Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Retour sur le conseil municipal du mardi 13 mars 2018

Ce mardi 13 mars 2018, le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni pour discuter principalement des orientations budgétaires 2018. Ce fut également l’occasion pour notre liste de poser au maire plusieurs questions diverses sur différents sujets intéressant notre commune.

 

  • Les orientations budgétaires 2018

Notre liste, par l’intermédiaire de son représentant Pascal Leprêtre, est intervenue pour regretter les insuffisances du document présenté à l’appui de ce débat (pour consulter ce document cliquez ici) et le manque de lisibilité des engagements pluriannuels envisagés par le maire LR et son équipe. Ce fut également l’occasion pour notre liste de regretter certains choix : absence d’engagements clairs en matière d’accessibilité, disparition de la caisse des écoles, absence d’engagements sur la tarification sociale, absence d’engagements concrets en matière d’écologie. Nous avons bien entendu voté contre. (résultats du vote : 1 contre (PLUS), 5 abstentions (Union pour Louveciennes – UDI), 23 pour (majorité LR))

Retrouvez l’intégralité de notre intervention en cliquant ici.

 

  • Question sur le quartier Plains Champs et son accessibilité par les piétons (Pour lire l’intégralité de notre question cliquez ici).

À quand un trottoir digne de ce nom le long de la N186 pour relier le centre de Louveciennes à ce nouveau quartier ?

La maire a dégagé toute responsabilité municipale dans ce dossier arguant qu’il était en attente de l’autorisation de la direction des routes d’Île-de-France (DIRIF).

 

  • Question sur la desserte de Louveciennes par la ligne de bus n°6 exploitée par Veolia (Pour lire la question cliquez ici).

Le maire a indiqué qu’effectivement la cadence et les horaires devraient être modifiés à la rentrée de septembre, et qu’il y aura deux véhicules pour assurer les rotations. S’agissant de la desserte du quartier du hameau de la ferme, le maire a indiqué que cette extension de la ligne n’était pas d’actualité.

 

Le maire s’est voulu rassurant jugeant cette annonce de l’Éducation nationale incompréhensible. Il s’est dit prêt à modifier la carte scolaire si nécessaire pour assurer le maintien de cette classe.

 

Le maire a indiqué que les travaux n’avaient pu être entrepris du fait d’un différend opposant la copropriété du domaine de Montbuisson et la commune. Un accord aurait enfin été trouvé pour une répartition des frais entre la commune et la copropriété et la réouverture devrait avoir lieu en 2018.

 

  • Question relative à la pelouse synthétique du terrain de foot des Arches.

Pascal Leprêtre rappelle que lors du dernier conseil municipal de décembre 2017, il avait interpellé le maire sur la dangerosité supposée des pelouses synthétiques, et donc de celle du stade des Arches. (lire la question posée au conseil municipal du 6 décembre 2017). Sans réponse concrète à sa question, il réitère sa question sachant que depuis sa question du mois de décembre ce sujet a été médiatisé et fait l’objet d’une polémique d’envergure nationale.(Lire notre article consacré à ce sujet en cliquant ici).

Le maire se dit sensibilisé à cette question. Il indique qu’il attend la remise d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au gouvernement en juin pour prendre une décision qui impliquera des investissements importants pour la commune, 100.000 à 250.000€ selon la solution retenue, mais que la sécurité des utilisateurs du stade sera la priorité. Pascal Leprêtre demande si ces investissements potentiels seront inscrits au budget primitif qui sera présenté dans 15 jours. Le maire indique que non mais que si besoin un budget supplémentaire sera présenté au conseil ultérieurement pour faire face à ces dépenses.

Pascal Leprêtre souhaite qu’en attendant une information soit faite auprès des pratiquants du stade pour les sensibiliser aux risques potentiels et leur fournir quelques préconisations vestimentaires pour se protéger de la nocivité des substances caoutchouteuses. Boleslas Palewski, adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports indique à Pascal Leprêtre que suite à sa question du mois de décembre il a alerté l’AS Louveciennes sur cette question.

 

  • Incidents de séance

Deux incidents de séance sont malheureusement venus polluer ce conseil municipal donnant à celui-ci le caractère de scènes cinématographiques tragi-comiques :

Quand la droite se déchire façon « règlements de compte à Ok Corral » !

Nous ne reviendrons pas sur les bisbilles entre les deux listes de droite et les échanges stériles entre l’ancien maire UDI André Vanhollebeke et l’adjoint aux finances Pascal Hervier à propos de la gestion financière passée. Il est toutefois cocasse de constater que l’actuel adjoint aux finances est très critique vis à vis de la gestion passée de M. Vanhollebeke alors même que pendant près de 20 ans il faisait partie de son équipe et a voté sans sourciller l’ensemble des budgets proposé par ce dernier et ce jusqu’en 2013 ! Ces pénibles joutes verbales pendant les conseils municipaux sont encore plus surréalistes quand on connait ce contexte.

Monsieur Schweitzer ou « La grande évasion »… fiscale !

Enfin, l’intervention de Jean-Philippe Schweitzer, conseiller municipal de la majorité, concernant son statut de résident en Belgique et son régime fiscal en tant que résident secondaire à Louveciennes nous est apparu totalement déplacée. Son intervention qui portait uniquement sur sa situation personnelle au niveau fiscal n’avait nullement sa place dans une réunion d’un conseil municipal. Cette intervention inappropriée et irrespectueuse de notre assemblée municipale aurait mérité a minima un rappel à l’ordre du maire, ce qui n’a pas été le cas. Compte tenu de ces éléments et du fait que cet élu n’habite plus Louveciennes, sa démission s’impose.

 

Plan de circulation : que penser de la réunion publique du 13 février 2018 ?

Plan de circulation : que penser de la réunion publique du 13 février 2018 ?

Le maire LR de Louveciennes et sa majorité ont engagé une réflexion sur la circulation dans notre ville et ont fait appel pour ce faire à la société Abtoo, un bureau d’étude basé à Vénissieux, spécialisé notamment dans la simulation des prévisions de trafic. Une étude a été rendue il y a plusieurs mois et n’a fait l’objet depuis lors d’aucune présentation en conseil municipal. Il est à regretter l’absence de transparence sur ce dossier qui concerne la vie quotidienne de chacun. Ceci est d’autant plus regrettable qu’il est incongru de dissocier cette réflexion de celle de l’urbanisation de notre ville et par conséquent du plan local d’urbanisme que le conseil municipal vient d’approuver.

Sujet d’inquiétude pour beaucoup d’habitants, mais aussi de commerçants, la municipalité s’est trouvée contrainte d’organiser une réunion publique sur le sujet. S’agit-il pour autant d’une démarche de concertation ? Vraisemblablement non, la municipalité a visiblement déjà quelques scénarios en tête qu’elle mettra en application.

Cette réunion a eu lieu mardi 13 février et il est regrettable qu’elle ait été mal préparée au plan technique puisque le diaporama utilisé comme support de présentation, notamment les cartes visualisant le trafic, était quasiment illisible pour le public et même pour le prestataire sur la scène, qui a dû parfois vérifier des chiffres sur son rapport imprimé. Philippe Delarue, maire-adjoint chargé de la circulation, a indiqué que ce rapport serait mis en ligne, mais il n’était pas encore disponible 48 heures après la réunion publique.

Nous avons toutefois pu recueillir quelques informations dont voici un résumé.

 

Objectifs de l’étude

L’étude a été réalisée sur la base des données de circulation enregistrées sur une seule journée, un jeudi en juin 2016, et des objectifs fixés par la commune, à savoir :

  • améliorer la sécurité,
  • réduire la vitesse,
  • améliorer la fluidité,
  • améliorer le stationnement.

 

Informations recueillies

Après une trop longue présentation de la méthode plusieurs scénarios ont été présentés pour tenter de maîtriser les conséquences de l’augmentation du trafic attendue avec la mise en œuvre des différents aménagements prévus sur le territoire louveciennois : principalement les activités commerciales et tertiaires du site de Villevert et les projets de constructions immobilières à l’horizon 2025. Il est à noter que les projets des communes mitoyennes pouvant avoir des conséquences sur le trafic automobile dans Louveciennes ne peuvent pas être pris en compte.

La première information intéressante résultant des mesures de trafic réalisées en juin 2016 est que 49% du trafic à Louveciennes est constitué d’automobiles en transit, traversant la commune sans s’y arrêter, le reste – 51% – se partageant entre le trafic d’échange, automobiles traversant la ville en s’y arrêtant, pouvant contribuer au commerce local, et le trafic interne à la commune.

Quelques données chiffrées ont été communiquées verbalement durant l’exposé :

  • le flux de la N186 peut atteindre 50.000 véhicules/jour,
  • le flux du centre village varie de 1400 à 4000 véhicules/jour,
  • l’augmentation de flux généré par le site de Villevert serait de 1600 véhicules/jour, celui du programme immobilier des Plains Champs partie basse de 900 véhicules/jour et celui de la partie haute 600 véhicules/jour,
  • les excès de vitesse sont quasi systématiques puisque 85% des automobilistes dépassent les vitesses autorisées de 5 à 25 km/h selon les endroits.

En conservant le plan de circulation actuel les simulations faites par le bureau d’étude Abtoo à partir des prévisions d’augmentation de trafic indiquent que le trafic rue du Maréchal Joffre – rue abondamment citée durant la présentation – augmenterait de 95%, de nombreuses autres artères verraient leur circulation augmenter de plus de 50%.

Les propositions du bureau d’étude ont pour objectif de modifier les cheminements du trafic de transit afin que ce trafic ne vienne pas automatiquement traverser le centre village. Ainsi par exemple il est proposé de décourager les automobilistes d’emprunter la rue du Maréchal Joffre en sens descendant et dérouter ce trafic vers la N186, l’avenue Saint-Martin puis la rue de la Princesse, ou vers la rue de l’Étang puis la rue du Pont.

Nous indiquons ci-après les propositions du bureau d’étude que nous avons pu noter, qui ne sont exhaustives de celles figurant dans le rapport non encore rendu public.

Scénario 2A

  • fluidifier le trafic rue de la Princesse, qui est une route départementale, pour que les automobilistes empruntent de préférence ce cheminement plutôt que de passer dans le centre village ; cela passerait par la suppression des « alternats » (obstacles à la circulation) que présentent aujourd’hui les places de parking le long de la rue de la Princesse ; des dispositions devront être prises pour faire respecter la vitesse maximum autorisée ;
  • mettre en sens unique le goulet de la rue du Général Leclerc dans le sens mairie vers l’église ;
  • mettre en sens unique le goulet de la rue du Professeur Tuffier vers la place des Anciens Combattants ;
  • mettre en sens unique la boucle autour de la résidence du parc du château ;
  • mettre en sens unique la rue Saint-Michel dans le sens descendant.

Scénario 2B

Un scénario 2B complète le 2A en y ajoutant la mise en sens unique du haut de la rue de Montbuisson en sens montant.

Scénario 2C

Un scénario 2C complète le 2B en y ajoutant la mise en sens unique du haut de la rue du Maréchal Joffre vers la N186.

Conclusion

Toutes les propositions citées restent pour l’instant des pistes. Le maire et son maire-adjoint chargé de la circulation ont assuré dans leur discours qu’aucune décision n’avait été prise à ce jour pour mettre en œuvre les mesures proposées. Les Louveciennois qui se sont déplacés à cette réunion publique sont repartis sans que nos élus aient exprimé la moindre opinion, à l’exception de la mise en sens unique de la rue de Voisins – d’ici quelques semaines – mesure nécessaire afin de libérer suffisamment d’espace pour le déroulement du chantier de construction sur les anciens tennis ; une communication sera faite prochainement sur cette disposition qui permettra de tester l’efficacité du (des) sens unique(s) mis en place. Une nouvelle réunion publique sera probablement nécessaire quand nos élus auront décidé du futur plan de circulation.

Réunion publique sur la restauration scolaire lundi 12 février 2018

Les parents d’élèves de l’école maternelle Gabriel Fauré (groupe scolaire Leclerc) organisent une réunion publique sur le thème « restauration scolaire, quelle alimentation pour nos enfants ?  » le lundi 12 février à 20h00 à la maison Amanda (parc des 3 grilles). Nous nous félicitons de cette initiative qui témoigne d’une prise de conscience sur ce sujet important pour les enfants louveciennois.

Rappelons que cette thématique était au coeur de nos propositions défendues lors de la campagne électorale de 2015 par notre liste. Figurait dans notre programme l’engagement suivant :

« Nous nous engageons à développer l’utilisation de produits alimentaires bio et/ou « à circuit court » dans les cantines des écoles et des crèches« .

Lors du précédent appel d’offres conclu en 2014, nous avions obtenu quelques avancées sur l’amélioration de la qualité de l’alimentation dans les cantines municipales (crèches, écoles, séniors). En 2017, un nouvel appel d’offres sera lancé, notre liste sera particulièrement vigilante quant au cahier des charges qui doit exiger une quantité de produits bio et issus des circuits courts significative.

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre était particulièrement chargé. Retour sur les sujets marquants de cette séance.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal était amené à se prononcer sur l’approbation du document dont la révision avait été lancée il y a près de trois ans. Si ce PLU présente indéniablement des points positifs tels que des objectifs d’urbanisation permettant de respecter la loi, il souffre néanmoins de nombreuses insuffisances tant sur la question de l’environnement que sur celles de la mobilité ou du commerce. Par ailleurs, il est à regretter que ce PLU ne s’inscrive nullement dans une vision intercommunale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le PLU en cliquant ici : 20171206_CM 6 de´cembre_v4

Le PLU a été adopté par 23 voix POUR (majorité municipale LR), 5 voix CONTRE (Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La mise en sommeil de la caisse des écoles

Il a été proposé de réintégrer les missions et le budget de la caisse des écoles au niveau municipal pour des raisons financières et de « facilité administrative ». Cette décision est regrettable car la caisse des écoles en tant qu’établissement public autonome constitue un instrument important pour la démocratie locale puisque constituée à parité d’élus municipaux et de représentants de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves…). Plutôt que de vouloir supprimer la caisse des écoles, pourquoi ne pas réfléchir au contraire à renforcer ses missions et donc son intérêt. La compétence de la restauration scolaire pourrait par exemple être dévolue à la caisse des écoles. Un travail devrait être mené en ce sens.

Le projet de mise en sommeil de la caisse des écoles a été adopté par 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • Le retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de maternelle et de primaire

Sur ce dossier il est en premier lieu regrettable que l’État ait laissé les communes décider des rythmes scolaires qui seront appliqués dans les écoles publiques. Il s’agit là d’un renoncement de l’État dans une de ses responsabilités régaliennes. Aucun bilan des rythmes scolaires en vigueur depuis 2013 (2014 à Louveciennes) n’a d’ailleurs été communiqué par le nouveau gouvernement en place. Il est évident que les décisions des communes seront principalement prises sur des critères d’ordre financier plutôt que sur des critères d’ordre pédagogique. Ce sera le cas à Louveciennes.

En second lieu, si le Maire a déclaré suivre les avis des conseils d’école, favorables au retour à la semaine de 4 jours, (avis basés sur une consultation des parents d’élèves organisée par les associations représentatives, et non par la commune), aucun résultat précis de cette consultation n’a toutefois été communiqué au conseil municipal (si ce n’est qu’il y aurait « environ 60% de parents favorables au retour à la semaine de 4 jours« ). Aucun argument solide, outre l’argument financier, n’a été développé pour soutenir ce choix.

Résultat du vote : 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La communauté d’agglomération et ses compétences

Une délibération sur la restitution par la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine aux communes concernées de l’ancienne communauté de communes Maisons-Mesnil et de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine de compétences optionnelles, à savoir les transports en commun (hors SNCF et RATP) et l’aménagement numérique, a été votée par le conseil municipal. Il s’agit d’une décision qui affaiblit les compétences de notre communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et qui est même incohérente avec le projet de territoire de la communauté pour ce qui concerne l’aménagement numérique.

Résultat du vote : 27 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes), 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire) et 1 abstention (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

Une autre délibération concernait le transfert à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la responsabilité de toutes les Zones d’activité économique (ZAE) communales, pour lesquelles les dispositions du pacte financier et fiscal ne seraient pas applicables. La commune de Louveciennes a défendu ses intérêts concernant la zone de Villevert, classée zone de croissance, pour laquelle 50% des revenus fiscaux reviendront à notre commune en application du pacte financier et fiscal.

Résultat du vote : 24 voix POUR (Majorité municipale LR + Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire Union pour Louveciennes) et 5 voix CONTRE (Union Pour Louveciennes), 1 ABSTENTION (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

 

  • Questions sur les compteurs Linky

Les questions diverses ont été l’occasion d’interroger le maire sur les suites de l’incendie provoqué par un compteur Linky et sur les conclusions du rapport issu des travaux de la commission extra-municipale. Cliquez ici pour lire notre question20171206_CM 6 décembre_linky

Sur l’incendie, le Maire Indique avoir alerté le sous-préfet de l’incendie mais n’a pas entrepris de démarche auprès d’ENEDIS pour procéder à une vérification des compteurs posés dans la commune.

S’agissant du rapport de la commission extra-municipale (disponible ici) et en conclusion aux échanges qui ont eu lieu le Maire de Louveciennes indique ne pas avoir tiré de conclusions de la lecture de ce rapport et que la commune n’a pas compétence à interdire la pose des compteurs Linky. Il ajoute s’en remettre à la décision individuelle pour accepter ou refuser la pose de ce compteur.

 

  • La prétendue dangerosité des pelouses synthétiques et le stade des Arches

Ce fut également l’occasion d’interroger le Maire sur les pelouses synthétiques et leur prétendue nocivité. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_pelouses synthétiques

Le Maire ne conteste pas la possible dangerosité des pelouses synthétiques, néanmoins il attend que des études contradictoires soient réalisées afin de prendre les décisions adéquates qui pourraient en découler.

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

L’eau potable distribuée à Louveciennes par le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) respecte les exigences sanitaires de l’Agence Régionale de Santé. Les rapports annuels 2015 et 2016 sur la qualité de l’eau à Louveciennes mentionnent toutefois la présence résiduelle d’un pesticide, un dérivé de l’atrazine, herbicide utilisé dans l’industrie agricole jusqu’en 2003 en Europe, année durant laquelle son utilisation a été interdite par la Commission européenne. Le pesticide atrazine est soupçonné d’être à l’origine de malformations de la boîte crânienne des nouveaux nés et d’être un produit cancérigène.

Cette information sur la présence de ce résidu de pesticide n’est publiée que depuis le rapport annuel 2015 du délégataire chargé de la production d’eau potable dans l’usine de Louveciennes, le service des eaux de l’Ouest parisien (SEOP), nommé depuis 2015. Les rapports annuels du précédent délégataire – cliquer ici pour visualiser un extrait du rapport 2014 – ne mentionnaient que l’appréciation qualitative suivante : « l’eau produite par l’usine de Louveciennes est d’excellente qualité au regard des exigences réglementaires » !

La réglementation exige que le dosage d’un résidu de pesticide ne doit pas dépasser 0,1 µg/litre et le total des différents résidus de pesticides présents ne doit pas dépasser 0,5 µg/litre. Les rapports du SEOP mentionnent que l’eau produite par l’usine de Louveciennes contenait 0,02 µg/litre de dérivé d’atrazine en moyenne en 2015, et 0,018 µg/litre en 2016. Les fiches d’information publiées par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France peuvent être consultées en cliquant ici pour l’année 2016 et ici pour l’année 2015. La dose résiduelle est certes conforme à l’exigence sanitaire, mais on ne peut que s’inquiéter que les nappes phréatiques qui alimentent l’usine de production d’eau de Louveciennes restent polluées plus de 14 années après l’interdiction d’utilisation de ce produit. Cette pollution résiduelle démontre la nocivité dans le temps des produits chimiques utilisés dans l’agriculture et doit – à l’heure ou la Commission européenne n’arrive pas à trouver un accord sur l’interdiction du glyphosate, produit massivement utilisé en agriculture et dangereux pour les abeilles – nous faire prendre conscience de l’importance à faire supprimer l’usage des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé.

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

La commission extra-municipale Linky attendra…

La commission extra-municipale Linky attendra…

Lors du conseil municipal du 8 juin 2017, le maire avait accepté la demande de création d’une commission extra-municipale sur la question des compteurs Linky suite à une pétition citoyenne.

Lors du conseil municipal du 5 juillet cette commission a bien été créée, mais cette création n’a pas donné lieu à la désignation de ses membres.

Interrogé sur ce point par Pascal Leprêtre, conseiller municipal de notre liste, Monsieur le Maire a indiqué d’une part que les citoyens avaient jusqu’au 15 juillet pour candidater et qu’à ce jour il avait 8 candidatures (pour 6 postes), et que d’autre part les conseillers municipaux au nombre de 6 serait désignés lors du prochain conseil municipal (c’est-à-dire en septembre voire octobre).

Calendrier totalement incohérent au regard de l’échéance du 1er octobre fixée à cette commission pour rendre son rapport !

Il était pourtant possible ce 5 juillet de créer la commission et de désigner simultanément ses membres, mais sur ce dossier le maire a décidé de jouer la montre, sans doute pour permettre à Enedis de continuer à installer ses compteurs sans difficulté. Il aura néanmoins beau jeu de dire qu’il a écouté les citoyens et satisfait leur demande de création d’une commission extra-municipale…Celle-ci compte tenu des délais incroyables de sa mise en place (entre 3 et 4 mois !) ne servira vraisemblablement pas à grand-chose. Belle opération d’enfumage !

Pour en savoir plus sur les compteurs Linky, retrouvez ici notre article précédent consacré à ce sujet

A lire le rapport de la commission rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre 2017RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

 

Article mis à jour le 9 décembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Article mis à jour le 9 décembre 2017 – Doit-on s’inquiéter des compteurs Linky dont l’installation est actuellement en cours à Louveciennes ?

Les compteurs Linky sont les nouveaux compteurs communicants qui mesurent la consommation d’électricité. Ils doivent être déployés sur Louveciennes entre mai 2017 et avril 2018 par ENEDIS (anciennement ERDF – Électricité Réseau Distribution France), filiale à 100 % d’EDF, chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France.

De nombreux Louveciennois s’inquiètent de ces nouveaux compteurs, suite notamment aux nombreuses informations alarmistes circulant sur internet.

Du point de vue exprimé par ses détracteurs, les compteurs Linky présenteraient les effets suivants :

– la possible nocivité de rayonnements électromagnétiques,

– la collecte de données à caractère personnel,

– le faible impact qu’il pourrait avoir sur la réduction de la consommation des usagers puisqu’il n’y aura pas d’indicateur instantané de consommation dans les logements,

– le surcoût qui pourrait être imposé aux consommateurs par les distributeurs au travers de prestations complémentaires ou d’évolution défavorable des tarifs de l’énergie.

 

1) Concernant le risque potentiel pour la santé du rayonnement électromagnétique du compteur Linky et plus particulièrement du rayonnement généré par le courant porteur en ligne (CPL) utilisé pour la transmission des informations depuis le compteur vers un concentrateur situé en dehors des habitations, il faut savoir que ce type de rayonnement est déjà présent dans nos habitations avec les nombreux équipements électriques ou électroniques utilisés dans la vie de tous les jours. Le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur « L’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » (téléchargeable ici ) mentionne (page 9) des mesures des champs électrique et magnétique du compteur Linky en-deçà des valeurs maximales autorisées, et du même ordre de grandeur (voire très inférieures) aux valeurs d’autres équipements largement présents dans nos habitations comme les CPL des box internet et télévision ou les plaques à induction par exemple  (lire aussi sur ce point la synthèse de l’étude de l’ANSES  ainsi que l’article du Monde sur le rapport de l’ANSES ).

Tout ceci n’est sans doute pas suffisant et il faut que d’autres réponses satisfaisantes puissent être données face à l’inquiétude légitime des opposants au compteur Linky, et notamment vis-à-vis des personnes sujettes à l’électro-sensibilité. L’ANSES a dans ce but demandé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un rapport d’étude sur l’exposition des usagers aux rayonnements électromagnétiques du compteur Linky, en comparaison avec les rayonnements d’autres équipements domestiques, rapport consultable en cliquant ici. ENEDIS a de son côté diffusé une note de commentaires sur ce rapport, consultable en cliquant ici.

 

2) Concernant la transmission de données à caractère personnel il s’agit d’une évolution similaire à celle des sites internet marchands qui collectent de nombreuses informations sur nos habitudes en matière de consommation. A l’origine du projet Linky il y a une directive européenne qui impose l’installation de compteurs « intelligents » afin de réduire la consommation d’énergie, notamment par une meilleure connaissance par les consommateurs de leur consommation d’énergie électrique. Il n’y a probablement pas de la part d’ENEDIS et des distributeurs d’électricité la volonté d’utiliser les données collectées pour « surveiller » les consommateurs, mais sans doute plus certainement pour optimiser la production d’énergie en fonction de la demande et – malheureusement – augmenter la facturation grâce, par exemple, à la fourniture de services complémentaires ou à la vente d’abonnements de plus forte puissance puisqu’il semble que les compteurs Linky disjoncteront dès la puissance maximale atteinte, ce qui n’est pas le cas des compteurs existants qui tolèrent un dépassement ponctuel.

En tout état de cause les données collectées seront bien moindres que celles que peuvent récupérer aujourd’hui les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès internet, les réseaux sociaux ou les services de messagerie électronique.

 

3) Il est important de signaler qu’il n’est juridiquement pas possible pour une commune d’interdire les compteurs Linky sur son territoire.

Le Conseil d’État a en effet validé le bien fondé juridique de l’installation des compteurs Linky en rejetant plusieurs recours dont ceux de l’UFC-Que Choisir (qui regrettait l’absence de signalisation déportée de la consommation et souhaitait protéger les consommateurs des surcoûts éventuels), et de l’association Robin des toits (qui elle s’inquiète de la dangerosité des rayonnements électromagnétiques).

Par ailleurs, plusieurs conseils municipaux dont certains dans les Yvelines ont voté des délibérations pour refuser l’installation de ces compteurs sur leurs communes sur le fondement du « principe de précaution » (Magny-les-Hameaux, Villennes-sur-Seine, Bougival…). Ces délibérations ont systématiquement été annulées par les tribunaux administratifs.

 

4) À noter également qu’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le déploiement du compteur Linky, a été remis au ministre de l’environnement en janvier 2017.

Au sujet des champs électromagnétiques les auteurs du rapport :

– taclent « une désinformation évidente de certains sites opposés à Linky, avec de plus une nette volonté de créer un sentiment d’inquiétude parmi le public »,

– jugent que « la question sanitaire ne constitue pas une difficulté susceptible de remettre en cause le programme Linky »,

– réclament une prise en compte « des configurations d’installations atypiques pouvant générer des expositions de durées longues ».

Pour accéder à ce rapport cliquez ici.

 

En conclusion, sans prétendre disposer de la vérité sur ce sujet et plus particulièrement sur le point des ondes électromagnétiques, il apparaît à la lumière des différents rapports scientifiques publiés que le risque évoqué par certains collectifs n’est pas prouvé. Les dernières conclusions du rapport demandé par l’ANSES au CSTP confirment la faiblesse du risque santé au regard des rayonnements électromagnétiques. Concernant la collecte de données la CNIL devrait suivre avec une attention particulière l’usage qui sera fait des données collectées. Si la présence d’un indicateur de consommation sera optionnelle les clients des fournisseurs d’électricité seront en mesure de consulter des informations plus complètes sur leur consommation que celles actuellement disponibles en se connectant sur le site ENEDIS dédié à Linky. Quant à crainte sur la possible augmentation des factures l’avenir nous dira si cette crainte était justifiée.

A Louveciennes, une commission extra-municipale Linky a été créée

A noter qu’à Louveciennes, suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale, 1 conseiller municipal de la liste DVD « Union pour Louveciennes » et 1 conseiller municipal de notre liste « Pour Louveciennes Unie et Solidaire ».

Cette commission s’est réunie pour la première fois le 2 octobre 2017. Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

La commission a proposé au conseil municipal de demander la suspension de l’installation des compteurs Linky sur la commune (Lire l’article à ce sujet). Le maire n’a toutefois pas répondu favorablement à cette demande de la commission puisque le projet adopté lors du conseil municipal du 12 octobre 2017 demande simplement à ENEDIS une suspension de l’installation jusqu’au 1er décembre (soit une trêve de 6 semaines…). Depuis cette date, nous sommes passé de 137 compteurs installés par ENEDIS à 2545 compteurs sur Louveciennes (à la date du 22 novembre)… L’évolution de l’installation des compteurs peut être consultée sur le site de l’ENEDIS consacré au compteur Linky en cliquant ici.

A lire le rapport de la commission rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre 2017RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

 

Pour en savoir plus :

Le Monde – tribune du 5 octobre 2017 « Pour l’économie Française l’opération Linky s’annonce perdante »

Enedis et ses compteurs Linky, nouvelle cible de l’ultragauche – Le Parisien (article du 19 octobre 2017)

Les 5 questions que pose le compteur Linky (article du Monde en date du 22 novembre 2017)

Lettre du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en réponse à la demande du maire auprès de ENEDIS de différer l’installation des compteurs Linky à Louveciennes – en date du 11 octobre 2017

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré au rapport de la commission extra-municipale Linky de Louveciennes

 

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