Échos du conseil communautaire du 10 mars 2016

20151128_carte CASGBS_FotorLe conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) s’est réuni jeudi 10 mars 2016 selon l’ordre du jour consultable en cliquant ici.
Les délibérations soumises au conseil communautaire ont toutes été votées par la majorité et nous indiquons ci-après les décisions prises pour les principales délibérations.

  • Délibération n°16-34 : clarification des statuts de la CASGBS
  • Il s’agissait d’apporter une précision sur la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
    Il a été précisé que cette compétence resterait communale et qu’en conséquence il n’y aura pas de plan local d’urbanisme intercommunal. Cette décision est possible selon une disposition de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui permet à une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert de cette compétence à l’issue d’un vote recevant l’approbation d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population, ce vote devant être réalisé entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

  • Délibération n°16-36 : rapport d’orientations budgétaires
  • Rappelons que le rapport d’orientations budgétaires est une présentation des principales lignes du budget à venir et des grandes orientations des budgets suivants. Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote.

    Pour ce qui concerne la CASGBS le rapport d’orientations budgétaires a principalement consisté à présenter un budget prévisionnel pour l’année 2016, qui devrait s’élever aux environs de 180 M€, en respectant les objectifs suivants :

    – garantir pour chaque commune la neutralité financière de la redistribution des recettes fiscales perçues par l’intercommunalité.
    – engager la définition d’un projet de territoire.
    – limiter strictement la création de nouvelles dépenses afin de ne pas augmenter la fiscalité.

    Les dépenses de fonctionnement sont pour l’essentiel composées de :

    – la redistribution de la fiscalité aux communes : 99,5 M€.
    – la participation aux différents fonds de péréquation mis en place par l’État : 12,8 M€.
    – le financement des compétences de l’agglomération : collecte et traitement des ordures ménagères (34,5 M€), transports urbains (5,9 M€), piscines de Houilles et Sartrouville (1,8 M€), bibliothèques (1,1 M€), aires d’accueil des gens du voyage pour les communes de Bezons, Montesson, Chatou et Saint-Germain-en-Laye (370 k€), frais de fonctionnement (1 M€), masse salariale des agents (5 M€), prestations des communes membres (1,1 M€).

    L’autofinancement permettant de financer une partie des investissements prévisionnels est estimé à 3,5 M€.

    Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 11 M€ dont les principaux postes sont :

    – poursuite des travaux d’aménagement des gares de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine – CABS (2,8 M€ subventionnés à hauteur de 50 % par le STIF).
    – création d’une déchèterie et aménagement de conteneurs enterrés sur le commune de Saint-Germain-en-Laye.
    – remboursement du capital de la dette (1,8 M€).
    – soutien à la construction de logements sociaux (800 k€).

    L’encours global de la dette est de 23 M€ : 17,1 M€ pour l’ancienne CABS, 1,9 M€ pour le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en charge de l’aire d’accueil des gens du voyage et 4 M€ transféré par la ville de Bezons.

    Plusieurs budgets annexes ont également été présentés concernant 3 zones d’activités (Trembleaux I et II à Sartrouville, La Borde à Montesson), l’hôtel d’entreprises de Sartrouville et la pépinières d’entreprises de Bezons.

  • Délibérations 16-48, 16-49 et 16-50 : conventions avec les communes de Chambourcy et Saint-Germain-en-Laye
  • Il s’agissait d’autoriser le président de la CASGBS à signer des conventions pour permettre la réalisation au profit de la CASGBS de prestations par les services administratifs des communes de :

    – Chambourcy : pour la gestion du service d’enlèvement des ordures ménagères.
    – Saint-Germain-en-Laye : pour la gestion du service d’enlèvement des ordures ménagères.
    – Sartrouville : pour la gestion du service d’enlèvement des ordures ménagères er des encombrants.

  • Délibération n°16-51 : désignation du représentant de la CASGBS au conseil de surveillance du centre intercommunal interhospitalier de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
  • M. Maurice Solignac, maire-adjoint de Saint-Germain-en-Laye, a été désigné.

  • Délibération n°16-52 : demande de subventions au titre de la politique de la ville 2016
  • Il s’agissait d’autoriser le président de la CASGBS à solliciter auprès de l’État les subventions nécessaires au financement de l’équipe de coordination et d’animation (3,6 emplois équivalent temps plein) du volet social de la politique de la ville dans les cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés sur le territoire de la CASGBS : deux à Sartrouville (Plateau et Vieux Pays), deux à Bezons (Brigadière-Henri Barbusse et Delaune-Masson-Colomb) et un à Carrières-sur-Seine (Alouettes).

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