La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Le conseil municipal s’est déroulé ce mercredi 5 juillet 2017 dans une salle à moitié vide (11 élus de la majorité municipale sur 23 étant absents). Il a par conséquent fallu compter sur les élus d’opposition pour parvenir au quorum.

Plusieurs sujets ont été débattus :

 

  • Augmentation des tarifs des services municipaux

Lors de cette séance le maire a proposé une augmentation de l’ensemble des services municipaux de 2% (cantine scolaire, maison des enfants, location de salles, cimetière, études surveillées…)

Rappelons que le maire et sa majorité ont fait voter en 2016 une augmentation sans précédent des impôts locaux (+12%) dont l’ampleur n’était pas justifiée.

Dans ce contexte Pascal Leprêtre, représentant de la liste PLUS, a voté contre. L’ensemble des élus de droite (Majorité + Union pour Louveciennes) l’a en revanche approuvée.

 

  • Délégation du service public de l’assainissement

Le dossier présentait à l’évidence quelques insuffisances permettant sa bonne compréhension. Par ailleurs Pascal Leprêtre élu de la liste PLUS a fait remarquer que cette procédure de mise en concurrence qui doit être achevée au 1er janvier 2018 n’avait pas été suffisamment anticipée et avait été lancée beaucoup trop tardivement et en plein été au risque de ne pas tenir les délais imposés. Le maire s’est dit confiant. A suivre en 2018…

 

  • La bibliothèque Leconte de Lisle devient Médiathèque Georges Prêtre

Pascal Leprêtre a voté favorablement cette délibération faisant remarquer plusieurs choses :

  • Que l’appellation « médiathèque » était à ce jour un peu présomptueuse compte tenu de la pauvreté des fonds hors livres (DVD, CD…)
  • Qu’il espérait que cette nouvelle appellation de médiathèque aboutisse à dynamiser ce lieu et à le transformer en véritable médiathèque par un enrichissement des fonds
  • Enfin, que cet équipement avait vocation à être mutualisé avec les bibliothèques et médiathèques des communes de l’agglomération afin de permettre une mise en commun des ressources et une amélioration des prestations. Le Maire s’est montré défavorable à cette suggestion préférant maintenir cet équipement dans une gestion strictement communale. Dommage.

3 autres sujets ont donné lieu à des interventions :

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2017, Pascal Leprêtre, élu de la liste PLUS, a interrogé le maire sur la prochaine rentrée scolaire 

« Monsieur le Maire,

Plusieurs questions se posent quant aux effectifs de la rentrée 2017 dans les écoles de Louveciennes.

  • Pourriez-vous nous donner les chiffres des effectifs prévisionnels des 3 groupes scolaires de la ville avec un comparatif des effectifs 2016 ?
  • Il semblerait que dans certains établissements ces effectifs pourraient permettre des ouvertures de classes. Avez-vous reçu des informations de la part du rectorat à ce sujet ?
  • Les logements du quartier des Plains Champs vont être livrés dans le courant de l’année scolaire 2017-2018. L’arrivée de nouveaux habitants aura à n’en pas douter un impact fort sur les effectifs de l’école Doumer puisque ce quartier n’aura pas sa propre école, c’est l’école Doumer pourtant très éloignée qui devrait les accueillir.

A combien estimez-vous aujourd’hui le nombre d’élèves de primaire et de maternelle que cela représente ?

Ne pensez-vous pas qu’une modification ambitieuse de la carte scolaire devrait rapidement être engagée pour éviter les problèmes de surcharge dans les classes ? »

 

A ces différentes question aucun chiffre sur les effectifs n’a été fournie, un point sera fait ultérieurement sur la base des chiffres transmis par les directions des écoles.

S’agissant des fermetures de classes, aucune n’est prévue sur Louveciennes, quant aux ouvertures cette question sera discutée avec le nouvel inspecteur d’académie qui arrive le 1er septembre (NDLR la rentrée scolaire est le 4 septembre !). Le maire a néanmoins affirmé avoir adressé un courrier au rectorat pour demander une ouverture de classe à l’école maternelle Gabriel Fauré compte tenu de l’importance des effectifs de celle-ci.

S’agissant enfin de l’impact de la livraison des logements des Plains-Champs (230 logements) aucune simulation n’a été faite. Très étonnant de ne pas avoir anticipé cet afflux d’enfants.

 

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Retour sur le conseil municipal du 7 mars 2017

Le conseil municipal du mardi 7 mars était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire 2017 et à quelques points supplémentaires.

 

Débat d’orientation budgétaire : un pilotage à vue sans vision d’avenir

La présentation des orientations budgétaires faite par le maire et son adjoint en charge des finances a révélé une véritable absence de vision d’avenir pour notre commune, très éloigné des promesses faites pendant la campagne électorale de 2015.

A l’écoute de la présentation des « orientations » budgétaires il est très difficile en effet de se faire une idée précise des intentions du maire et de sa majorité pour le budget 2017, ainsi que sur leurs intentions pour les années 2018 et 2019, quasiment passées sous silence.

Qu’avons nous appris exactement ?

  • Que les charges à caractère général resteraient stables sur 2017.
  • Que les charges de personnel diminueraient encore ce qui signifierait une nouvelle baisse des effectifs de la mairie puisque cette baisse aurait lieu alors même que le point d’indice augmente, qu’une refonte des grilles indiciaires avec une revalorisation des indices est entrée en vigueur et que les taux de cotisations patronales sont en hausse.
  • Que les subventions aux associations diminueraient de nouveau de 4% alors même que le maire continue d’affirmer « qu’il est à souligner le dynamisme des associations et son rôle essentiel dans la vie des Louveciennois », ce qui n’est pas cohérent avec la nouvelle baisse des subventions promise à nos associations.
  • Que les provisions pour risques diminueraient de 45%, sans donner d’explication sur cette diminution.

Et tout ceci se ferait comme chaque année « tout en maintenant l’ensemble et la qualité des services offerts à la population », phrase qui est copiée-collée chaque année depuis 15 ans pour rassurer le conseil municipal et nos concitoyens mais qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Citons à titre d’exemple la quasi disparition de notre police municipale depuis quelques mois, ou la suppression de la fête des fleurs.

Nous apprenons également que l’investissement sera limité à des travaux de mise aux normes et à quelques travaux d’accessibilité sans plus de précision si ce n’est que cela concernera la mairie et une école mais laquelle ? aucune information.

Enfin aucune information n’a été donnée quant au respect des obligations légales de notre commune en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports, ni sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Une chose est certaine, seule la rigueur budgétaire semble guider le projet du maire LR de Louveciennes, parfois de manière aveugle en rabotant systématiquement tous les budgets indistinctement sans définir de priorités, ce qui est regrettable et dommageable pour la qualité de vie des Louveciennois.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a voté contre ces orientations.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (Majorité LR)

CONTRE : 1 (PLUS)

N’ont pas pris part au vote l’ensemble des élus du groupe divers droite « Union pour Louveciennes »

 

Pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Suite à une question de Pascal Leprêtre dans son intervention lors du débat d’orientation budgétaire le Maire a confirmé que le conseil communautaire du 8 décembre 2016 a adopté le pacte financier et fiscal qui s’appliquera aux 20 communes de la communauté d’agglomération sur la période 2016-2020. Le pacte stipule que les communes qui développeront des zones de croissance bénéficieront de 50% des recettes fiscales supplémentaires générées par ces zones de croissance. Louveciennes est concernée par cette mesure avec l’aménagement de la zone de Villevert, qui pourrait – selon des simulations réalisées – rapporter plusieurs millions d’euros à notre commune. L’échéance à laquelle les premières recettes fiscales versées par les futures entreprises du site de Villevert est toutefois estimée proche de 2020 et un nouveau pacte financier et fiscal sera voté après les prochaines élections municipales et communautaires ; le Maire a déclaré qu’il sera difficile de revenir sur cette décision dans le prochain pacte fiscal.

 

Le transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine

De nouveau le maire a demandé au conseil municipal de voter contre ce transfert, souhaitant garder cette compétence au niveau communal.

Il nous semble que cette attitude du chacun chez soi va a à l’encontre de la dynamique intercommunale et de la cohérence qu’il y aurait à ce que l’urbanisme soit pensé à une échelle intercommunale. Il paraît aujourd’hui incohérent de penser les logements, les transports, les équipements publics à une échelle louveciennoise sans tenir compte des communes voisines.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a voté contre cette attitude conservatrice dénuée de bon sens.

 

Résultat du vote :

POUR : 28 (majorité LR + Union pour Louveciennes (Divers droite)

CONTRE : 1 (PLUS)

 

Dénomination des nouvelles voies du secteur des vallées le long du Chemin de Prunay

Il a été proposé au conseil municipal de baptiser les deux nouvelles voies desservant les nouvelles constructions de ce quartier « impasse des vallées » et « allée Louis de Broglie » du nom de ce célébre mathématicien et physicien français et louveciennois, prix Nobel de physique en 1929 et décédé dans notre commune en 1987.

A cette occasion, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS, a fait des suggestions de dénomination pour les rues du futur quartier des Plains Champs.

Il a ainsi proposé que trois personnalités ayant marqué l’histoire de Louveciennes et des Yvelines soient honorées à cette occasion :

  • Henry Bauchau, poète, dramaturge et romancier belge de renommée internationale et qui vécut à Louveciennes de nombreuses années jusqu’à son décès en 2012.
  • Michel Rocard, homme d’État français, Premier ministre de 1988 à 1991, qui fut élu pour la première fois à Louveciennes en 1969 en qualité de député de la 4ème circonscription des Yvelines
  • Claude Érignac, préfet des Yvelines de 1993 à 1996 et assassiné en 1998 à Ajaccio.

Le maire a pris bonne note de ces suggestions. A suivre…

 

engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une Louveciennoise pour non respect des règles d’urbanisme (installation de fenêtres PVC au lieu de fenêtres en bois).

Si le règlement d’urbanisme s’impose à tous les Louveciennois et que la loi doit être respectée par chacun, Pascal Leprêtre, conseiller municipal PLUS a toutefois souligné que cette sévérité à l’égard de cette personne était gênante dans la mesure où l’on constate dans notre ville, l’édification de constructions ou la réalisation de travaux non respectueuses des règles d’urbanisme, bien plus gênantes que ce remplacement de fenêtres.

 

Résultat du vote :

POUR : 23 (majorité LR)

CONTRE : 5 (divers droite – Union pour Louveciennes)

ABSTENTION : 1 (PLUS)

 

L’accueil des réfugiés à Louveciennes a été débattu au conseil municipal du 18 octobre

L’accueil des réfugiés à Louveciennes a été débattu au conseil municipal du 18 octobre

La séance du conseil municipal de ce mercredi 18 octobre a été l’occasion de faire le point sur le dossier de l’accueil des réfugiés dans notre commune.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal (liste PLUS) avait transmis au maire la  question orale suivante :

« Monsieur le Maire,

Suite à votre opposition à la création de centres d’accueil et d’orientation pour des demandeurs d’asile de la région parisienne sur le site de Villevert et dans des locaux libres de l’INRIA, le Préfet a demandé le 23 septembre aux maires qu’il a reçus de lui faire d’ici la fin du mois d’octobre des propositions alternatives pour créer des centres d’accueil et d’orientation sur d’autres emplacements.

Les Louveciennois ont surtout compris de votre communication que vous étiez opposé à la création d’un « camp de migrants » et entendu vos appels à venir manifester. Les Louveciennois n’ont par contre jusqu’à présent pas été informés le moins du monde de votre volonté personnelle de trouver des solutions alternatives, ni du travail de concertation que vous avez réalisé avec d’autres maires des Yvelines.

Or le Préfet des Yvelines, a présidé vendredi dernier un groupe de travail et d’échange avec les élus concernés sur la méthode à mettre en œuvre collectivement pour examiner les projets de création de sites destinés à héberger les migrants.

Il a été proposé d’examiner la création de 5 à 6 sites d’une capacité de 50 à 60 personnes pour chaque lieu, sur l’ensemble du département et il a été rappelé que la création de 300 à  350 places supplémentaires devait être effective dès le début du mois de novembre prochain.

Pouvez-vous informer le conseil municipal de l’état d’avancement de la recherche de ces solutions alternatives et de l’identification des sites potentiellement proposés au Préfet ?

Par ailleurs, dans la mesure où c’est le département des Yvelines qui doit accueillir environ 400 demandeurs d’asile supplémentaires, pouvez-vous nous indiquer la zone géographique de concertation ? La Communauté d’agglomération St Germain Boucle de Seine  ? La Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc ? Le canton du Chesnay ? D’autres communes des Yvelines ? »

Ce fut l’occasion pour le maire LR de Louveciennes de faire un point sur la situation.

Le Maire rappelle que la 1ère réunion de concertation s’est déroulée vendredi 14 octobre à la préfecture. Le Préfet a rappelé qu’une décision devait être prise d’ici la fin du mois d’octobre pour 300 à 350 personnes dans des unités de 50 à 60 personnes, alors que les élus proposent une répartition équitable dans les communes, solution qui n’a pas la préférence du Préfet en raison des difficultés de gestion qui en résulteraient.

Le Préfet a indiqué que les bâtiments publics et les bâtiments existants pouvant héberger immédiatement des réfugiés sont un choix prioritaire dans la recherche de solutions de logements, et que l’utilisation d’un terrain non construit comme celui du site de Villevert fait partie des solutions de dernier choix.

S’agissant de la composition de la commission de concertation, le Maire précise qu’il y a des élus des communautés d’agglomération Versailles Grand Parc et Saint-Germain Boucle de Seine et des maires des quelques communes des Yvelines qui ont été évoquées pour accueillir un centre d’accueil de réfugiés, comme Louveciennes ou Toussus-le-Noble, ainsi que Pierre Lequiller, député LR de la 4ème circonscription des Yvelines.

Concernant les pistes concrètes évoquées pour l’accueil des réfugiés, le Maire indique que l’État doit en priorité faire un inventaire parmi son patrimoine et que les communautés d’agglomération (Saint-Germain Boucle de Seine et Versailles Grand Parc) font également un travail de recherche de sites.

Enfin, le Maire a reconnu  que la réunion publique du 29 septembre et la manifestation du 2 octobre ont connu quelques débordements non souhaités, mais qu’il n’était pas démocratiquement possible d’interdire l’accès aux personnes responsables de ces débordements.

Le Maire demande aujourd’hui l’unité de tous les Louveciennois sur cette affaire. Il indique qu’il n’y a pas « les bons Louveciennois favorables à l’accueil des réfugiés et les mauvais Louveciennois qui ne veulent pas de réfugiés ». A noter le changement de ton du Maire qui a indiqué qu’il « n’était pas contre l’accueil de demandeurs d’asile » et a appellé tous les Louveciennois souhaitant s’investir dans l’aide aux demandeurs d’asile à se rapprocher du CCAS.

Lire également l’article du Parisien en date du 19 octobre 2016 « La question des migrants au centre du conseil »http://www.leparisien.fr/louveciennes-78430/louveciennes-la-question-des-migrants-au-centre-du-conseil-19-10-2016-6228468.php#xtor=AD-1481423553

 

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Retour sur le conseil municipal du 12 avril

Nous revenons sur le déroulement du conseil municipal du 12 avril 2016 sous la forme d’un verbatim des interventions de M. Viard et M. Hervier à propos de deux sujets sur lesquels la liste PLUS les a interpellés :

L’augmentation des indemnités du maire et de ses adjoints

Réponse de M Viard à propos de l’augmentation des indemnités du maire et des ses adjoints

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Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Comment les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État ?

Carte France et ceinture-1Un rapport d’information du Sénat réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation en date du 9 juillet 2015 présente une étude sur les choix des collectivités, et en particulier des communes, pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Il est intéressant de comparer les conclusions de cette étude avec les choix opérés par le maire LR de Louveciennes pour élaborer le budget 2016 de notre commune.

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Échos du conseil municipal du 19 février 2016

Échos du conseil municipal du 19 février 2016

20160218_Conseil-municipal-2Le conseil municipal réuni le 19 février 2016 a abordé différents sujets dont voici la synthèse :

  • Réalisation de 4 logements locatifs aidés 9 rue de Voisins – garantie communale pour la souscription d’emprunts
    Nous avons voté POUR cette délibération en soulignant toutefois l’absence de vision du maire et de son équipe quant à la planification de la construction de logements dans un nombre suffisant pour respecter nos obligations légales. Le retard pris sur le programme triennal est inquiétant.

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    « sondage » du maire sur le budget 2016, soyons sérieux !

     

    questionnaire

    Le maire de Louveciennes a récemment mis en ligne sur le site de la mairie un questionnaire dénommé abusivement « sondage » pour demander aux Louveciennois quelles sont leurs priorités budgétaires pour 2016.

    Cette démarche a donné lieu à de vifs échanges lors du conseil municipal du 18 février, l’occasion pour nous de revenir sur les modalités de cette démarche et sur les arguments apportés par le maire et son équipe en réponse à nos critiques.

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