Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport issu des travaux de la commission extra-municipale Linky a été transmis au maire de Louveciennes le lundi 4 décembre 2017 et rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre.

Retrouvez l’intégralité du document en cliquant ici :

RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

La commission extra-municipale a également consulté des documents non repris dans le rapport et qui peuvent être consultés à partir des liens suivants, classés par ordre chronologique de parution décroissant :

17 septembre 2017 – Courrier du maire de Louveciennes à ENEDIS

26 juillet 2017 – Arrêté du Maire de Castres (Tarn)

7 juin 2017 – Rapport de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques du compteur Linky

11 avril 2017 – Délibération 2017-041 du conseil municipal d’Orgeval

10 février 2017 – Synthèse du groupe de travail Linky de la ville de Tulle

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version complète

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version courte

6 octobre 2016 – Délibération 2016-65 du conseil municipal de Bougival

22 septembre 2016 – Article de l’agence de presse AFP

22 septembre 2016 – Arrêté du Maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

juillet 2016 – Plaquette 2 pages sur Linky par ENEDIS

juillet 2016 – Plaquette 6 pages sur Linky par ENEDIS

28 juin 2016 – Compte rendu de réunion publique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

30 mai 2016 – Communiqué de presse de l’Agence Nationale des Fréquences

18 mai 2016 – Article du magazine en ligne Maire info

1er mai 2016 – Article du magazine 60 Millions de consommateurs

14 avril 2016 – Vœu du conseil municipal de Melun

avril 2016 – Article du magazine Canard PC Hardware

22 janvier 2016 – Extrait de compte-rendu du conseil municipal de Larnod (Doubs)

2016 – Plaquette 49 pages sur Linky par ENEDIS

2015 – Plaquette sur Louveciennes par ENEDIS

document non daté – Extrait d’une thèse de doctorat sur l’étude des émissions électromagnétiques du CPL_à l’Université européenne Télécom Bretagne

document non daté et non sourcé – Le CPL pollue-t’il le lieu d’habitation ?

 

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré à ce rapport

Incendie d’un compteur Linky à Louveciennes

Incendie d’un compteur Linky à Louveciennes

Lundi 27 novembre 2017, un compteur Linky a pris feu rue du président Paul Doumer.

Cette information, relatée dans Le Parisien du 28 novembre, nous amène à interpeller le Maire sur ce sujet.

Cet incident survient dans un contexte particulier à Louveciennes. Lors du conseil municipal du 8 juin 2017 des Louveciennois ont demandé au Maire la création d’une commission extra-municipale sur le sujet. Peu réceptive à ce sujet et bien que réticente à entrer dans une polémique avec ENEDIS, la municipalité a tardivement mis en place cette commission en faisant voter une délibération par le conseil municipal du 12 octobre 2017, soit plus de 4 mois après la demande.

Lors de sa première réunion, la commission, a demandé au maire d’inscrire à l’ordre du jour une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs jusqu’à nouvel ordre. Cette demande n’a pas aboutie, le maire ayant préféré faire voter une délibération demandant une suspension jusqu’au 1er décembre (soit pendant 5 semaines), mais sans l’intention de la faire appliquer. Résultat entre le conseil municipal du 12 octobre 2017 et le 28 novembre, ENEDIS a accéléré l’installation des compteurs sans que le Maire ne s’y oppose alors même que ces installations allaient à l’encontre de la délibération votée.

Aujourd’hui l’installation est quasiment terminée dans la commune avec plus de 3000 compteurs installés selon ENEDIS.

Cet incident suscite naturellement beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes chez les Louveciennois. On peut légitimement s’inquiéter des conséquences d’un tel problème dans une habitation individuelle ou dans un immeuble collectif.

Cet évènement mérite une intervention municipale forte de la part du Maire auprès d’ENEDIS.

Aussi, nous demandons officiellement au Maire de Louveciennes, en sa qualité de garant de la sécurité publique sur le territoire communal,  d’exiger de la part d’ENEDIS deux mesures urgentes :

–          diagnostiquer l’origine du sinistre survenu hier rue du président Paul Doumer,

–          dans l’hypothèse où cet incident serait lié au compteur lui-même ou à un défaut dans son installation, de procéder à une vérification de l’installation des 3000 compteurs de la commune.

Pour accéder à la lettre adressée au maire le 28 novembre 2017 Cliquez ici 

A la date du 2 décembre ce courrier était toujours sans réponse…

Notre tribune libre dans Louveciennes Échos n°61

Notre tribune libre dans Louveciennes Échos n°61

Écologie et solidarité doivent être défendues.

Plan local d’urbanisme, circulation, qualité de l’eau, compteurs Linky… autant de sujets sur lesquels l’opposition que je représente est particulièrement vigilante.

La révision du PLU

Le rapport de l’enquête publique réalisée du 3 mai au 9 juin 2017 a été rendu par le commissaire-enquêteur mais la finalisation de la révision du PLU se fait attendre.

Le point critique qui retarde le vote du PLU par le conseil municipal concerne le nombre de logements à construire sur le site de Villevert. Rappelons que notre ville est toujours très loin de l’obligation légale de 25% de logements sociaux. Or, le maire et sa majorité municipale n’ont pas pris les mesures nécessaires pour atteindre ce taux. Ainsi le maire souhaite autoriser la construction de 350 logements avec un taux de 60% de logements sociaux, alors que l’État souhaite que Louveciennes rattrape son retard avec une première phase 350 logements dont 30 à 35% de logements sociaux puis, à partir de 2021, une seconde phase de 250 logements, toujours avec un taux de 30 à 35% de logements sociaux, après évaluation de l’impact de la première phase de construction.

La circulation

La problématique de la circulation a également été évoquée par l’enquête publique et la majorité municipale a indiqué qu’un plan global de circulation tenant compte des différentes opérations immobilières prévues dans le PLU était en cours de réalisation. Ce sujet doit impérativement être concerté avec les habitants et commerçants.

La qualité de l’eau à Louveciennes

L’eau potable distribuée à Louveciennes respecte les exigences sanitaires de l’Agence Régionale de Santé. Toutefois les rapports annuels 2015 et 2016 sur la qualité de l’eau à Louveciennes mentionnent la présence résiduelle d’un pesticide, un dérivé de l’atrazine, herbicide utilisé dans l’industrie agricole jusqu’en 2003 en Europe, année durant laquelle son utilisation a été interdite par la Commission européenne. Le pesticide atrazine est soupçonné d’être à l’origine de malformations de la boîte crânienne des nouveaux nés et d’être un produit cancérigène.

La dose résiduelle de ce pesticide est certes conforme à l’exigence sanitaire, mais on ne peut que s’inquiéter que les nappes phréatiques qui alimentent l’usine de production d’eau de Louveciennes restent polluées plus de 12 années après l’interdiction d’utilisation de ce produit. Ceci doit nous faire prendre conscience de l’importance à faire supprimer l’usage des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé, comme le glyphosate.

Les compteurs électriques Linky

A la demande de quelques citoyens inquiets par ces compteurs électriques « communicants » une commission extra-municipale a été mise en place. Malheureusement cette commission, qui aura été mise en place laborieusement par le maire, n’a ni les moyens ni le temps de travailler sur cette question et les quelques propositions formulées par celle-ci n’ont pas été retenues par le maire. Dommage que cette question ne fasse pas l’objet d’une réelle attention de la part de la majorité municipale et d’une véritable étude objective, mais uniquement d’une opération de communication.

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

La qualité de l’eau potable à Louveciennes

L’eau potable distribuée à Louveciennes par le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) respecte les exigences sanitaires de l’Agence Régionale de Santé. Les rapports annuels 2015 et 2016 sur la qualité de l’eau à Louveciennes mentionnent toutefois la présence résiduelle d’un pesticide, un dérivé de l’atrazine, herbicide utilisé dans l’industrie agricole jusqu’en 2003 en Europe, année durant laquelle son utilisation a été interdite par la Commission européenne. Le pesticide atrazine est soupçonné d’être à l’origine de malformations de la boîte crânienne des nouveaux nés et d’être un produit cancérigène.

Cette information sur la présence de ce résidu de pesticide n’est publiée que depuis le rapport annuel 2015 du délégataire chargé de la production d’eau potable dans l’usine de Louveciennes, le service des eaux de l’Ouest parisien (SEOP), nommé depuis 2015. Les rapports annuels du précédent délégataire – cliquer ici pour visualiser un extrait du rapport 2014 – ne mentionnaient que l’appréciation qualitative suivante : « l’eau produite par l’usine de Louveciennes est d’excellente qualité au regard des exigences réglementaires » !

La réglementation exige que le dosage d’un résidu de pesticide ne doit pas dépasser 0,1 µg/litre et le total des différents résidus de pesticides présents ne doit pas dépasser 0,5 µg/litre. Les rapports du SEOP mentionnent que l’eau produite par l’usine de Louveciennes contenait 0,02 µg/litre de dérivé d’atrazine en moyenne en 2015, et 0,018 µg/litre en 2016. Les fiches d’information publiées par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France peuvent être consultées en cliquant ici pour l’année 2016 et ici pour l’année 2015. La dose résiduelle est certes conforme à l’exigence sanitaire, mais on ne peut que s’inquiéter que les nappes phréatiques qui alimentent l’usine de production d’eau de Louveciennes restent polluées plus de 14 années après l’interdiction d’utilisation de ce produit. Cette pollution résiduelle démontre la nocivité dans le temps des produits chimiques utilisés dans l’agriculture et doit – à l’heure ou la Commission européenne n’arrive pas à trouver un accord sur l’interdiction du glyphosate, produit massivement utilisé en agriculture et dangereux pour les abeilles – nous faire prendre conscience de l’importance à faire supprimer l’usage des produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé.

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.

 

 

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Retour sur la séance du conseil municipal du 5 juillet 2017

Le conseil municipal s’est déroulé ce mercredi 5 juillet 2017 dans une salle à moitié vide (11 élus de la majorité municipale sur 23 étant absents). Il a par conséquent fallu compter sur les élus d’opposition pour parvenir au quorum.

Plusieurs sujets ont été débattus :

 

  • Augmentation des tarifs des services municipaux

Lors de cette séance le maire a proposé une augmentation de l’ensemble des services municipaux de 2% (cantine scolaire, maison des enfants, location de salles, cimetière, études surveillées…)

Rappelons que le maire et sa majorité ont fait voter en 2016 une augmentation sans précédent des impôts locaux (+12%) dont l’ampleur n’était pas justifiée.

Dans ce contexte Pascal Leprêtre, représentant de la liste PLUS, a voté contre. L’ensemble des élus de droite (Majorité + Union pour Louveciennes) l’a en revanche approuvée.

 

  • Délégation du service public de l’assainissement

Le dossier présentait à l’évidence quelques insuffisances permettant sa bonne compréhension. Par ailleurs Pascal Leprêtre élu de la liste PLUS a fait remarquer que cette procédure de mise en concurrence qui doit être achevée au 1er janvier 2018 n’avait pas été suffisamment anticipée et avait été lancée beaucoup trop tardivement et en plein été au risque de ne pas tenir les délais imposés. Le maire s’est dit confiant. A suivre en 2018…

 

  • La bibliothèque Leconte de Lisle devient Médiathèque Georges Prêtre

Pascal Leprêtre a voté favorablement cette délibération faisant remarquer plusieurs choses :

  • Que l’appellation « médiathèque » était à ce jour un peu présomptueuse compte tenu de la pauvreté des fonds hors livres (DVD, CD…)
  • Qu’il espérait que cette nouvelle appellation de médiathèque aboutisse à dynamiser ce lieu et à le transformer en véritable médiathèque par un enrichissement des fonds
  • Enfin, que cet équipement avait vocation à être mutualisé avec les bibliothèques et médiathèques des communes de l’agglomération afin de permettre une mise en commun des ressources et une amélioration des prestations. Le Maire s’est montré défavorable à cette suggestion préférant maintenir cet équipement dans une gestion strictement communale. Dommage.

3 autres sujets ont donné lieu à des interventions :

La commission extra-municipale Linky attendra…

La commission extra-municipale Linky attendra…

Lors du conseil municipal du 8 juin 2017, le maire avait accepté la demande de création d’une commission extra-municipale sur la question des compteurs Linky suite à une pétition citoyenne.

Lors du conseil municipal du 5 juillet cette commission a bien été créée, mais cette création n’a pas donné lieu à la désignation de ses membres.

Interrogé sur ce point par Pascal Leprêtre, conseiller municipal de notre liste, Monsieur le Maire a indiqué d’une part que les citoyens avaient jusqu’au 15 juillet pour candidater et qu’à ce jour il avait 8 candidatures (pour 6 postes), et que d’autre part les conseillers municipaux au nombre de 6 serait désignés lors du prochain conseil municipal (c’est-à-dire en septembre voire octobre).

Calendrier totalement incohérent au regard de l’échéance du 1er octobre fixée à cette commission pour rendre son rapport !

Il était pourtant possible ce 5 juillet de créer la commission et de désigner simultanément ses membres, mais sur ce dossier le maire a décidé de jouer la montre, sans doute pour permettre à Enedis de continuer à installer ses compteurs sans difficulté. Il aura néanmoins beau jeu de dire qu’il a écouté les citoyens et satisfait leur demande de création d’une commission extra-municipale…Celle-ci compte tenu des délais incroyables de sa mise en place (entre 3 et 4 mois !) ne servira vraisemblablement pas à grand-chose. Belle opération d’enfumage !

Pour en savoir plus sur les compteurs Linky, retrouvez ici notre article précédent consacré à ce sujet

A lire le rapport de la commission rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre 2017RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

 

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

La rentrée scolaire 2017 à Louveciennes

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2017, Pascal Leprêtre, élu de la liste PLUS, a interrogé le maire sur la prochaine rentrée scolaire 

« Monsieur le Maire,

Plusieurs questions se posent quant aux effectifs de la rentrée 2017 dans les écoles de Louveciennes.

  • Pourriez-vous nous donner les chiffres des effectifs prévisionnels des 3 groupes scolaires de la ville avec un comparatif des effectifs 2016 ?
  • Il semblerait que dans certains établissements ces effectifs pourraient permettre des ouvertures de classes. Avez-vous reçu des informations de la part du rectorat à ce sujet ?
  • Les logements du quartier des Plains Champs vont être livrés dans le courant de l’année scolaire 2017-2018. L’arrivée de nouveaux habitants aura à n’en pas douter un impact fort sur les effectifs de l’école Doumer puisque ce quartier n’aura pas sa propre école, c’est l’école Doumer pourtant très éloignée qui devrait les accueillir.

A combien estimez-vous aujourd’hui le nombre d’élèves de primaire et de maternelle que cela représente ?

Ne pensez-vous pas qu’une modification ambitieuse de la carte scolaire devrait rapidement être engagée pour éviter les problèmes de surcharge dans les classes ? »

 

A ces différentes question aucun chiffre sur les effectifs n’a été fournie, un point sera fait ultérieurement sur la base des chiffres transmis par les directions des écoles.

S’agissant des fermetures de classes, aucune n’est prévue sur Louveciennes, quant aux ouvertures cette question sera discutée avec le nouvel inspecteur d’académie qui arrive le 1er septembre (NDLR la rentrée scolaire est le 4 septembre !). Le maire a néanmoins affirmé avoir adressé un courrier au rectorat pour demander une ouverture de classe à l’école maternelle Gabriel Fauré compte tenu de l’importance des effectifs de celle-ci.

S’agissant enfin de l’impact de la livraison des logements des Plains-Champs (230 logements) aucune simulation n’a été faite. Très étonnant de ne pas avoir anticipé cet afflux d’enfants.