Vente record du « Château Louis XIV », quelles conséquences directes pour la commune de Louveciennes ?

 

2011.06.21 - Château Louis XIV - Louveciennes 002 Journaux télévisés de TF1,France 2, Canal +, reportages radio, articles dans la presse écrite, le Château Louis XIV défraye la chronique depuis quelques jours.

Ce château construit sur l’emplacement de l’ancien Château du Camp et achevé en 2011 a été vendu en septembre dernier à un particulier du Moyen Orient pour une somme record de 275 millions d’Euros, devenant ainsi la demeure privée la plus chère jamais vendue au monde.

Cette propriété somptueuse que les élus municipaux, parmi lesquels les élus de la liste PLUS, ont eu l’occasion de visiter à plusieurs reprises durant sa construction, est inspirée du Château de Vaux-le-Vicomte, dispose d’une superficie habitable de 5000 m2 avec de nombreux équipements modernes et d’un parc de 23 hectares.

Quel impact cette vente record peut-elle avoir sur les finances de notre ville ?

Si le régime juridique et fiscal de droit commun s’appliquait à la vente du Château Louis XIV, le taux appliqué par la commune serait de 1,20% sur la vente ce qui génèrerait une recette en droits de mutation de 3,3 millions d’Euros. Le département des Yvelines toucherait de son côté 12,375 millions d’Euros !

Une telle rentrée d’argent serait évidemment bienvenue pour améliorer l’état des finances communales mais on peut imaginer que cette vente ait été opérée selon des modalités particulières d’optimisation fiscale, ce qui lui ferait échapper tout ou partiellement au paiement de droits de mutation.

A suivre…

 

One thought on “Vente record du « Château Louis XIV », quelles conséquences directes pour la commune de Louveciennes ?

  • 21 décembre 2015 à 14 h 06 min
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    J’espère que la commune en bénéficiera au maximum !

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