et ceinture-1Un rapport d’information du Sénat réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation en date du 9 juillet 2015 présente une étude sur les choix des collectivités, et en particulier des communes, pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Il est intéressant de comparer les conclusions de cette étude avec les choix opérés par le maire LR de Louveciennes pour élaborer le budget 2016 de notre commune.

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Que pensez-vous du « sondage » du maire sur le budget 2016  ?

D'accord-Pas-d'accord

Vous êtes 558 a avoir répondu à notre questionnaire organisé selon les même conditions que celui du maire.

De ce fait sa valeur et sa fiabilité sont identiques : rien ne garantit que des internautes aient répondu qu’une seule fois, rien ne garantit que les personnes ayant répondu soient louveciennoises non plus. Ces résultats valent ce qu’ils valent, ni plus ni moins que ceux qu’utilisent le maire et son équipe…

 

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Un audit financier inquiétant pour l’avenir de Louveciennes

Un audit financier inquiétant pour l’avenir de Louveciennes

Le 18 novembre 2014, le conseil municipal a débattu du rapport d’audit financier décidé à la suite des élections municipales.

L’ensemble du document présenté aux élus est disponible ici :  mazars_louveciennes_synthese_audit_financier_oct_2014_v2

A cette occasion Pascal Leprêtre, conseiller municipal, s’est exprimé au nom de la liste PLUS sur les conclusions de ce document qui confirme sur bien des points l’analyse que nous faisons sur la gestion financière de notre commune depuis des années par les maires successifs. Retrouvez le texte intégral de son intervention ci dessous.

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le conseil municipal est informé ce soir d’une synthèse sur la mission d’audit financier de début de mandat que la commission d’appel d’offres que je préside a confié au cabinet Mazars, mission qui a pour objectif principal d’aider les élus à « construire une stratégie financière pour le mandat 2014-2020 ». Je note que l’année 2014 est déjà bien avancée et que la stratégie proposée couvrira au mieux la période 2015-2020.

A la lecture de ce document il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’une synthèse du rapport final ou d’un rapport d’étape, et il serait souhaitable que des ajustements puissent être apportés au rapport à l’issue de ce débat municipal.

Rétrospective 2008-2013

Je ne souhaite pas m’attarder pas sur le passé, mais l’essentiel de ce rapport y est consacré, alors je rappellerai un certain nombre de points :

L’endettement

L’endettement élevé de notre commune est le résultat des politiques menées par les majorités de droite qui se sont succédé à la mairie de Louveciennes depuis 30 ans. Je préciserai aussi que Louveciennes est la plus endettée des 10 communes de Saint-Germain, Seine et forêts, mais aussi plus endettée que les 7 communes de la communauté de communes de la Boucle de la Seine, que les 2 communes de la communauté de communes Maisons-Mesnil, et aussi plus endettée que la commune de Bezons pourtant montrée du doigt dans ce même conseil municipal pour son surendettement. Selon des données gouvernementales l’endettement 2013 par habitant est de 1623 € pour notre commune, contre 803 € pour Bezons, et 92 € pour Montesson, la commune la moins endettée de ce territoire.

La politique d’investissement

Concernant les investissements je rappellerai que la politique d’investissement de ces dernières années a toujours été très mesurée, si ce n’est réduite au minimum, à l’exception notable des investissements, que je qualifierai d’embellissement pour l’essentiel, pour la réfection de la place de l’Église et de la place des Combattants, alors que l’amélioration de certains équipement publics aurait été préférable (transports publics, accessibilité, écoles, crèches…). Je considère pour ma part qu’il est nécessaire de maintenir chaque année un niveau d’investissement aussi élevé que possible et compatible avec les possibilités financières de la commune.

L’absence de prospective

Cet audit tend à démontrer l’absence d’une ligne politique prospective stable pour notre commune, comme je l’ai régulièrement déclaré lors des débats sur les orientations budgétaires. Il est en effet plus facile de faire varier les objectifs d’une année à l’autre pour répondre aux contraintes et souhaits du moment, plutôt que de s’astreindre à une discipline de gestion.


Stratégie prospective pour 2015-2020

La partie consacrée à la prospective 2015-2020 appelle deux interrogations majeures de ma part :

Quel est l’impact de l’intercommunalité ?

Je note dans un premier temps que l’impact intercommunal Saint-Germain, Seine et forêts est semble t-il absent de cette synthèse, à l’exception d’une remarque générale sur « les effets non connus de l’intercommunalité », alors même que le Cabinet Mazars doit disposer d’informations statistiques sur les effets du passage en intercommunalité. Je vais citer trois exemples pour illustrer cette remarque :

®    d’abord la fiscalité professionnelle unique, qui a été « neutralisée » dans les estimations de l’évolution de la dotation forfaitaire (page 16), ce qui est un choix, mais aurait pu faire l’objet d’une simulation plus large ;

®    ensuite la réduction des charges par mutualisation ne fait l’objet d’aucun commentaire ou simulation, à l’exception d’une remarque négative très générale concernant notre ancienne communauté de communes des coteaux de Seine ;

®    enfin le passage de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération le 1er janvier 2015 n’est pas évoqué alors qu’il s’agit d’une décision essentiellement financière, s’appuyant sur une augmentation de la dotation générale de fonctionnement qui, selon une déclaration du président du conseil communautaire le 29 septembre 2014, passera de 500.000 € pour la communauté de communes à 4.500.000 € pour la communauté d’agglomération. Est-ce que cet impact financier important a été pris en compte ?

Quel est l’impact du projet Villevert ?

Je note également l’absence de l’impact du projet Villevert. S’il est vraisemblable qu’en 2020 les activités commerciales et tertiaires du projet Villevert n’auront pas encore d’impact sur les recettes fiscales de notre commune il me semble anormal de ne pas évoquer cette recette d’avenir afin de terminer sur une note moins pessimiste que les prévisions financières de cette synthèse.

Au-delà de l’absence de ces points importants pour l’avenir de notre commune, ce rapport manque à mon avis de propositions concrètes, car les préconisations sont à déchiffrer entre les lignes :

®    écrire que « l’équipe municipale devra prendre des décisions difficiles » veut dire en clair qu’il est recommandé de réduire la masse salariale et d’augmenter les impôts locaux. A ce sujet pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser d’une part votre interprétation de cette suggestion et d’autre part vos intentions précises en la matière ?

®    écrire qu’il « faut avoir une politique d’investissement limitée » c’est je crois continuer la politique de ces dernières années, à l’exception notable des travaux place de l’Église et place des Combattants.

®    enfin écrire qu’il faut « rééchelonner la dette » est peut-être une proposition intéressante mais il aurait fallu l’argumenter avec une simulation, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Conclusion

Les conclusions de ce rapport sont assez pessimistes, et je souhaiterais que le consultant puisse les confirmer, ou de préférence les infirmer en simulant les impacts d’une part de l’intercommunalité et d’autre part du projet Villevert.