Nous voulons une vraie politique intercommunale !

Nous voulons une vraie politique intercommunale !


Vendredi 6 mars, nous participions à Maisons-Laffitte à une réunion sur le thème de l’intercommunalité en présence de nombreux candidats aux élections municipales du territoire de Saint-Germain Boucles de Seine (Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte, Sartrouville, Bezons, Houilles…)

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Échos du conseil communautaire du 10 mars 2016

Échos du conseil communautaire du 10 mars 2016

20151128_carte CASGBS_FotorLe conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) s’est réuni jeudi 10 mars 2016 selon l’ordre du jour consultable en cliquant ici.
Les délibérations soumises au conseil communautaire ont toutes été votées par la majorité et nous indiquons ci-après les décisions prises pour les principales délibérations.

  • Délibération n°16-34 : clarification des statuts de la CASGBS
  • Il s’agissait d’apporter une précision sur la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
    Il a été précisé que cette compétence resterait communale et qu’en conséquence il n’y aura pas de plan local d’urbanisme intercommunal. Cette décision est possible selon une disposition de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui permet à une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert de cette compétence à l’issue d’un vote recevant l’approbation d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population, ce vote devant être réalisé entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

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    Saint-Germain Boucles de Seine : synthèse de la première réunion

    Saint-Germain Boucles de Seine : synthèse de la première réunion

    20151128_carte CASGBS_FotorLe premier conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine a élu comme président M. Pierre Fond, maire de Sartrouville, à la majorité absolue avec 89 voix sur 92, 2 abstentions et 1 bulletin nul.

    Les 19 maires des autres communes ont ensuite été élu(e)s vice-président ou conseiller communautaire délégué(e) à l’issue d’une vote sur la liste globale ci-après, qui a obtenu la majorité absolue avec 84 voix sur 92, 4 abstentions et 4 bulletins nuls.

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    Réunion du conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine

    Réunion du conseil communautaire Saint-Germain Boucles de Seine

    20151128_carte CASGBS_FotorLes 10 communes de l’ancienne communauté d’agglomération Saint-Germain, Seine et forêts font partie depuis le 1er janvier 2016 de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), qui comprend 20 communes (Aigremont – Bezons – Carrières-sur-Seine – Chambourcy – Chatou – Croissy-sur-Seine – Fourqueux – Houilles – Le Mesnil-le-Roi – Le Pecq – Le Port-Marly – L’Étang-la-Ville – Louveciennes – Maisons-Laffitte – Mareil-Marly – Marly-le-Roi – Montesson – Saint-Germain-en-Laye – Sartrouville – Le Vésinet) pour 332.672 habitants. Vous pouvez consulter les statuts en cliquant ici.

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