Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

Débat d’orientations budgétaires, sectorisation scolaire…retour sur le conseil municipal du 21 mars 2019

  1. Ce conseil municipal était principalement consacré au débat d’orientations budgétaires.

A cette occasion, notre conseiller municipal a fait une déclaration dans laquelle

– il a mentionné que les prévisions budgétaires du maire LR de Louveciennes ne semblent pas réalistes au regard de l’exécution du budget de l’an passé ;

– il a suggéré au maire d’envisager une réduction des impôts locaux dès cette année compte tenu de la diminution importante de la charge d’emprunt et du très important résultat excédentaire du budget de fonctionnement 2018.

– il s’est félicité de voir enfin programmés un aménagement de pistes cyclable le long de la route de Versailles et des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées.

(Lire l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre ci-dessous)

Compte tenu de ces éléments Pascal Leprêtre a voté CONTRE ces orientations budgétaires.

Celles-ci ont néanmoins été adoptées.

Détail des votes  :

22 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain »

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + un élu indépendant

1 voix CONTRE : Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »

 

  1. Sectorisation scolaire

Une nouvelle sectorisation scolaire a été proposée au conseil municipal pour rattacher la partie basse des Plains Champs au groupe scolaire Doumer et la partie haute au groupe scolaire Leclerc.

Pascal Leprêtre a fait remarquer au maire que cette sectorisation intervient bien tard et a rappelé qu’il avait demandé une nouvelle sectorisation l’an passé afin notamment d’anticiper sur le risque de fermeture de classe en maternelle à l’école Leclerc.

Résultat des votes :

23 voix POUR : liste de la majorité LR « Louveciennes Demain » + un élu indépendant

6 abstentions : liste UDI – Modem « Union pour Louveciennes » + Pascal Leprêtre – « Pour Louveciennes Unie et Solidaire »)

 

Intervention de Pascal Leprêtre dans le cadre du débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaiterais rappeler en préambule que le rapport d’orientations budgétaires est censé couvrir trois années budgétaires, 2019, 2020 et 2021. Comme les années précédentes le rapport 2019 est principalement une présentation anticipée du budget de l’année en cours, qui sera très prochainement soumis au vote du conseil municipal.

Le budget 2020 n’est évoqué qu’au travers de quelques dépenses chiffrées d’investissement. Quant au budget 2021, il est inexistant dans ce document. Le
rapport 2018 avait au moins le mérite de présenter un tableau prévisionnel d’investissements pour les années 2018, 2019 et 2020.

Au-delà de cette remarque générale je constate des écarts très importants entre le réalisé et la prévision pour l’année 2018. Les recettes réelles de fonctionnement ont été supérieures de 910.000 € à la prévision du budget primitif, soit environ +7,2 %.

Quant aux dépense réelles de fonctionnement elles sont inférieures de 1.208.000 € à la prévision, soit environ -7,7 %. Il en va de même pour l’investissement dont les recettes réelles ont été supérieures de 232.000 € par rapport à la prévision, et les dépenses réelles inférieures de 2.292.000 €, toujours par rapport à la prévision. Cela dégage au total une marge de 2,1 millions d’euros sur le budget de fonctionnement et de 2,5 millions d’euros sur le budget d’investissement. Une partie de ces marges a été utilisée pour combler le déficit de recettes d’investissement, qui s’élève à 1.289.000 € en réalisé. Il reste toutefois une marge substantielle de l’ordre de 3,3 millions dont vous pourrez peut-être nous dire l’usage qui en sera fait dans les budgets à venir.

Si l’art de la prévision budgétaire justifie une certaine prudence dans les estimations, les écarts importants entre le réalisé et la prévision posent question sur la façon dont sont estimées ces prévisions, et je souhaiterais avoir monsieur le maire vos explications sur la raison de ces écarts considérables qui semblent être en décalage total avec la réalité.

Le budget 2019 tel qu’il est esquissé semble par conséquent se présenter de façon satisfaisante au plan budgétaire, d’autant plus que les charges d’emprunts diminuent cette année de 420.000 €, ce qui augmente d’autant votre marge de manœuvre budgétaire.
J’ai noté le maintien des taux fiscaux pratiqués par la commune depuis la forte augmentation que vous avez décidée en 2016, qui rapportait selon mon calcul 592.000 € à la commune, soit plus de 600.000 € aujourd’hui. Dès lors, il serait justifié d’envisager dès le budget primitif 2019 une réduction des impôts compte tenu de la réduction pérenne de la charge d’emprunts, qui diminuera encore d’un montant substantiel en 2021.
J’ai également noté s’agissant de la fiscalité, qu’il est fait mention d’une réduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée dans les taxes foncières. Il s’agit du premier impact fiscal en faveur des contribuables apporté par notre communauté d’agglomération.

S’agissant des dépenses d’investissement envisagées dès cette année, le projet de création de maisons médicales est le projet le plus coûteux selon votre estimation, 1,3 million d’euros sur les années 2019 et 2020. Si l’intérêt de ce projet n’est pas contestable il est surprenant de constater qu’il n’était pas envisagé dans le rapport d’orientation budgétaire 2018, ce qui montre un manque d’anticipation dans vos prévisions budgétaires. Pouvez-vous à ce sujet nous indiquer le montant des subventions attendues, et si l’exploitation de ces infrastructures ne présentera pas de
risques pour la commune ?

Concernant la demande de l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, d’augmenter la subvention qui lui est attribuée par la commune. Sans remettre en cause le versement de cette subvention à l’école privée qui est une exigence légale, je souhaiterais que cette demande soit examinée de façon circonstanciée, si possible avant son vote en conseil municipal. Une règle applicable est que la subvention soit calculée sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Il est par conséquent impératif, sauf à ne pas respecter la loi, de s’appuyer sur cette règle de calcul tenant compte des dépenses réelles plutôt que de décider de temps à autre d’augmenter la subvention.

Sur le logement social, le rapport mentionne le respect des exigences législatives triennales pour la période 2019-2021. Avez-vous des informations sur le projet Villevert, qui fait partie des sites à urbaniser permettant de respecter l’exigence légale de la loi SRU en 2025 ? Je rappelle que suite à la révision du PLU il est prévu sur ce site la construction de 350 logements dont 210 logements sociaux. Ceci m’amène aussi à vous interroger sur la population de notre commune. Le chiffre 2017 ne tient pas compte des habitants du nouveau quartier des Plains Champs. Avez-vous une estimation précise du nombre de Louveciennois y habitant ?

En matière de circulation douce le rapport fait état, je cite, « d’une demande expresse auprès de la communauté d’agglomération pour la création d’une piste cyclable reliant Louveciennes à Versailles ». Cela fait de nombreuses années que je demande régulièrement la réalisation de cette piste cyclable et je suis évidemment favorable à cette initiative. Mais je m’interroge sur le timing tardif de cette demande. N’était-il pas possible de faire cette demande au moins depuis 2016, année de création de la CASGBS.

Enfin, j’ai noté avec satisfaction que les travaux d’accessibilité – pour lesquels je suis régulièrement intervenu ces dernières années – se concrétisaient enfin avec des travaux en mairie et à la maison des enfants, et avec des prévisions pour les années 2019 et 2020. J’espère que les efforts seront poursuivis comme prévu en 2019 et 2020.

Un budget 2018 inacceptable

Un budget 2018 inacceptable

Le conseil municipal du mercredi 28 mars était principalement consacré au vote du budget de l’année 2018.

Il est navrant de constater qu’à l’occasion du vote du budget c’est-à-dire le vote le plus important de l’année, 10 élus municipaux sur 29 était absents. Notons que ces 10 absents appartiennent à la majorité municipale LR.

A l’occasion de la discussion précédent le vote, notre conseiller municipal Pascal Leprêtre a pris la parole pour relever les insuffisances du budget et faire des propositions alternatives à ceux du maire. Cette intervention a porté sur plusieurs points :

Il a ainsi regretté la présentation du budget qui ne permet pas de l’analyser sérieusement et a suggéré qu’une présentation claire et didactique soit réalisée pour permettre au maximum de Louveciennois de comprendre comment étaient utilisé le produit de leurs impôts.

Il a également insisté sur l’investissement estimant que depuis plusieurs années le patrimoine se dégradait considérablement qu’il s’agisse de la voirie, des trottoirs, des écoles ou des crèches et qu’il fallait aujourd’hui rattraper le retard accumulé en la matière.

De même il est revenu comme chaque année sur la nécessité (qui par ailleurs est une obligation légale) de mettre aux normes d’accessibilité nos bâtiments et notre voirie. Il a regretté que les circulations douces (cyclistes et piétonnes) ont été oubliées jusque-là malgré les engagements électoraux du maire et les déclarations de principe dans le PLU (absence de piste cyclable le long de la route de Versailles, absence de cheminement piétonnier desservant le nouveau quartier des Plains-Champs…)

S’agissant du fonctionnement il a fait remarquer que si la rigueur s’applique à tous les postes budgétaires, elle ne s’appliquait nullement aux indemnités du maire et de ses adjoints dont la ligne budgétaire continue à augmenter.

Il s’est également étonné que le conseil municipal soit mis devant le fait accompli s’agissant de la décision d’armer la police municipale et de renforcer la vidéo protection estimant que ces sujets graves et sensibles méritaient un débat préalable, transparent et sérieux en conseil municipal.

Enfin, il a rappelé son attachement à l’intercommunalité et proposé de nouvelles synergies intercommunales comme la création d’une « commune nouvelle » entre Louveciennes et Le Port-Marly qui permettrait non seulement des économies, mais surtout un maintien des dotations de l’Etat dans un contexte où elles diminuent pour notre commune au grand désarroi du maire.

Retrouvez le texte de l’intervention de la liste PLUS en cliquant ici